Approvisionnement des cantines scolaires primaires

---

WILAYA DE TIARET
DALRA D'AIN DEHEB
COMMUNE D'AIN DEHEB
NIF; 098414065116921
N:03/ 2022

# Avis d'Appel

## d'Offre Ouvert

Nº :03/2025

Conformément à l'article 44. Du décret présidentiel nº15/247 du 16 septembre 2015 portant réglementation des marchés publics et des délégations
de service public. Et l'article 39. Du la loi nº12/23 du 05/08/2023 les règles générales relatives aux marchés publics
Le Président De l'Assemblée Populaire Communale, lance avis d'appel d'offre ouvert pour
A provisionnement des cantine scolaire primaires les années 2026/2027/2028

Lot of : alimentation général
Les 02 : légumes et fruiles

Lo: 03 : œuf et poulet viande blanche

Lot 04 : le pain

Les intéressées et titulaires d'un registre de commerce peuvent retirer le cahier de charges contre paiement d'un montant de 4.000.00 DA auprès de
la commune de Ain deheb · Bureau de marches. APC Ain deheb Route de double voies( poids lourd)

Présentation des offres :

Les offres doivent être présentées sous plis cacheté avec mention « à n'ouvrir que par la commission d'ouverture des plis et d'évaluation des offres.
Avis d'appel d'offre ouvert pour : A provisionnement sles cantine scolaire primaires les années 2026/2027/2028

Lot 01 : alimentation général
Las 92 : légumes et fruites

Lug 03 : cul et poulet viande blanche

Lot Of : le pain

comporte trois plis séparés et cachetés dossier de candidature, l'offre technique et l'offre financière sur lesquels est indiqué la dénomination de
l'entreprise, la référence et l'objet de d'appel d'offre ouvert

Conformément à l'article 67 du décret présidentiel nº15/247 du 16 septembre 2015 portant réglementation des marchés publics et des délégations de
service public :

1-Dossier de Candidature : L'enveloppe du dossier de candidature contiendra les pièces suivantes:

1\. La déclaration de candidature renseignée, datée et visée par le soumissionnaire;

2· La déclaration de probité renseignée, datée et visée par le soumissionnaire

3- Copie du Statut de l'entreprise

4- Copie de registre de commerce. Electronique

5- Copie d'attestation de dépôt des comptes sociaux pour les personnes morales.

6- Les document relatifs aux pouvoirs habilitant les personnes a engager l'entreprise.

7\. Tout document permettant d'évaluer les capacités des candidas des soumissionnaires.

-Moyens financiers ; Copie du bilan fiscal des (03) trois dernières années visés par les services impôts et établir par un expert comptable

· Moyens technique Liste du matériel justifié par des cartes grises avec certificats d'assurances en cours de validité au jour de l'ouverture
Liste des moyens humains des ouvrières accompagnée des attestations de réussite

8- Concernant les locaux d'exposition (aide à l'installation ) titre de propriété ou contrat de location certifie mentionnant la superficie du
local existant valide

9\. Concemant les restaurants (secteur restauration ) :titre de propriété ou contrat de location certifie ainsi que le certificat d'aptitude
délivré par le service compétent (service de la santé |valide

10- l'attestation d'affiliation signée par la CNAS ou CASNOS (avec pièces justificatives)

2- Offre Technique : L'enveloppe de l'offre technique contiendra les pièces suivantes :

1 -Une déclaration à souscrire renseignée, datée et visée par le soumissionnaire.

2\. Tout document permettant d'évaluer l'offre technique :une mémoire technique justicatif

3-Le cahier des charges portant à la dernière page la mention manuscrite « lu et accepté ».

4-Délais de réalisation

3 - Offre Financière : L'enveloppe de l'offre financière contiendra :

1\. La lettre de soumission renseignée, datée et visée par le soumissionnaire.

2\. Le bordereau des prix unitaires renseigné daté et visé par le soumissionrwire.

3\. Le devis quantitatif et estimatif renseigné, daté et visé par le soumissionnaire.

La durée de préparation des offres et lley de dépôt : La durée est fixée à 10 jours à compter de la date de la première parution du présent avis sur
les journaux et bomop.

Les offres doivent être déposés à Bureau des marches et programmes de la commune sous un enveloppe qui doit être anonyme et ne portant que
la mention suivante : « A la commission d'ouverture des plis et évaluation des offres

Avis d'appel d'offre ouvert avec exigence des capacités minimales Nº 03./2025 POUR :

A provisionnement des cantines scolaires primaires les années 2026/2027/2028

Lol Q1 : alimentation général

Los 02 : légumes et fruites

Les os : cul et poulet viande blanche

Los 24 : le pain

A ne pas ouvrir

Délai de validité des ofres: Les soumissionnaires resteront engagées par leurs offres pendant 90 Jours à partir de la date de dépôt des offres.
L'ouverture des plis dossier de candidature, technique et financières se fera le jour correspondant à la date de dépôt des offres à 13.30 H en séance

publique au siège de la commune d'Ain deheb, bureau de la commission d'ouverture des plis et évaluation des offres. Cet avis tlent lieu d'invitation.

Le Président de l'Assemblée
Populaire Communale

LE CARREFOUR D'ALGÉRIE ANEP Nº : 2531016616
23.12.2025