Approvisionnement en produits destinés à la médecine humaine

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A.Ighil

الجمهورية الجزائرية الديمقراطية الشعبية
REPUBLIQUE ALGERIENNE DEMOCRATIQUE ET POPULAIRE
MINISTERE DE LA SANTE
CENTRE HOSPITALO-UNIVERSITAIRE D'ANNABA
NIF: 40801600002304500001
ADRESSE: Centre Hospitalo-universitaire d'Annaba
Direction Générale, Hôpital Ibn Rochd 02 Rue de Amara Korba Annaba
Avis d'appel d'offres national ouvert avec exigence de capacités minimales Nº25/2025, avant pour
objet: l'approvisionnement du CHU ANNABA en produits destinés à la médecine humaine, durant
l'année budgétaire 2025, répartis en deux (02 lots.

# II-INTRODUCTION ET OBJET DE L'APPEL D'OFFRES :

Le centre hospitalo-universitaire d'Annaba-établissement public à caractère administratif, agissant en qualité de service contractant, lance un
avis d'appel d'offres national ouvert avec exigence de capacités minimales, conformément à la loi nº23-12 du 05 Aout 2023 fixant les règles
générale relatives aux marches publics en plus du décret présidentiel nº 15-247 du 16/09/2015 portant réglementation des marchés publics et des
délégations de service public, ayant pour objet: l'approvisionnement du CHU ANNABA en produits destinés à la médecine humaine, durant
l'année budgétaire 2025, répartis en deux (02) lots; définis ainsi :

LOT N'01: CONSOMMABLES HEMODIAFILTRATION;

LOT Nº02: CONSOMMABLES ECHANGES PLASMATIQUES.

## Important:

Les soumissionnaires intéressés peuvent soumissionner pour un (01), ou deux lots.
les soumissionnaires doivent soumissionner pour tous les articles constituant chaque lot.

les soumissionnaires doivent présenter une déclaration à souscrire et une lettre de soumission par lot.

IL- CONDITIONS D'ELIGIBILITE DES CANDIDATS:

Le présent appel d'offres national ouvert avec exigence de capacités minimales s'adresse uniquement aux soumissionnaires remplissant les
conditions d'éligibilité énumérés ci-dessous:

1- Capacités techniques :

\- Possédant au moins deux (02) attestations de bonne exécution similaires à l'objet du présent appel d'offres, durant les cinq (05) dernières
années

2-Capacités professionnelles :

-Détenteurs du registre de commerce électronique ayant la qualité de :

a- fabricants:

Agrément délivré par le Ministère de l'industrie et de la production Pharmaceutique avec liste des articles fabriqués par le soumissionnaire, en
cours de validité.

### b- Importateurs:

1-Agrément délivré par le Ministère de l'industrie ct de la production Pharmaceutique, en cours de validité.

2- Copie d'alicotation d'exclusivité délivrée par le fabricant, en cours de validite ou une copie d'engagement solidaire fabricant-importateur
delivré par le fabricam, en cours de validité.

-Grossiste's:

Agrément délivré par le Ministère de l'industrie et de la production Pharmaceutique, en cours de validité.

d-Distributeurs

Agrément delivré par le Ministère de l'industrie et de la production Pharmaceutique, en cours de validité.

1-Capacités financières ;

-Ayant réalisé durant les trois (03) dernières années (2022-2023-2024), un chiffre d'affaires au moins 8 000 000,00 D.A.
III-LIEU DE RETRAIT DU CAHIER DES CHARGES;

Les soumissionnaires intéressés par le présent appel d'offres ou leurs représentants dûment mandatés, peuvent retirer le cahier des charges auprès
du Bureau des Marchés publics et du contentieux et des affaires juridiques sis à l'Hopital Ibn Rochd, 02 Ruc Amara Korba /ANNABA,
contre la remise d'un récépissé délivré par Madame la Trésorière des établissements de santé et du CHU Annaba, pour le paiement de la somme
de Deux mille Dinars algériens (2 000,00 DA), non remboursable, représentant les frais de photocopies et de reprographie.

-Les soumissionnaires rencontrant des difficultés pour le retrait du cahier des charges peuvent introduire une requête auprès de Monsieur le
président de la commission des marchés des établissements de santé et du CHU Annaba.

VI-CONTENU DU DOSSIER DE SOUMISSION

En application des dispositions de l'article 47 de la loi Nº 23-12 du 05 août 2023 fixant les règles générales relatives aux marchés et l'article 67 du
décret présidentiel Nº 15-247 du 16 septembre 2015 portant réglementation des marchés publics et des délégations de service, les offres se
composent de 03 parties: un dossier de candidature, une offre technique et une offre financière. Pour chacune d'elles, seules les pièces
suivantes doivent accompagner l'offre le jour du dépôt.

I) Le dossier de candidature Enveloppe El avec un renvoi aux dispositions y afférentes du cahier des charges pour la liste détaillés,
contient:

01- Déclaration de candidature; signé, renseigné daté et caché.

02-Déclaration de probité: signé, renseigné daté et caché.

03-Une copie du statut pour le Priétés;

04-DAégarion de pouvoirs selon le modèle dans le cas où le signataire n'est pas le soumissionnaire Lui-même renseignée, signée datée avec cachet

ot griffe du soumissionnaire;

05-Tout document permettant devaloer les capacités des soumissionnaires tels que:

05/1 Capacités techniques

ANEP 2523005359

\- Copie des attestations de bonne exécution.

05/IT/-Capacités professionnelles:

05/11/1- Détenteur du registre de commerce électronique, ayant la qualité de:

-Pour fabricants:

-Copie d'Agrément délivré par le Ministère de l'industrie et de la production Pharmaceutique avec liste des articles fabriqués par le
soumissionnaire.

\- Pour les importateurs:

05/11/3/01-Copie d'Agrément délivré par le Ministère de l'industrie et de la production Pharmaceutique;

05/11/3/02-Copie d'engagement solidaire fabricant-importateur délivré par le fabricant.

-Pour les grossistes:

-Copie d'Agrément délivré par le Ministère de l'industrie et de la production Pharmaceutique.

-Pour les Distributeurs:

Agrément délivré par le Ministère de l'industrie et de la production Pharmaceutique, en cours de validité.

05/11/2- Copie de certificat de conformité (CE) aux normes du pays d'origine ou certificat d'analyse des organes compétents:

05/11/3- Copie de certificat de marquage et système de qualité (ISO).

III/Capacités financières :

\- Copie des bilans financiers des trois dernières années (2022-2023-2024).

II)- L'offre technique Enveloppe El avec un renvoi aux dispositions y afférentes du cahier des charges
pour la liste détaillée, contient :

01-Déclaration à souscrire une pour chaque lot; signé, renseigné daté et caché.

02/Tout document permettant devaluer l'offre technique tels que:

02/01- Les échantillons,

02/02-Lettre d'engagement de délai de livraison de produits;

02/03-Lettre d'engagement concernant la date de péremption de produits;

03-Mémoire technique justificatif,

04- Cahier des charges renseignés, portant à la dernière page, la mention manuscrite « lu et accepté ».

IID)- L'offre financière Enveloppe ES avec un renvoi aux dispositions y afferentes du cahier des charges pour la liste détaillée, contient :

01-lettre(s) de soumission; signé, renseigné daté et caché.

02-bordereau[x) des prix unitaires, signé, renseigné daté et caché.

03-détail(s) quantitatif(s) et estimatif(s); signé, renseigné daté et caché.

04-Létat récapitulatif signé, renseigné daté et caché.

V- Modalité de présentation des soumissions;

Le dossier de candidature, l'offre technique et l'offre financière sont insérés dans des enveloppes séparées et cachetées, indiquant la dénomination
de l'entreprise, la référence et l'objet de l'appel d'offres ainsi que la mention « dossier de candidature », « offre technique » et « offre financière»,
selon le cas. Ces enveloppes sont mises dans une autre grande enveloppe cachetée et anonyme, ne comportant que la mention:

. A m'ouvrir que par la cominiselon d'ouverture des plis et d'évaluation des offres-

Appel d'offres national ouvert avec exigence de capacités minimales Nº25/ 2025 ayant pour objet l'approvisionnement de CHU Annaba en
produits destinés à la médecine humaine, durant l'année budgétaire 2025, répartis en deux (02) lots; le(s) lot(s) concerné(s):

VI- DUREE DE PREPARATION DES OFFRES:

La durée de préparation des offres est fixée à QUINZE (15) jours à compter de la date de la fere publication de l'avis d'appel d'offres dans le
bulletin officiel des marchés de l'opérateur public (B.O.M.O.P), la presse écrite et la presse électronique agréées.

Si ce jour coincide avec un jour férié ou un jour de repos legal, la durée de préparation des offres sera prorogée jusqu'au jour ouvrable suivant.

VIL DATE ET HEURE LIMITES DE DÉPÔT DES OFFRES ;

La date de dépôt des offres est fixée au dernier jour de la durée de préparation des offres tel qu'indiqué dans le cahier des charges de 8H100mn
à 12H00min.

VIIL LIEU DE DÉPÔT DES OFFRES:

Les offres doivent être déposées à l'adresse suivante :

Centre Hospitalo-universitaires (CHU) d'Annaba -
Secrétariat Général Secrétariat de la commission d'ouverture des plis et d'évaluation des offres, Hôpital Ibn Rochd,
02 Rue de Amara Korba Annaba.

IX. OFFRES TARDIVES:

Aucune offre ne sera acceptée au-delà de la date et l'heure indiquées sur le cahier des charges.

X. OUVERTURE DES PLIS:

Conformément des articles 48 et 96 de la loi Nº 23-12 du 05 août 2023 fixant les règles générales relatives aux marchés publics; et les l'articles
70, 71, 160 et 161 du décret présidentiel Nº 15-247 du 16 septembre 2015 portant réglementation des marchés publics et des délégations de
service public, l'ouverture des plis est effectuée par la commission d'ouverture des plis et d'évaluation des offres, le dernier jour de la durée de la
préparation des offres à 13h00mn en présence des soumissionnaires, à la salle de réunion de Thopital Iba Rochd Annaba.

-Le présent avis est une invitation aux soumissionnaires pour assister à la séance plénière de l'ouverture des plis.

XL VALIDITE DES OFFRES:

-Les soumissionnaires resteront engagés par leurs offres pour une durée de quatre-vingt-dix (90) jours+ la période de préparation des offres,

LE DIRECTEUR GENERAL

Le Provincial 09-09-2025 Nº3753 - P06