Réalisation du dédoublement de la RN13 entre SIDI BEL ABBES et TELAGH sur 45 km (1ère tranche sur 27km) Mission de Contrôle

# الجمهورية الجزائرية الديمقراطية الشعبية REPUBLIQUE ALGERIENNE DEMOCRATIQUE ET POPULAIRE

وزارة الأشغال العمومية والمنشآت القاعدية

ARTISTENE ONE'S TROVAREAS PARRILKES ET CHES MATIASTRAR TUINES DE HASE

INFECTION DES TRAVAUX PUBLICSUT CA WILAFLER SKADEL ABIS

*00840

2025 vejle 05


# TROISIEME AVIS D'APPEL


# D'OFFRES OUVERT AVEC EXIGENCE DE CAPACITES MINIMALES

La direction des Travaux Publics de la wilaya de Sidi Bel Abbes lance un avis d'appel d'offres national
ouvert avec exigence de capacités minimales pour :

Projet : Réalisation du dédoublement de la RN13 entre SIDI BEL ABBES et TELAGH
Hus 45 km (2""tranche sur 27km)
Mission de Contrôle :

Lot Nº03 : Réalisation de dédoublement de la RN13 do PK 112+200 au PK 118+300
CW78 - RN17C
Lot Nº04 : Réalisation de dédoublement de la RN13 de PK 118+300 au PK 125+100
RN17C - LOUZA

Les bureaux d'études intéressées pur le présent avis d'appel d'offres peuvent retirer les cahiers des charges
auprès de la: Direction des travaux publics.

Adresse : 01 Carrefour des Amarnas Sidi Bel Abbés
Bureau : des marches

Les offres doivent comporter un dossier de candidature. une offre technique et une offre financière
qui sont insérés dans des enveloppes séparées et cachetées, indiquant la dénomination de entreprise, In
référence et l'objet de l'appel d'offres ainsi que la mention e dossier de candidature », « offre technique »
st s offre financière »,

Conditions d'éligibilité le soumissionnaire doit présenter les documents justificatifs exigés à l'article
02 du cahier des charges (soumissionnaires admis à concourir) comme suit :

☐
Mission de contrôle des travaux

Capacités professionnelles :

!. es laboratoires de travaux publics privés doivent avoir un agrément en cours de validité portant les codes
0102, 0103 (les laboratoires ou organismes publics exerçant dans le domaine des travaux publics ne sont
pax tenus de présenter un certificat d'agrément délivré por le ministère des travaux publics).

2- Les laboratoires sont venus de présenter des certificats de système de management intégré ISO : ISO
9001, ISO 14001 et ISO 45001 relatifs respectivement A : Systèmes de management de la qualité,
Systèmes de management environnementale el Systèmes de management de la santé et de la sécurité au
travail.

Capacités techniques :

\- Avoir réalisé au moins Trois (03) projets de contrôle et/ou Contrôle et Suivi des travaux de (Routes
Nationales . Dédoublement de Routes. Racades (livitement), Routes express , Autoroutes ou Aérodrome)
durant les dix dernières années justifié por des attestations de bonne exécution délivrées par les maitres
d'ouvrage publies.

· Le linéaire minimal des projets de routes contrôlés, à prendre en considération. doit être supérieur ou
égale à 10 Km.

Capacités financières :

-Le soumissionnaire doit avoir réalisé durant les trois dernières années au moins un chiffre d'affaire
moyen de trois Millions dinars (3.000 000,00 DA) pour le lot 03 et deux Millions six cent dinars
(2.600 009,00 DA) pour le lot 04, justifié par des bilans visés par des commissaires aux compte et
portants les cachets de dépôts au niveau des services des impôts et par des attestations de chiffres
d'affaires délivrées par les services des impôts.

N.B : Dans le cadre du présent cahier des charges, il n'est pas prévu la participation
de groupement de bureaux d'études ou laboratoires.

Le dossier comprendra le nombre de document suivant :


## 1- Dossier de candidature

1- La déclaration de candidature établie conformément au modèle réglementaire dûment
remplie et signée.

2- La déclaration de probité établie conformément au modèle réglementaire dûment
remplie et signée :

3- Les pièces fiseules et parafiscales en cours de validité (Extrait de rôle apuré ou avec
échéancier, le C20. Attestations de mises à jour (CNAS. CASNOS ) de l'entreprise :

4- L'extrait du registre de commerce électronique :

5- L'attestation de dépôt légal des compres sociaux de l'année 2023:

6- Le Numéro d'identification Fiscale (NIF)

7\. Statut des sociétés (SPA/EURL/SARL/SNC/ et-SCS) :

8- Les documents relatifs aux pouvoirs habilitant les personnes à engager le
sonmissionnaire :

9- Copie de certificat d'agrément obligatoire avce certificat de système de management
intégré d'ISO (ISO 9001, ISO14001 et ISO45001)

10- Les bilans financiers du soumissionnaire pour les Trois Dernières années visés par des
comptables experts et portams les cachets de dépôts au niveau des services des impôts ou
par des attestations de chiffres d'affaires délivrées par les services des impôts.

11- Les références bancaires justifiées par des attestations de solvabilité (moins de 3 mois) et
le RIB

12- Liste des moyens matériels du BET uu LABORATOIRE visée.

· Le matériel proposé doit être appuyé par des cartes grises lisibles justifiant la
propriété du matériel ou factures accompagnées d'attestations d'assurance en
cours de validité.

· Les factures pro-formai ne seront pas prises en compte.

· Le matériel non roulant (Appareils, équipements ... ) doit être justifié par des
factures d'achais at PV d'expertise de l'année de la soumission établi par un
expen agrée pour le compte du soumissionnaire.

13- Liste des moyens humains du BET au LABORATOIRE visée.

14- Le soumissionnaire doit présenter tes diplômes et affiliations individuelles. Les attestations
d'affiliation doivent être valides au maximum trois mois le jour de l'ouverture des plis.

15- Les références professionnelles justifiées par des attestations de bonne exécution
délivrées par les maitres d'ouvrage.


## IV/: La deuxième enveloppe a offre technique » et doit contenir :

a- La déclaration à souscrire établie conformément au modèle réglementaire dûment remplie
et signée :

b- Le mémoire technique justificatif reprenant la méthodologie de travail à adopter par
rapport au délai des travaux selon modèle en annexe ; les moyens humains et matériels
mobilisés pour le projet, justitiés par des attestations et/ou certificats de travail, curriculum
Vitae. Attestations d'affiliation à la CNAS, cantesigrises, factures d'achat, PV de l'huissier de
justice. PV du commissaire aux compte, organigramme de l'équipe, mesures prises par le
soumissionnaire pour respecter l'exigence du cahier des charges, les contraintes susceptibles
d'eure rencontrées lors de l'exécution. ett ....:

c- Le cahier des charges portant à la dernière page, la mention manuscrite " lu et accepté ".

III/* : La troisième enveloppe « offre financière > et doit comporter :

a- La lettre de soumission dûment rempli, datée et signée

b- Le bordereau des prix unimires (BPU)) dûment rempli, daté et signée

c- Le détail quantitatif el estimatif (DQE) dûment rempli, daté et signée

L'enveloppe extérieure portera la seule mention

SOUMISSION A NE PAS OUVRIR QUE PAR LA COMMISSION D'OUVERTURE DES PLIS ET
D'EVALUATION DES OFFRES

TROISIEME AVIS D'APPEL D'OFFRES OUVERT AVEC EXIGENCE DE CAPACITES
MINIMALES

Projet : Réalisation du dédoublement de la RNI entre SIDI BEL ABBES et TELAGH
sur 45 km (1'"tranche sur 27km)

Mission de Contrôle :

Los Nº03 : Réalisation de dédoublement de la RN13 dn PK 112+200 au PK 118+300
CW78 - RN17C
Let Nº04 : Réalisation de dédoublement de is RN13 du PK 118+300 au PK 125+100
RN17C - LOUZA

Elle sert adressée à la Direction des Travaux Publics de la Wilaya de Sidi Bel Abbés

Le délai de préparation des offres est fixé à 15 jours à compter de la première parution de l'avis
d'appel d'offres sur les quotidiens nationaux ou le BOMOP à 13h : 30m.

La validité de l'offre est égale & la période de préparation des offres 105 jours à compter du dernier
jour correspondant à la durée de préparation des offres,

L'ouverture des plis se fera en séance publique au siège de la Direction des Travaux Publics de la
Wilaya de Sidi Bel Abbés, le même jour de dépôt des offres à partir de 14 h. en présence des
soumissionnaires en souhaiteraient y assister.

LEDIRECTEUR

ANEP Nº2531004393
19/03/2025 MEDIA EXPERT