Réalisation d'une cantine scolaire et l'école

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WILAYA DE TIARET
DAIRA D'AIN DEHEB
COMMUNE D'AIN DEHEB
NIF : 098414065116921
N :... 03 ... /2025

Avis d'appel d'offre nationale ouvert avec exigence des capacités minimalcs
Nº 03/2025

Conformément à l'article 38 et 39. Du Loi Nº23-12 du 05 août 2023 fixant Les Règles Générales En Rapport Aux Marché Public et l'article
44 Du décret présidentiel nº15/247 du 16 septembre 2015 portant réglementation des marchés publics et des délégations de service
public. Le Président De l'Assemblée Populaire Communale de Ain deheb, lance Avis d'appel d'offre nationale ouvert avec exigence des
capacités minimales pour :
REALISATION D'UNE CANTINE SCOLAIRE & L'ECOLE MAGHAZI DRUIALI A AIN DEHER

· Les soumissionnaires dans le domaine demandé et intéressés [catégories 04 et plus en Bâtiment activité principale.
peuvent retirer le cahier de charges auprés commune de Ain debeb - Bureau de marches et suivi des programmes, Contre paiement
de : 4000.00 DA. chez le trésorier intercommunal commun d'Ain Debeb, Les offres doivent être présentées sous plis cacheté avec
mention « à n'ouvrir que par la commission d'ouverture des plis et d'évaluation des offres. Avis d'appel d'offre nationale ouvert avec
exigence des capacités minimales pour : REALISATION DIR CANTINE SCOLAIRE A L'ECOLE MAGHAZI DIE LALI & AIN DEIKS
Conformément à l'article 67 du décret présidentiel nº15/247 du 16 septembre 2015 portant réglementation des marchés publics et
des délégations de service public :

· 1./Dossier de Candidature : L'enveloppe du dossier de candidature contiendra les pièces suivantes:

· Une déclaration de candidature dûment renseigné datée et signée.

· Une déclaration de probité dûment renseignée datée et signée.

· Les statuts pour les sociétés.

· Les documents relatifs aux pouvoirs habilitant les personnes à engager l'entreprise.

· Tout document permettant d'évaluer les capacités des candidats, des soumissionnaires ou, le cas échéant, des sous-traitants.

· A/ Copie de Certificat de qualification et classification professionnelles en bâtiment (activité principale) catégorie 04 et plus en
cours de validité.

· Capacité financières : moyens financiers justifiées par les blians et les références bancaires.

· Capacité techniques : moyens humains et matériels et références professionnelles.

· Attestation de dépôt des comptes sociaux pour les personnes morales pour l'année considérée

· Une copies d'un extrait de rôle de moins de trots (03 mois) apuré ou calendrier.

· Une copies de l'attestation de mise à jour (CNAS -CASNOS-et -CACOBATH".) en cours de validité ;

· Casier judiciaire Nº03 de (moins de 03 mois). contient le signal-Néant-

· Copie de numéro identification fiscal (NIF)+(NIS)

· Moyens humains justifies par les diplômes pour encadrement technique et les attestations d'affiliations pour les ouvriers et moyens
matériels justifiés par les cartes grises et attestations d'assurances pour le matériel roulant et les PV d'huissier de justice ou d'expert
pour le matériel non roulant.

· 2/- Offre Technique :

· Une déclaration à souscrire dûment renseignée datée et signée.

· Tout document permettant d'évaluer l'offre technique : un mémoire technique
Le cahier des charges portant à la dernière page, la mention manuscrite (lu et accepté]

3/ - Offre Financière :

La lettre de soumission dûment signée et datée. À remplir selon le modèle joint

Le Bordereau des Prix Unitaires dûment signé par l'entreprise (Le BPU doit comporter les prix en lettres et en chiffres) écriture les
chiffres en lettre est obligatoire.

· Le devis quantitatif et estimatif dûment signé par l'entreprise

Les délais d'exécution justifiés par le planning.

La date de préparation des offres : est fixée (10) jours à compter de la date de la première parution de l'avis d'appel d'offressur les
journaux quotidiens nationaux en arabe ou français ou BOMOP Les offres doivent être déposés Bureau des marches siège d'apc chemin
d'évitement poids lourd Le dernier jour de la date de dépôt des offres jusqu'a 12 :00 H

Les soumissionnaires resteront engagés par leurs offres pendant la durée de préparation des offres augmentée de (90) jours + duré de
préparation des offres

L'ouverture des plis aura lieu le dernier jour ouvrable de la date limite de dépôts des offres au niveau du siège de l'APC d'Ain deheb à
13:00 H.

Si le dernier jour de la durée de préparation des offres coincide avec un jour férié ou un jour de repos légal, la durée de préparation des offres
sera prorogée jusqu'au jour ouvrable suivant.

Les soumissionnaires sont invités à la séance d'ouverture des plís au siège d'APC.

Le Président
De l'Assemblée Populaire Communale

Réflexion 16/06/2025

ANEP : 2531009063