Approvisionnement des cantines scolaires en denrées alimentaires

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REPUBLIQUE ALGERIENNE DEMOCRATIQUE ET POPULAIRE
WILAYA DE MASCARA DAIRA DE TIZI COMMUNE DE TIZI
AVIS D'APPEL D'OFFRES NATIONAL OUVERT AVEC EXIGENCE DE CAPACITES MINIMALES Nº01
Le président de l'assemblée populaire communale de Tizi, wilaya de Mascara, propriétaire du Nif Nº 09.62.29.03.90.63.12.5/001, lance un avis d'appel d'offres national ouvert avec exigence de capacités minimales ayant pour objet : « Approvisionnement des cantines scolaires de la commune de Tizi en denrées alimentaires pour l'année 2025 »
Il convient de préciser que le cahier des charges ne sera remis qu'aux fournisseurs possédant un registre de commerce en gros des denrées alimentaires , viandes blanches, œufs , et produits laitiers et dérivés, contre paiement de la somme de 10 000,00 dinars à la caisse de Mr le Trésorier communal de Tizi.
Les fournisseurs intéressés par le présent avis, peuvent retirer le cahier des charges à compter de la date de parution du présent avis dans le BOMOP ou les quotidiens nationaux en langues arabe et étrangère, auprès du bureau des Marchés de la commune de Tizi.
-Contenu du dossier de la soumission :
Conformément à l'article 67 du décret présidentiel nº15-247 du 16 septembre 2015 portant réglementation des marchés publics et des délégations de service public,
Les offres doivent comporter un dossier de candidature, une offre technique et une offre financière.
Le dossier de candidature, l'offre technique et financière sont insérés dans des enveloppes doivent être séparées et cachetées, indiquant la dénomination de l'entreprise, la référence et l'objet de l'appel d'offres ainsi que la mention « dossier de candidature », « offre technique » ou « offre financière », selon le cas, Ces enveloppes sont mises dans une autre enveloppe cachetée et anonyme, comportant la mention « à n'ouvrir que par la commission d'ouverture des plis et d'évaluation des offres - avis d'appel d'offres national ouvert avec exigence de capacités minimales nº 01 + L'objet de l'appel d'offres « Approvisionnement des cantines scolaires de la commune de Tizi en denrées alimentaires pour l'année 2025 »
Le dossier de candidature contient :
une déclaration de candidature ;
- Dans la déclaration de candidature, le candidat ou le soumissionnaire atteste qu'il :
· N'est pas exclu ou interdit de participer aux marchés publics conformément aux dispositions des articles 75 et 89 du présent décret
· N'est pas en redressement judiciaire et que son casier judiciaire datant de moins trois (03) mois porte la mention « néant ».dans le cas contraire, il doit joindre le jugement et le casier judiciaire. le casier judiciaire concerne le candidat ou le soumissionnaire lorsqu'il s'agit d'une personne physique, et du gérant ou du directeur général de l'entreprise lorsqu'il s'agit d'une société ;
· Est on règle avec ses obligations fiscales, parafiscales et envers l'organisme en charge des congés payés et du chômage intempéries des secteurs du bâtiments, des travaux publics et de l'hydraulique, le cas échéant, pour les entreprises de droit algérien et les entreprises étrangères ayant déjà exercé en Algérie :
· est inscrit au registre de commerce ou au registre de l'artisanat et des métiers, pour les artisans d'art ou détenant la carte professionnelle d'artisan, en relation avec l'objet du marché ;
· a effectué le dépôt légal des comptes sociaux, pour les sociétés de droit algérien ;
une déclaration de probité ;
› le statut pour les sociétés ;
> les documents relatifs aux pouvoirs habilitant les personnes à engager le fournisseur ;
› tout document permettant d'évaluer les capacités des candidats, des soumissionnaires ou, le cas échéant, des sous-traitants :
a) -Copie de registre de commerce
b)-capacités financières : moyens financiers justifiés par les bilans financiers des trois dernières années
et les références bancaires
c) -capacités technique :
1- moyens humains : accompagnés de la déclaration CNAS+ copie des permis de conduire des chauffeurs
2- moyens matériel : accompagnée des pièces justificatives attestées sur les cartes grises ou récépissé de dépôt, accompagnées de leurs polices d'assurance en cour de validité
En cas de location : présence d'un acte notarié avec carte grise ou récépissé de dépôt, et assurance en cour de validité.
3- Dépôt des marchandises justifié par un PV de constat de huissier de justice y/c acte de propriété ou de location
4- références professionnelles : des travaux similaires, justifiées par des attestations de bonne exécution délivrées et signées par les maitres de l'ouvrage
1- L'offre technique contient :
une déclaration à souscrire ;
un mémoire technique justificatif, et tout autre document exigé en application des dispositions de l'article 78 du décret
› le cahier des charges portant à la dernière page, la mention manuscrite « lu et accepté ».
3 - L'offre financière contient :
- la lettre de soumission ;
- le bordereau des prix unitaires (BPU) ;
- le détail quantitatif et estimatif (DQE) ;
Conformément à l'article 69 du décret présidentiel nº15-247 du 16 septembre 2015 portant réglementation des marchés publics et des délégations de service public, les documents justifiant les informations contenue dans la déclaration de candidature sont exigés uniquement de l'attributaire du marché public, qui doit les fournir dans un délai de dix (10) jours à compter de la date sa saisine, et ,en tout état de cause, avant la publication de l'avis d'attribution provisoire du marché.
La durée de préparation des offres est fixée à Huit (08) jours, à compter de la 1ère parution du présent avis d'appel d'offres dans le BOMOP ou les quotidiens nationaux en langues arabe et étrangère
La date limite de dépôt des offres est fixée le Huitième (08 *** ) jour, de 8 :30 H jusqu'à 11 :45 h à compter de la 1ere parution du présent avis d'appel d'offres dans le BOMOP ou les quotidiens nationaux en langues arabe et étrangère.
Les soumissionnaires sont invités à assister à la séance d'ouverture des plis prévue au siège de l'APC de Tizi, le Huitième (08 *** ) jour à 13h30 à compter de la [ *** parution du présent avis d'appel d'offre sur le BOMOP ou les quotidiens nationaux en langues arabe et étrangère.
Si ce jour coïncide avec un jour férié ou un jour de repos légal, la durée de préparation des offres est prorogée jusqu'au jour ouvrable suivant.
Les soumissionnaires resteront engagés par leurs offres pendant une durée égale à la durée de préparation des offres augmentée à 03 mois.
Compétition / PUB
ANEP 2431015799 du 18/12/2024