Equipement de deux polycliniques

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REPUBLIQUE ALGERIENNE DEMOCRATIQUE ET POPULAIRE
Ministère de la Santé
WILAYA D'ORAN
Direction de la Santé et de la Population de la wilaya d'Oran
Numéro d'identification Fiscal , 099731019271904

# AVIS D'APPEL D'OFFRES NATIONAL OUVERT AVEC EXIGENCE DE CAPACITES MINIMALES, N'./2025

La direction de la santé et de la population de la wilaya d'Oran lance un avis d'appel d'offres national ouvert
avec exigence de capacités minimales , portant Equipement de deux polycliniques à Hayet Regency et
Douar Boudjemaa à Oran en lots séparés :

Lot nº 01 : Equipements d'Urgence Médical

Lot nº 02 : Equipements d'Imagerie Médical

Lot nº 03 : Equipements de Laboratoire

Lot n° 04 : Equipements Dentaire

Lot nº 05 : Mobiliers et Matériels Médical

L'appel d'offre faisant l'objet du présent cahier des charges s'adresse aux :

## > CAPACITES PROFESSIONNELLES

Soumissionnaires fabricants, les importateurs , les distributeurs ou grossiste agréés par le Ministère de
l'industrie et de la production pharmaceutique ou le ministère de l'industrie pharmaceutique en cours de
validité ;

-ayant le code y'afférent sur le registre de commerce

\> CAPACITES TECHNIQUES

Ayant fourni des équipements médicaux , justifié au minimum par (01) une attestation de bonne
exécution, délivrée par des services contractants publics.

## > CAPACITES FINANCIERES

Les Capacités financières du soumissionnaire doivent être justifiées par les bilans financiers des trois
dernières années certifiés par les services des impôts, dont la moyenne des trois chiffres d'affaires ne
doit pas être Inférieur à :

Pour le lot nº 01 : 01.000.000,00 DA

Pour le lot n° 02 : 07.000.000,00 DA

Pour le lot n° 03 : 21.000.000,00 DA

Pour le lot nº 04 : 05.000.000,00 DA

Pour le lot n° 05 : 02.000.000,00 DA

-les soumissionnaires ayant moins de trois ans d'existence doivent présenter le bilan du dernier
exercice .

NB : tout soumissionnaire n'ayant pas satisfait aux trois conditions d'éligibilité suscitées verra son
offre rejetée.

Les soumissionnaires intéressées par le présent avis, peuvent retirer le cahier des charges auprès de la
direction de la santé et de la population de la wilaya d'Oran à BD AHMED BENABDERRAZAK
ORAN (en face de L'ENTV d'ORAN ) -bureau des marchés -, contre remise d'un récépissé de
versement, auprès du trésor public de la wilaya d'Oran , de la somme non remboursable de.dix
mille dinars algériens ( 10.000,00DA) .

La durée de préparation des offres est fixée à vingt (20 ) jours à compter de la date de la première
parution de l'avis d'appel d'offres dans le BOMOP ou la presse. Si ce jour coïncide avec un jour férié
ou un jour de repos légal, la durée de préparation des offres sera prorogée jusqu'au jour ouvrable
suivant.

La date de dépôt des offres correspond au dernier jour de la durée de préparation des offres au
siège de la direction de la santé et de la population de la wilaya d'Oran de 08H00 à 14H00.

L'offre doit comporter un dossier de candidature, une offre technique et une offre

financière conformément à l'article 13 du cahier des charges ( documents constitutifs de l'offre )
I/ Le dossier de candidature contient :

1\. Une déclaration de candidature selon le modèle ci-joint remplie, signée, daté et cachetée.

Les documents justifiant les informations contenues dans la déclaration de candidature sont exigés
uniquement de l'attributaire du marché qui devra les fournir dans un délai de dix (10) jours à compter de
la date de la publication.

2\. Une déclaration de probité selon le modèle ci-joint remplie, signée, daté et cachetée

3\. les statuts pour les sociétés ;

4\. les documents relatifs aux pouvoirs habilitant les personnes à engager l'entreprise ;

A/ CAPACITES PROFESSIONNELLES :

5\. Une copie de l'agrément délivré par le Ministère de l'industrie et de la production pharmaceutique ou
le ministère de l'industrie pharmaceutique en cours de validité ;

6.une copie de registre de commerce avec le code y'afférent .

### B/ CAPACITES TECHNIQUES :

7\. Les Références professionnelles appuyées par des attestations de bonne exécution des projets délivrées
et signées par les services contractants publics.

### C/ CAPACITES FINANCIERES :

Les moyens financiers justifiés par les bilans financiers des trois dernières Années certifiés par les
services des impôts.

-les soumissionnaires ayant moins de trois ans d'existence doivent présenter le bilan du dernier exercice.

IL/ L'offre technique contient :

1- Une déclaration à souscrire selon le modèle ci-joint remplie, signée, daté et cachetée.

2- Un mémoire technique justificatif suivant le modèle en annexe (ce document non signé et/ou non
renseigné complètement, l'offre sera rejetée), et tout autre document exigé.

3- Une copie du registre de commerce électronique

4- Une copie de l'engagement solidaire fabricant / importateur, pour les importateurs.

5- Certificats de conformité de l'équipement proposé aux normes du pays d'origine

6- Les certificats d'origine de l'équipement proposé.

7- Les certificats de vente dans les pays d'origine de l'équipement proposé établis par Le fabricant et
dument visé par le consulat d'Algérie dans le pays concerné.

8- La liste détaillée de la pièce de rechange de l'équipement.

9- Le plan de formation du personnel en précisant le lieu et la durée avec un programme détaillé de la
formation.

10- La documentation (manuels d'exploitations ; de la maintenance ; de la pièce de rechange traduit dans
la langue de l'offre sur papier et support informatique.

11- Un engagement sur les délais de livraison, cachetée et signée suivant le modèle en annexe

12- Un engagement sur les délais de garantie, cachetée et signée suivant le modèle en annexe

13- un engagement sur le service après-vente, cachetée et signée suivant le modèle en annexe

14- Un engagement sur l'existence d'un réseau de service après-vente avec indication des wilayas
d'implantation suivant le modèle en annexe justifié par un PV de constat d'un huissier de justice ou
préciser dans le statut de l'entreprise.

15- Un engagement du délai d'intervention cachetée et signée suivant le modèle en annexe

16- Le planning de livraison, d'installation et de mise en service

17- Le cahier des charges portant à la dernière page. la mention manuscrite « lu et accepté ».

III/ L'offre Financière contient :

1-La lettre de soumission selon le modèle ci-joint remplie, signée, daté et cachetée

2-Le bordereau des prix unitaires (BPU) selon le modèle ci-joint ; remplie, signée, daté et cachetée

3-Le détail quantitatif et estimatif (DQE) selon le modèle ci-joint ; remplie, signée, daté et cachetée

Le dossier de candidature , l'offre technique et l'offre financière sont insérés dans des enveloppes séparées et cachetées
conformément à l'article 14 du cahier des charges

Ces trois enveloppes sont mises dans une autre enveloppe anonyme,
comportant la mention suivante .

«A n'ouvrir que par la commission d'ouverture des plis et d'évaluation des offres »
Avis d'appel d'offres ouvert avec exigence de capacités minimales Nº
Equipement de deux polycliniques à Hayet Regency et Douar Boudjemaa à Oran
en lots séparés.

Lot

Tout soumissionnaire désirant obtenir des éclaircissements sur le contenu du présent cahier des charges est tenu
d'adresser une demande d'éclaircissements au service contractant par écrit à la Direction de la santé et de la
population de la wilaya d'ORAN À Padresse suivante , Bd. Ahmed BENABDERREZAK ORAN.

Toute demande d'éclaircissements doit être formulée au moins dix (10 ) jours avant la date de dépôt des offres.
A rappeler que cet avis tient lieu d'invitation aux soumissionnaires pour assister à la réunion de la commission
d'ouverture des plis et d'évaluation des offres qui se tiendra le même jour de La date de dépôt des offres à 14 HOO à la
salle de réunion de la direction de la sante et la population de la wilaya d'Oran

Les soumissionnaires resteront engages par leurs offres pendant 110 jours à compter de la première parution dans la
presse nationale ou le BOMOP du présent avis d'appel d'offres.

Dans le cas de l'entreprise attributaire d'un marché public , le délai de validité des offres est prorogé
systématiquement d'un mois supplémentaire

LE DIRECTEUR DE LA SANTE
ET DE LA POPULATION