Collecte et transport des déchets ménagers et nettoyage des voies et caniveaux

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WILAYA D'OUM EL BOUAGHI
DAIRA D'OUM EL BOUAGHI
COMMUNE D'OUM EL BOUAGHI

Nº6422/2025

CODE FISCALE 098.40.40150.39.530
AVIS D'APPEL D'OFFRE OUVERT AVEC EXIGENCE DES CAPACITES MINIMALES
Nº
/2025
La commune d'Oum El Bouaghi, lance un avis d'Appel d'Offre Ouvert avec exigence des
capacités minimales, Pour La réalisation du projet suivant :

Nº	Les projets	Les conditions des participations et de éligibilités	Nº d'appel d'offre	La durée de préparation des offres
01	Collecte et transport des déchets ménagers et matériaux assimilés, et nettoyage des rues,	Pour le lot nº 1 : - Possède une immatriculation commerciale comportant le code des services requis. - Emploie au moins 200 salariés affiliés à la Sécurité sociale. - Emploie au moins 4 ingénieurs titulaires d'un diplôme d'ingénieur d'État en gestion urbaine et génie technique, affiliés à la Sécurité sociale.	(01) Fois
	routes, places et	- Emploie au moins un ingénieur d'État en génie de l'environnement, affilié à la Sécurité		08
	caniveaux de la commune d'Oum El Bouaghi durant l'année 2026. Lot nº 1 Lot nº 2	sociale. - Possède au moins 5 balayeuses de voirie (les balayeuses tractées ne sont pas acceptées). Pour le lot nº 2 : - Possède une immatriculation commerciale comportant le code des services requis. - Fournit des certificats de bonne exécution ou d'achèvement délivrés par les organismes et administrations publics au cours des dix dernières années (2015-2024) pour les services relevant du lot nº 2.		jours

Les entreprises concerné de cet avis peuvent retirer les cahiers des charges auprès du bureau
des marchés publics à la commune d'Oum El Bouaghi contre paiement de quatre Mille dinars
algériens (4.000.00 DA) droits d'impression non remboursables.

N.B :

\- les entreprises intéressée par le présent avis peuvent soumissionner dans Un lot ou plus, mais elle
ne peut avoir qu'un (01) seul lot.

L'entreprise ayant l'offre financière la plus basse pour plus d'une lot se verra attribuer la première
des lot selon l'ordre

Le dossier du soumissionnaire est organisé en trois (03) enveloppes :

\- Une enveloppe contenant (le dossier de candidature)

\- Une enveloppe contenant (offre technique)

\- Une enveloppe contenant (offre financière)

1* DOSSIER DE CANDIDATURE

01 - une déclaration de candidature, dûment renseignée, signée et cachetée par le soumissionnaire.

02 - une déclaration de probité, dûment renseignée, signée et cachetée par le soumissionnaire.

03 - les statuts pour les sociétés ;

04 - les documents relatifs aux pouvoirs habilitant les personnes à engager l'entreprise ;

05-Une copie du registre de commerce électronique;

06-Liste des moyens matériels à engager pour le projet :

-Matériels roulants avec justifications (copies des cartes grises) carte grise, - récépissé de dépôt en
cours de validité - Police d'assurance. - Matériels fixe justifié par un P.V d'huissier de justice et
d'évaluation des matériels, récents et/ou année 2025.

07-Liste des moyens humains des responsables chargés de l'exécution du projet avec justifications
(Diplôme/Attestation de succès, l'affiliation à la CNAS en cours de validité).

08-Capacités financières : moyens financiers justifiés par les bilans et les références bancaires
Compte et visé par les services des impôts 2022,2023 ,2024.

09 - Attestations de mise à jour (CNAS - CASNOS - CACOBATH) en cours de validité ;

10 - Un extrait de rôle datant de moins de 03 mois apuré ou bénéficiant d'un échéancier de paiement et
valide à la date d'ouverture des plis ; porte la mention non inscrit à la liste des fraudeurs
11- Attestations C20 VALIDE.

12-Les références professionnelles antérieures (attestations de bonne exécution) fournies par les maîtres
de l'ouvrage.(Projets similaires datant de moins de dix (10) ans) ;

13-Référence bancaires ( RIB + Solvabilité ) ;

14-Le Numéro d'identification fiscale (NIF);

-15 Certificat de dépôt des comptes sociaux2024

2- Offre Technique :

1- La déclaration à souscrire signé et paraphé suivant le modèle annexé au cahier des Charges ;

2- - dispositions prescriptions générales

3- Cahier des prescriptions spéciales

4- Cahier de l'article administratif général

5- Cahier de prescriptions technique

6- Le phasage et le planning prévisionnel d'exécution en fonction des travaux établi en fonction du délai
proposé, signé et cacheté.

7- Un mémoire technique justificatif conformément à l'article 78 du D.P 15/247 (voir annexe 01) ;

8- Le présent cahier des charges (Chaque page doit être paraphée), portant à la dernière page la
mention manuscrite « lu et accepté ».

3 Offre Financière :

1- Lettre de soumission, dûment renseignée, signée et cachetée par le soumissionnaire.

2 Le bordereau des prix unitaires(BPU) en chiffres et en lettres en Hors Taxes, remplis, signés,
cacheté et paraphés.

3-Le Détail quantitatif et estimatif (DQE), remplis, signés, cacheté et paraphés

Le dossier du soumissionnaire est organisé en trois (03) enveloppes dans seules envlope
Au président de l'assemblée populaire communale
Avis d'appel d'offre ouvert avec exigence des capacités minimale
N :
Objet d'avis d'appel d'offre
Portant la montions à ne pas ouvrir que par la commission d'ouverture des plis et d'évaluation des
offres

La durée de préparation des offres est fixée08 jours, prend effet à partir de la première parution de l'avis
d'appel d'offre dans l'un des quotidiens nationaux.

\- Le jour et l'heure limite de dépôt des offres (dossier candidature et l'offre technique et financière)
correspond au dernier jour de la durée de préparation des offres de l'heure 08H30 à 10H00 précises

\- Le jour d'ouverture des plis le même jour de dépôt à 10 H00.Correspond au dernier jour de la durée de
préparation des offres. Les soumissionnaires sont inviteés à y assister.

-Si la date de dépôt et d'ouverture des offres coïncide avec un jour férié celle-ci est reportée au jour
ouvrable suivant aux mêmes horaires.

\- La période de validité de L'offre est équivalente à la période de préparation des offres accordée aux
soumissionnaires augmentée de 90 jours.

Le président de l'assemblée populaire communale