Approvisionnement en produits destinés à la médecine humaine

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Boudiba Yazid

الجمهورية الجزائرية الديمقراطية الشعبية
REPUBLIQUE ALGERIENNE DEMOCRATIQUE ET POPULAIRE
MINISTERE DE LA SANTE
CENTRE HOSPITALO-UNIVERSITAIRE D'ANNABA
NIF: 40801600002304500001

ADRESSE: Centre Hospitalo-universitaire d'Annaba
Direction Générale, Hopital Ibn Rochd 02 Rue de Amara Korba Annaba
Avis d'appel d'offres national ouvert avec exigence de capacités minimales Nº25/2025, avant pour
objet: l'approvisionnement du CHU ANNABA en produits destines a la médecine humaine, durant
l'année budgétaire 2025, répartis en deux (02 lots.

# II- INTRODUCTION ET OBJET DE L'APPEL D'OFFRES ;

Le centre hospitalo universitaire d'Annaba-établissement public à caractère administratif, agissant en qualité de service contractant, lance un
avis dappel d'offres national ouvert avec exigence de capacites minimales, conformement à la loi n"23-12 du 05 Aout 2023 fixant les règles
générale relatives aux marches publics en plus du décret présidentiel nº 15-247 du 16/09/2015 portant réglementation des marchés publics et des
délégations de service pablic, ayant pour objet: l'approvisionnement du CHU ANNABA en produits destinés à la médecine humaine, durant
l'année budgétaire 2025, répartis en deux (02) lots; definis ainsi :

LOT NOI: CONSOMMABLES HEMODIAFILTRATION;

LOT N'02: CONSOMMABLES ECHANGES PLASMATIQUES.

Important;

Les soumissionnaires interesses peuvent soumissionner pour un [01), ou deux lots.
les soumissionnaires doivent soumissionner pour tous les articles constituant chaque lot.

les soumissionnaires doivent présenter une déclaration à souscrire et une lettre de soumission par loc.

## 11- CONDITIONS D'ELIGIBILITE DES CANDIDATS;

Le present appel doffres national ouvert avec exigence de capacités minimales s'adresse uniquement aux soulmissionnaires remplissant les
conditions d'éligibilité enumeres ci-dessous:

## 1- Capacités techniques :

Possédant au moins deux (02) attestations de bonne execution similaires à l'objet du peisent appel d'offres, durant les cinq (05) dernières
4ances.

2-Capacités professionnelles :

Détenteurs du registre de commerce électronique ayant la qualité de :

### a- fabricants:

Agrément delivré par le Ministère de l'industrie et de la production Pharmaceutique avec liste des articles fabriqués par le soumissionmaire, en
cours de validite.

### b- Importateurs

1-Agrément délivré par le Ministère de l'industrie et de la production Pharmaceutique, en cours de validité.

2\. Copie d'attestation d'exclusivité delivrée par le fabricant, en cours de validité ou une copie d'engagement solidaire fabricant-importateur
delivré par le fabricant, en cours de validinte.

Salirossistes:

Agrément delivré par le Ministère de l'industrie et de la production Pharmaceutique, en cours de validité.

d-Distributeurs

Agrément délivré par le Ministère de l'industrie et de la production Pharmaceutique, en cours de validité.

3-Capacités financières ;

Ayant realisé durant les trois (03) dernières années (2022-2023-2024), un chiffre d'affaires au moins 8 000 000,00 D.A.
HIL-LIEU DE RETRAIT DU CAHIER DES CHARGES:

Les soumissionnaires intéressés par le présent appel d'offres ou leurs représentants dûment mandates, peuvent retirer le cahier des charges auprès
du Bureau des Marchés publics et du contentieux et des affaires juridiques sis à I'Hopital Ibn Rochd, 02 Rue Amara Korba /ANNABA,
contre la remise d'un recepisse delivre par Madame la Trésorière des établissements de santé et du CHU Annaba, pour le paiement de la somnie
de Deux mille Dinars algeriens (2 000.00 DA), non remboursable representant les frais de photocopies et de reprographie.

Les soumissionnaires rencontrant des difficultés pour le retrait du cahier des charges peuvent introduire une requete auprès de Monsieur le
président de la commission des marches des établissements de sante et du CHU Annaba.

VI-CONTENU DU DOSSIER DE SOUMISSION;

En application des dispositions de l'article 47 de la loi Nº 23-12 du 05 aout 2023 fixant les règles generales relatives aux marches et l'article 57 cu
décret présidentiel Nº 15-247 du 16 septembre 2015 portant réglementation des marchés publics et des delegations de service, kes offres se
composent de 03 parties un dossier de candidature, une offre technique et une offre financière. Pour chacune d'elles, seules les pièces
suivantes doivent accompagner l'offre le jour du depot.

DI Le dossier de candidature Enveloppe El avec un renvoi aux dispositions y affirentes du cahier des charges pour la liste détaillée.
contient:

01- Declaration de candidature; sara, renseigne date et cache.

02-Déclaration de probité, signe, cenacigno daté el cacht.

03-Une copie du statut pour les sociétés;

04-Delegation de pouvoirs selon le modèle dans le cas où le signataire nest pas le soumissionnaire Lui-même renseignée, signée dande avec cachet
et griffe du soumissionnaire;

05\. Tout document permettant d'évaluer les capacités des soumissionmaires tels que:

ANEP 2523005359

25/1-Capacités techniques:

· Copie des attestations de bonne exécution.

05/11/-Capacités professionnelles

05/11/1- Détenteur du registre de commerce électronique, ayant la qualité de:
Pour fabricants

-Copie d'Agrement delivre par le Ministère de l'industrie et de la production Pharmaceutique avec liste des articles fabriques par le
soumissionnaire.

Pour les importateurs

05/11/3/01-Copie d'Agrément délivré por le Ministère de l'industrie et de la production Pharmaceutique:

05/11/3/02-Copie d'engagement solidaire fabricant-importateur delivre par le fabricant.

Pour les grossistes:

Copie d'Agrément délivré par le Ministère de l'industrie et de la production Pharmaceutique.

-Pour les Distributeurs:

Agrément delivré par le Ministère de l'industrie et de la production Pharmaceutique, en cours de validite.

05/11/2- Copie de certificat de conformité (CE) aux normes du pays d'origine ou certificat d'analyse des organes competents:

05/11/3. Copie de certificat de marquage et système de qualité (ISO).

WIL/Capacités financières

\- Copie des bilans financiers des trois dernières années (2022-2023-2024).

IDI- L'offre technique Enveloppe EZ avec un renvoi aux dispositions y afferentes du cahier des charges
pour la liste détaillée, contient :

01-Déclaration à souscrire une pour chaque lot, signé, renseigné daté et cache.

02/Tout document permettant devaluer l'offre technique tels que;

02/01- Les échantillons,

02/02-Lettre d'engagement de délai de livraison de produits;

02/013- Lettre d'engagement concernant la date de péremption de produits;

03-Mémoire technique justificatif;

04- Cahier des charges renicignés, portant à la dernière page, la mention manuscrite « lu et accepté *,

III)- L'offre financière Enveloppe E3 avec un renvoi aux dispositions y afferentes du cahier des charges pour la liste detailles, contient :
Ol-lettre(s) de soumission; signe, renseigne date et cache.

02-bordereau(x) des prix unitaires; signé, renseigné date et cache.

03-détail(s) quantitatil(s) et estimatif(s), signe, renseigne date et cache,

04-12tar récapitulatif signé, renseigné date et caché.

V. Modalité de présentation des soumissions:

Le dossier de candidature, l'offre technique et l'offre financière sont inserts dans des enveloppes séparées et cacheties, indiquant la dénomination
de l'entreprise, la reference et Tobjet de l'appel d'offres ainsi que la mention a dossier de candidature », « offre technique » et « offre financière.,
selon le cas. Ces enveloppes sont mises dans une autre grande enveloppe cachetée et anonyme, ne comportant que la mention;

A nouvrir que par la commission d'ouverture des plis et d'évaluation des offres -.

Appel d'offres national ouvert avec exigence de capacités minimales Nº25/ 2025 ayant pour objet l'approvisionnement du CHU Annaba en
produits destinés à la médecine humaine, durant l'année budgétaire 2025, répartis en deux (02) lots; Jels) lot(s) concerné(s):

VI- DUREE DE PREPARATION DES OFFRES;

La durée de préparation des offres est fixée & QUINZE (15) jours à compter de la date de la lere publication de Tavis d'appel doffres dans le
bulletin officiel des marchés de lopérateur public (B.O.M./O.P), la presse écrite et la presse électronique agréées.

Si ce jour coincide avec un jour férié ou un jour de repos legal, la durée de préparation des offres sera prorogee jusqu'au jour ouvrable suivant,

YIL DATE ET HEURE LIMITES DE DÉPÔT DES OFFRES :

La date de dépot des offres est fixée au dernier jour de la durée de preparation des offres tel qu'indique dans le cahier des charges de 8H00mm
2 12H00mn

VIIL LIEU DE DEPOT DES OFFRES

Les offres doivent être déposées & l'adresse suivante :

Centre Hospitalo-universitaires (CHU) d'Annaba -
Secrétariat General Secrétariat de la commission d'ouverture des plis et d'évaluation des offres, Hopital Ibn Rochd, 02 Rue de Amara
Korba Annaba.

IX. OFFRES TARDIVES

Aucune offre ne sera acceptée au-delà de la date et l'heure indiquées sur le cahier des charges.

X. OUVERTURE DES PLIS

Conformément des articles 48 et 96 de la loi Nº 23-12 du 05 aout 2023 fixant les règles generales relatives aux marchés publics; et les farticks
70, 21, 160 et 161 du décret présidentiel Nº 15-247 du 16 septembre 2015 portant réglementation des marchés publics et des délégations de
service public, L'ouverture des plis cat effectuée par la commission d'ouverture des pils et d'evaluation des offres, le dernier jour de la durée de la
préparation des offres à 13h00mn en présence des soumissionnaires, à la salle de reunion de Thepital Iba Rochd Annaba.

-Le présent avis est une invitation aux soumissionnaires pour assister à la séance plumière de louverture des plis.

XLVALIDITE DES OFFRES:

Les soumissionmaires resteront engagés par leurs offres pour une durée de quatre-vingt-dix (90) jours- la période de préparation des offres.

LE DIRECTEUR GENERAL