Etude et suivi et réalisation rénovation et extension de réseau d'assainissement

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WILAYA DE MASCARA
DAIRA DE HACHEM
COMMUNE DE ZELAMTA
NIF :0984290950431 25

# AVIS D'APPEL D'OFFRES OUVERT AVEC EXIGENCE

DE CAPACITE MINIMAL DEUX FOIS N°= 03/2025

Le président de l'assemblée populaire communale de zelamta lance un avis d'appel d'offres ouvert avec exigence de capacité
minimal pour la réalisation du projet suivant :

ETUDE ET SUIVI ET REALISATION- RENOVATION -ET EXTENSION DE RESEAU D'ASSAINISSEMENT ZELAMTA CENTRE

LOT : REALISATION

· Les entreprises dument qualifiées et intéressées par le présent avis, peuvent retirer les cahiers des

· Charges auprès du secrétariat général de la commune.

· L'offre doit être présentée sous trois enveloppes ferme et sous forme de enveloppe de dossier de candidature ; enveloppe technique et
enveloppe financier séparés à l'intérieur de la même offre (le pli extérieur doit être anonyme et doit porter l'objet du projet le numéro d'appel d'offres et la
mention :

d' offre ouvert avec exigence de capacité minimal Nº= 03 .. /2025 avec l'adresse de l'A. P.C DE ZELAMTA).

pour du projet suivant :

Condition d'éligibilité :

-Qualification activité principale hydraulique Catégorie CINQ (05) ou plus,

\- attestations de bonne exécution A mois 02 et plus

-AU Cour des trois dernières années ou capital apus être égal au inferieur a40.000.000.00da

Les offres seront accompagnées des pièces suivantes :

(et accompagnée des pièces réglementaires citées dessous :

1-Le dossier de candidature qui contient :

\- Déclaration de candidature dument, renseignée et datée

\- Déclaration de probité dument, renseignée et datée -Copie du registre de commerce ré immatriculé

· Qualification activité principale hydraulique Catégorie cinq (05) et plus

\- Un extrait du casier judiciaire du directeur ou gérant de l'entreprise

\- Un extrait de rôle en cours de validités - Liste des moyens humains doit être visée par la sécurité sociale,

\- Attestation de mise à jour CNAS -CASNOS -CACOBTPH en cours de validités

\- liste du moyens matériel roulant Justifiée par du cartes grises + attestation d'assurance et les factures

\- dachet pour autre matériel. - Les références bancaires - Copler du statut de l'entreprise «sociétés »

\- Références professionnelles (même nature des travaux)

· sociaux pour les sociétés commerciales dotées de de la personnalité morale de droit algérienne pour les : EURL, SARL, SNC et dépôt des comptes SPA

· bilans financiers du trois (03) dernières années dument visées par les services des impôts

· Le numéro d'identification fiscale (NIF), pour les soumissionnaires nationaux et les soumissionnaires étranges ayant déjà travaillé en Algérie.

\- pelanig des travaux -Protocole d'accord en cas de groupement

\- Délégation de signature s'il ya lieu

2-Une offre technique qui contient :

\- La déclaration à souscrire selon le modèle ci-joint, dument, renseignée et datée.

· Le présent cahier des charges paraphé par le soumissionnaire annexé de ses spécifications techniques portant a la dernière page la mention
manuscrite ( Lu Et Accepte ) * Planning des travaux

\- Tout document permettant d'évaluer l'offre technique : un mémoire technique justificatif et tout autre document exigé en
cahier des charges.

3-L'offre financière qui contient : * La Lettre de soumission dument, renseignée et datée.

· Le Devis quantitatif et estimatif. * Le bordereau des prix unitaires

· Le dossier de candidature. L'offre technique et l'offre financière sont placés dans des enveloppes séparées, bien fermées, indiquant
chacune comprenant le nom de l'établissement, la référence de la candidature, l'offre technique, ou l'offre financière, cas
conformément à l'article 67 de la loi 247 /15 pour les marchés publics et les autorisations d'établissement public ces enveloppes sont
placées dans une enveloppe

Le délai de retrait des cahiers des charges est fixé 10 jours à compter de latere parution de cet avis dans la presse quotidienne nationale

· La date limite de dépôt des offres est fixée à la fin du dixième jour, qui correspond à la derière date de retrait du cahier des charge à
12h00.

Les soumissionnaires sont invités à assister à L'ouverture des plis qui aura le même jour de la date limite de dépôt des
offres a 13h 00