Entretien des routes nationales

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مديرية الأشغال العمومية
لولاية سيدي بلعباس

DIRECTION DES TRAVAUX PUBLICS
DE LA WILAYA SIDI BEL ABBES
Nº NIF : 408015000022082

# DEUXIEME AVIS D'APPEL D'OFFRES OUVERT AVEC EXIGENCE DE CAPACITES MINIMALES

La direction des Travaux Publics de la wilaya de Sidi Bel Abbés lance un avis d'appel d'offres national ouvert avec
capacités minimales pour :

Entretien des Routes Nationales -Exercice 2025-

## 2/ ENTRETIEN PERIODIQUE (travaux à l'entreprise)

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Entretien de la signalisation routière et élimination des points noirs

Lot nº 4 : Fourniture et Mise en Œuvre de236 km de Signalisation Horizontale sur :
RN 94 du pk 11+086 au pk 74+856 (2x1)- RN 104 du pk 23+300 au pk 32+100 (2x1)
RN 104 du pk 38+400 au pk 103+500 (2x1)- RN 109 du pk 9+000 au pk 107+477 (2x1)

Les entreprises intéressées par le présent avis d'appel d'offres peuvent retirer les cahiers des charges auprès
de la: Direction des travaux publics.

Adresse : 01 Carrefour des Amarnas Sidi Bel Abbés

Bureau : des marchés

Les offres doivent comporter un dossier de candidature, une offre technique et une offre financière ,qui sont insérés dans
des enveloppes séparées et cachetées, indiquant la dénomination de entreprise, la référence et l'objet de l'appel d'offres ainsi
que la mention « dossier de candidature », « offre technique » et « offre financière »,

Conditions d'éligibilité le soumissionnaire doit présenter les documents justificatifs exigés à l'article 04 du
cahier des charges (soumissionnaires admis à concourir) :

1- Le certificat de qualification activité principale Travaux Publics dans la catégorie et classification professionnelle
catégorie Cinq (05) et plus «Entreprise spécialisée dans le domaine de la signalisation routière code 347-4255
obligatoire»

2- Ayant des référence professionnelle dans le cadre du présent cahier des charges fournies par les maîtres de l'ouvrage
publics * pour un linéaire de signalisation horizontale réalisée durant les 5 dernières années> 4000 km.

3- Ayant un chiffre d'affaire de :

· Pour le lot Nº 04 : ≥ 12 millions de dinars pour la moyenne des 03 dernières années justifiées par les bilans financiers
visées par les services des impôts et l'attestation du C20.

4 -Sous détail détaillé et justifiant le prix.

Le dossier comprendra le nombre de document suivant :

Entretien de la signalisation routière et élimination des points noirs sur routes nationales

I- Dossier de candidature

1- Une déclaration de candidature dûment remplie, datée, signée et cachetée.

2- La déclaration de Probité dûment remplie, datée, signée et cachetée.

3- Copie du certificat de qualification principale travaux publics dans la catégorie et classification professionnelle catégorie
cinq (05) et plus « Entreprise spécialisée dans le domaine de la signalisation routière code 347-4255 » ;

4- Copie du dossier fiscal et parafiscal (mise à jour de l'extrait de rôle datant de trois (03) mois apuré ou avec échéancier de
paiement, CNAS, CASNOS et CACOBATPH) valides.

5- Statut de l'entreprise éventuel (dans le cas d'une SARL ou EURL).

6- Copie de l'extrait de casier judiciaire du soumissionnaire en cours de validité

7- Copie de L'extrait de registre de commerce en cours de validité légalisé par le CNRC territorialement compétent.

8- Copie de l'attestation de dépôt des comptes sociaux légaux de l'exercice 2024 pour les personnes morales.

9- Copie de planning prévisionnel des travaux signé et cacheté.

10-Les références professionnelles fournies par les maîtres de l'ouvrage publics pour des travaux de même nature réalisés
durant les Cinq (05) dernières années ≥ 4000Km

11-Copies des bilans financiers visées par les services des impôts et les chiffres d'affaire de l'entreprise des trois dernières
années et l'attestation du C20.

12-La liste des moyens matériels destinés à l'exécution du projet doit comprendre :

· Renseignements concernant la nature du matériel à mettre en œuvre dans le projet, son âge, ces performances

· Le soumissionnaire doit indiquer, dans son dossier de soumission, le lieu de stationnement de ce matériel, au moment
de la soumission pour une éventuelle vérification.

· Le matériel proposé doit être appuyé par des cartes grises lisibles justifiant la propriété du matériel accompagnées
d'attestation d'assurance en cours de validité.

· Les factures pro-formats ne seront pas prises en compte.

· Le matériel non roulant doit être justifié par un PV d'expertise de l'année de la soumission.

· Le matériel non roulant acquis après l'établissement du PV d'expertise, il peut être justifiés par des factures d'achat.
13-La liste minimale du personnel à engager doit contenir au minimum :

· L'état du personnel d'encadrement doit être obligatoirement signé par l'entreprise et accompagnés des diplômes
(Photocopies) et des CV justifié par l'affiliation individuelle visés par la CNAS le trimestre correspondant à l'avis
d'appel d'offre et la déclaration annuelle 2024 ou mensuelle 2025 pour les ouvriers.

· Le contractant peut à tout moment demander au soumissionnaire retenu les originaux des documents Présentés
pour vérification :

\- Pour le profil : le diplôme

\- Pour l'expérience : une attestation ou un certificat de travail.

14-Copie de numéro d'identification fiscal NIF de l'entreprise.

II- L'offre technique contient :

1\. La déclaration à souscrire dûment remplie, datée, signée et cacheté.

2\. L'instruction aux soumissionnaires dûment remplie, datée, signée et cacheté.

3\. Le cahier des prescriptions spéciales (C.P.S) parties A et B dûment remplie, datée, signée, cacheté paraphée portant à la
dernière page, la mention manuscrite « lu et accepté »

4\. Le mémoire technique justificatif dument rempli, signé et paraphé.
III - l'offre financière

1\. La lettre de soumission dûment remplie, datée, signée et cacheté.

2\. Le bordereau des prix unitaires dûment remplie, daté, signé et cacheté.

3\. Le devis quantitatif et estimatif dûment remplie, daté, signé et cacheté.

4\. Sous détail des prix

5\. Planning des travaux

L'enveloppe extérieure portera la seule mention

SOUMISSION A NE PAS OUVRIR QUE PAR LA COMMISSION D'OUVERTURE DES PLIS ET D'EVALUATION DES
OFFRES

AVIS D'APPEL D'OFFRES OUVERT AVEC CAPACITES MINIMALES

Entretien des Routes Nationales -Exercice 2025-

2/
/ ENTRETIEN PERIODIQUE (travaux à l'entreprise)

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Entretien de la signalisation routière et élimination des points noirs

Fourniture et Mise en Œuvre de 961km de Signalisation Horizontale sur RN :
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Lot nº 4 : Fourniture et Mise en Œuvre de236 km de Signalisation Horizontale sur :
RN 94 du pk 11+086 au pk 74+856 (2x1)- RN 104 du pk 23+300 au pk 32+100 (2x1)
RN 104 du pk 38+400 au pk 103+500 (2x1)- RN 109 du pk 9+000 au pk 107+477 (2x1)

Elle sera adressée à la Direction des Travaux Publics de la Wilaya de Sidi Bel Abbés

Le délai de préparation des offres est fixé à 21 jours à compter de la première parution de l'avis d'appel d'offres
sur les quotidiens nationaux ou le BOMOP

L'heure limite de dépôt des offres est fixée à 13h : 30m.

Les Soumissionnaires restent engagés par leurs offres pendant un délai de cent onze (111) jours, à compter de la
date de la séance d'ouverture des plis

L'ouverture des plis se fera en séance publique au siège de la Direction des Travaux Publics de la Wilaya de
Sidi Bel Abbés, le même jour de dépôt des offres à partir de 14 h. en présence des soumissionnaires qui
souhaiteraient y a2ssister.
LE DIRECTEUR

LE CARREFOUR D'ALGÉRIE ANEP Nº : 2531010849
28.07.2025