Assurance le transport scolaire dans les zones rurales

---

# REPUBLIQUE ALGERIENNE DEMOCRATIQUE ET POPULAIRE

WILAYA DE SETIE
DAIRA DE BIR EL ARCH
COMMUNE DE BELLAA

Nº DU MATRICULE FISCALE : 098519250000441 Tel: 036.46.71.57 FAX : 036.46.71.58
L'ADRESSE : RUE HAMRICHE MEBAREK - BELLAA
AVIS D'APPEL D'OFFRES NATIONAL OUVERT AVEC EXIGENCE DE CAPACITES
MINIMALES Nº: 08/2024

La commune de BELLAA lance un avis d'appel d'offres national ouvert avec exigence de capacités minimales
pour :

## Assurer Le Transport Scolaire Dans Les Zones Rurales Pour L'Année 2025

Pour les lots suivants :

Premier Lot : Ligne de Douar BIR EL SMARA - à BELLAA
☒
aller et retour.

. Deuxième Lot : Ligne de Douar EL DAHS - à BELLAA aller et
☒
retour

☒
Troisième Lot : Ligne de Douar EL SARAF - EL THNIA à BEL-
LAA aller et retour

· Quatrième Lot : Ligne de Douar Ain ZENAD à BELLAA aller
et retour
☒
Cinquième Lot : Ligne de Douar TISSARSER- EL KHANGA à
BELLAA aller et retour
☒

☒
Sixième Lot : Ligne de Douar LAHMARCHA - LEBSABISSE à
BELLAA aller et retour

Septième Lot : Ligne de Douar LAKRAKRA à BELLAA aller et
☒
retour

Huitième Lot : Ligne de Douar BOUDJNADA à BELLAA aller
et retour
☒

☒
Neuvième Lot : Ligne de Douar GUERTTOUFA- TISSARSER
à PRIMAIRE TEMTAM TAYEB aller et retour.

☒
. Dixième Lot : Ligne de Douar AOULED REGUIG-PRIMAIRE
MEDJDOUB AHMED à BELLAA aller et retour.

☒
. Onzième Lot : Ligne de Douar KHARBAT DIOUANE à BEL-
LAA aller et retour.

☒
Douzième Lot : Ligne de Douar EL THNIA - TAGHIOULET à
BELLAA aller et retour.

☒
Treizième Lot : Ligne de Douar AIN ZENAD - LAKRAKRA à
PRIMAIRE RACHEDI SEDDIK aller et retour.

☒
Quatorzième Lot : Ligne de Douar DJIRA - AIN TIMEKSINE -
PRIMAIRE MAHOURBACHA YOUCEF à BELLAA aller et
retour.

Conditions de participation :
☒
· Les opérateurs économiques Inscrits en permanence au registre
du commerce sont les transporteurs (transport des personnes ;
Transport collectif pour les passagers) et ceux qui possèdent les
ressources humaines et matérielles nécessaires.

☒
· Les opérateurs économiques peuvent participer à un ou plu-
sieurs lots ainsi que les moyens matériels et humains sont néces-
saires pour chaque lots séparément.

· Les intéressés par le présent avis peuvent soumissionner et
☒

retirer le cahier des charges auprès de la commune de BELLAA -
bureau des marchés - contre paiement d'un montant de 2.000,00
DA libellé au compte de trésorier communal a bir el arch ou
L'agent des recettes.

Le dossier de candidature, l'offre technique et l'offre financière
sont insérés dans des enveloppes séparées et cachetées, indiquant
la dénomination de l'entreprise, la référence et l'objet de l'appel
d'offres ainsi que la mention " dossier de candidature ", " offre
technique " ou "offre financière ", selon le cas . Ces enveloppes
sont mises dans une autre enveloppe cachetée et anonyme, com-
portant la mention " à ne pas ouvrir que par la commission d'ou-
verture des plis et d'évaluation des offres, appel d'offres national
ouvert avec exigence de capacités minimales pour : Assurer Le
Transport Scolaire Dans Les Zones Rurales Pour L'Année 2025
Pour les actions susmentionnées, en plus du nom et de l'adresse
du pouvoir adjudicateur, et il est déposé auprès du secrétariat du

chef du Conseil populaire municipal de la municipalité de Bellaa.
Le contenu du dossier de demande des offres:

A-Première enveloppe : portant la mention unique " dossier de
candidature " et doit contenir les pièces suivantes :

\- Déclaration de candidature rempli et daté et signé et caché par
le soumissionnaire.

\- Déclaration de probité rempli et daté et signé et caché par le
soumissionnaire.

\- les statuts pour les sociétés approuvées par notaire ;

\- les documents relatifs aux pouvoirs habilitant les personnes à
engager l'entreprise ;

\- tout document permettant d'évaluer les capacités des candidats,
des soumissionnaires, des sous-traitants :

\- a/ Capacités professionnelles : certificat de qualification et de
classification, agrément et certificat de qualité, le cas échéant.

\- b/ Capacités financières : moyens financiers justifiés par les
bilans financiers (2021-2022- 2023) et les références bancaires.

\- c/ Capacités techniques : moyens humains et matériels et réfé-
rences professionnelles.

\- B-Deuxième enveloppe : porte la mention unique "Offre
Technique " et doit contenir les pièces suivantes :

\- Déclaration à souscrire rempli et daté et signé et caché par le
soumissionnaire.

\- Tout document permettant d'évaluer l'offre technique (un seul
mémoire technique justificatif à tous les lots ) et tout autre docu-
ment exigé .

\- Le cahier des charges portant à la dernière page, la mention
manuscrite " lu et accepté " .

\- C-Troisième enveloppe : porte la mention unique " Offre
Financière " et doit contenir :

\- Lettre de soumission rempli et daté et signé et caché par le sou-
missionnaire.

\- Bordereau des prix unitaires rempli et daté et signé et caché par
le soumissionnaire.

\- Devis quantitatif et estimatif rempli et daté et signé et caché par
le soumissionnaire.

\- Fixer un délai de préparation des offres de dix (10) jours à partir
de la 1re parution du présent avis d'appel d'offres dans les quoti-
diens ou BOMOP.

\- Fixer la date limite de dépôt des offres au dernier jour de la
période de préparation des Offres avant 14h00, Dès le dernier
jour de la période de préparation des offres

\- Les offres sont déposées à l'adresse mentionnée ci-dessus
le maitre de l'ouvrage pourra prolonger exceptionnellement le
délai de préparation des offres en cas de nécessité

· la séance d'ouverture des plis à laquelle les soumissionnaires
sont invités à assister, sera publique et aura lieu le jour corres-
pondant à la date limite de dépôt des offres à 14h00 au siège de
la commune de BELLAA. (Cet avis tien lieu d'invitation public au
soumissionnaire).

· Si ce jour coïncide avec un jour férié ou un jour de repos légal,
cette date sera reportée au premier jour ouvrable suivant.
Les entreprises restent engagées par leurs offres pendant Quatre-
vingt-dix (90) jours à compter de la date limite de dépôt des
offres en plus le délai de préparations des offres.

L'Algérie Aujourd'hui du 24 / 11 / 2024