Assurer le transport scolaire dans les zones rurales pour l'année 2025

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REPUBLIQUE ALGERIENNE DEMOCRATIQUE ET POPULAIRE

WILAYA DE SETIF
DAIRA DE BIR EL-ARCH
COMMUNE DE BELLAA
NUMERO FISCAL : 098519250000441 TEL :036.46.71.57 FAX:036.46.71.58

# AVIS DE L'ANNULATION D'ATTRIBUTION PROVISOIRE

· Le président d'assemblé populaire communale de la commune de BELLAA informe les soumissionnaires ayant participé à
l'avis d'appel d'offres national ouvert avec exigence de capacités minimales Nº: 08/2024; publié à la presse nationale et paru
aux journaux : journal (an - nasr) et journal (l'algerie aujourd'hui ) daté le:24/11/2024 et Avis d'attribution provisoire
Publié à la presse nationale aux journaux : journal ( aljomhour el riadhi) et journal (le courrier d'algerie ) daté
le:31/12/2024.

Portant: Assurer Le Transport Scolaire Dans Les Zones Rurales Pour L'Année 2025

\- Premier Lot : Ligne de Douar BIR EL SMARA -à BELLAA aller et retour.

· Troisième Lot : Ligne de Douar EL SARAF - EL THNIA à BELLAA aller et retour

· Huitième Lot : Ligne de Douar BOUDJNADA à BELLAA aller et retour

\- Dixième Lot : Ligne de Douar AOULED REGUIG-PRIMAIRE MEDJDOUB AHMED à BELLAA aller et retour.

Est Déclaré l'annulation d'attribution provisoire pour les lots susmentionnés au profit de transporteur : serai
abdelhak - transport des personnes l'entité est basée à ouled belhouchet - bir el arch au motif : La commission des
marchés publics de la commune a rejeté la demande de visa pour le projet.

· Est-ce Conformément aux dispositions de la loi nº: 23-12 du 05/08/2023 précisant les règles générales liées à la
commande publique et Conformément aux dispositions du décret présidentiel nº:15-247 du 16 septembre 2015 portant
réglementation des marchés publics et des délégations de service public.