Réhabilitation du siège DSP d'Oran en lots séparés

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# DEUXIENE AMIS D'APPEL D'OFFRES NATIONAL OUVERT AVEC EXIGENCE DE CAPACITES HINMALES,

La direction de la santé et de la population de la wilaya d'Oran lance un avis d'appel d'offres national
ouvert avec exigence de capacités minimales, portant réhabilitation du siège DSP d'Oran en lots séparés :
Lot 04 : confortement du sous sol en TFC .

Lot 05 : travaux de réfection et ascenseur .

l'appel d'offres faisant l'objet du présent cahier des charges concerne que les entreprises possédant:

## I-CAPACITES PROFESSIONNELLES

Pour le lot nº04 : confortement du sous sol en TFC

Ayant un certificat de qualification et de classification en cours de validité de catégorie 03 et plus activité
principale Travaux bâtiment.

Pour le lot nº05 : travaux de réfection et ascenseur

Ayant un certificat de qualification et de classification en cours de validité de catégorie 02 et plus activité
principale Travaux bâtiment.

### 2-CAPACITES TECHNIQUES

Ayant réalisé au minimum un (01) projet de travaux bâtiment, justifié par une attestation de bonne exécution
délivrée par des services contractants publics.

### 5- CAPACITES FINANCIERES

Les Capacités financières du soumissionnaire doivent être justifiées par les bilans financiers des trois dernières
années certifiés par les services des impôts, dont la moyenne des trois chiffres d'affaires ne doit pas être
Inférieure à :

Lot nº04 : 2.000.000,00 DA .
Lot nº05 : 4.000.000,00 DA .

POUR LE LOT Nº05:

LE DELAI DE GARANTIE POUR L'ASCENSEUR DU LOT N°05 EST DE 24 MOIS avec
présentation un engagement ( critère éliminatoire ) .

Les entreprises intéressées par le présent avis, peuvent retirer le cahier des charges auprès de la direction
de la santé et de la population de la wilaya d'Oran, BD AHMED BENABDERRAZAK (en face L'ENTV
ORAN ) bureau des marchés , contre la remise d'un récépissé de versement auprès du trésor public de la wilaya
d'Oran de la somme non remboursable de 10.000,00 DA .

La durée de préparation des offres est fixée à quinze (15) jours à compter de la date de la première parution
de l'avis d'appel d'offres dans le BOMOP ou la presse. Si ce jour coïncide avec un jour férié ou un jour de repos
légal , la durée de préparation des offres sera prorogée jusqu'au jour ouvrable suivant.

La date de dépôt des offres est fixée au dernier jour de la préparation des offres au siège de la direction de la
santé et de la population de la wilaya d'Oran de 08H00 à 12H00.

L'offre doit comporter un dossier de candidature, une offre technique et une offre financière : selon l'article 13
du cahier des charges ( documents constitutifs de l'offre ) :

## I/ LE DOSSIER DE CANDIDATURE CONTIENT :

1- Une déclaration de candidature selon le modèle ci-joint remplie, signée, daté et cachetée.

Les documents justifiant les informations contenues dans la déclaration de candidature sont exigés
uniquement de l'attributaire du marché qui devra les fournir dans un délai de dix (10) jours à savoir :

\- Copie du registre de commerce électronique.

\- Mise à jour CNAS, CASNOS, CACOBATH en cours de validité.

\- L'extrait de rôle d'activité, apuré ou avec échéancier de paiement portant la mention « non inscrit au fichier
national des fraudeurs » en cours de validité.

«Casier judiciaire du soumissionnaire en cours de validité.

\- Attestation de dépôt des comptes sociaux du dernier exercice pour les personnes morales.

\- Copie du numéro d'identification fiscale (NIF).

2-Une déclaration de probité selon le modèle ci-joint remplie, signée, daté et cachetée

3-les statuts pour les sociétés ;

4-Les documents relatifs aux pouvoirs habilitant les personnes à engager l'entreprise ;

5-Tout document permettant d'évaluer les capacités des candidats, des soumissionnaires
A/ CAPACITES PROFESSIONNELES :

Un certificat de qualification et de classification en cours de validité de catégorie 03 et plus activité
principale travaux bâtiment pour le lot n°04.

Un certificat de qualification et de classification en cours de validité de catégorie 02 et plus activité
principale travaux bâtiment pour le lot nº05.

B/ CAPACITES FINANCIERES :

Les moyens financiers justifiés par les bilans financiers des trois dernières Années dûment certifié par les services des
impôts

## C/ CAPACITES TECHNIQUES :

La Liste des moyens humains et d'encadrement à mobiliser pour le projet (quantitativement et qualitativement)
appuyée des effectifs déclarés au niveau de la CNAS justifiant la présence effective des moyens humains de
Pentreprise faisant l'objet d'une notation, et les CV correspondants + diplômes .

\- La Liste des moyens matériels à mobiliser pour le projet appuyé de toutes pièces justificatives (copie des cartes
grises et assurances pour matériels roulant, factures d'achat et PV d'inventaire ou de constat signé par un huissier
pour les matériels non roulant au nom du soumissionnaire.

\- Les Références professionnelles appuyées par des attestations de bonne exécution, portant les montants des
projets, délivrées et signées par les maitres d'ouvrages publics.

### H/ L'OFFRE TECHNIQUE CONTIENT :

"Une déclaration à souscrire selon le modèle ci-joint remplie, signée, daté et cachetée.

"Le cahier des charges portant à la dernière page, la mention manuscrite « lu et accepté ».

Tout document permettant d'évaluer l'offre technique ; un mémoire technique justificatif (l'offre sera rejetée
sans ce document dûment renseigné et/ou signé et cacheté) (le modèle est ci-joint en annexe) répondant aux

Points suivants :

\- Profil général de l'entreprise

-La méthodologie d'exécution des travaux (justifiée par un planning détaillé).

-Attestation de visite de site.

-Engagement de délai de garantie pour le lot nº05.

III/ L'OFFRE FINANCIERE CONTIENT :

-La lettre de soumission selon le modèle ci-joint remplie, signée, daté et cachetée

Le bordereau des prix unitaires (BPU) ; selon le modèle ci-joint remplie, signée, daté et cachetée

-Le détail quantitatif et estimatif (DQE) ; selon le modèle ci-joint remplie, signée, daté et cachetée.

Le dossier de candidature, l'offre technique et l'offre financière sont insérés dans des enveloppes séparées et
cachetées conformément à l'article 14 du cahier des charges .

Ces trois enveloppes sont mises dans une autre enveloppe anonyme,
comportant la mention suivante :

« A n'ouvrir que par la commission d'ouverture des plis et d'évaluation des offres »>
Deuxième avis d'appel d'offres national ouvert avec exigence de capacités minimales Nº
Réhabilitation du siège DSP d'Oran en lots séparés
préciser le ou les lots

Tout soumissionnaire désirant obtenir des éclaircissements sur le contenu du présent cahier des charges est tenu
d'adresser une demande d'éclaircissements au service contractant par écrit à la Direction de la santé et de la
population de la wilaya d'ORAN

À l'adresse suivante : Bd, Ahmed BENABDERREZAK ORAN.

Toute demande d'éclaircissements doit être formulée au moins dix (10 ) jours avant la date de dépôt des offres.
A rappeler que cet avis tient lieu d'invitation aux soumissionnaires pour assister à la réunion de la commission
d'ouverture des plis et d'évaluation des offres qui se tiendra le même jour de La date de dépôt des offres à

14 H00 à la salle de réunion de la direction de la santé et la population de la wilaya d'Oran .

Les soumissionnaires resteront engages par leurs offres pendant 105 jours à compter de la première parution
dans la presse nationale ou le BOMOP du présent avis d'appel d'offres.

Dans le cas de l'entreprise attributaire d'un marché public, le délai de validité des offres est prorogé
systématiquement d'un mois supplémentaire

LE DIRECTEUR DE LA SANTE
ET DE LA POPULATION



Ouest Tribune 29/06/2025