Etude complémentaire et suivi pour la réalisation et équipement d'une piscine de proximité

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WILAYA DE SIDIL BEL ALLDIES
DIRECTION DE LA JEUNESSE ET DES SPORTS

NIF Nº :099022015035730

# Avis d'appel d'offre national ouvert avec exigence de capacités minimales Nº ............. /2024

La wiloya de Sidi Bel Aubes, représentée par la direction de la jeunesse et des sports lance un avis d'appel
d'offre national ouvert avec exigence de capacités minimales pour choisir un bureau d'études étatiques
ou privés agrées pour : Étude complémentaire Et Sulvi Pour La Réalisation et équipement d'une
piscine de proximité à Den Dadis.

Les bureaux d'étude, Intéressées par le présent avis peuvent soumissionner et retirer les
cahiers des charges auprès de : LA DIRECTION DE LA JEUNESSE ET DES SPORTS DE LA WILAYA
DE SIDI BEL ABBES. BOULEVARD DE LA MACTA WILAYA DE SIDI BEL ABBES

CONDITIONS D'ELIGIDILITE DES SOUMISSIONNAIRES: Le projet objet de l'avis d'appel d'offre
national ouvert avec exigence de capacités minimales classé en catégorie « B ».

· Sont éligible au présent appel d'offres les candidats bureaux d'études étotiques, ou privé agrées inscrits
au tableau national de l'ordre des architectes et qualité (associé, salarié, libérales) sous forme de société
civile et professionnelte d'architecture répondant aux conditions suivantes en cas de groupement.

1\) En matière de capacités professionnelles :

Mise à Jour de L'agrément d'architecte 2024 délivré par l'ordre des architectes pour les BET privé et
l'agrément ministériel pour les BET pluridisciplinaire,

Avoir réalisé de deux projets classés « B » pour étude et/ou suivi justifié par une attestation de bonne
exécution par un maître d'ouvrage public.

Pour les groupements, attestation de bonne exécution délivrée par les maitres de l'ouvrage publics pour
le chef de fil au l'un des membres de groupement

3\) En matière de capacités financières :

Avoir réalisé un chiffre d'affaire cumulé de trois (03) dernières années est de 15.000.000,00 DA et plus
et une copie de déclaration des impôts C20 actualisé.

Composition du dossier de l'avis d'appel d'offre national ouvert:

L'alice candidature comprendra

· Une déclaration de candidature (selon modèle ci-joint) remplie, signée cacheté et daté par le
soumissionnaire

\* Déclaration de probité renseignée et signée cachetéc et datée (selon le modèle ci-joint);

· Copie de l'Agrément 2024.

· Copie certifiée des documents originaux portant sur le statut juridique de la société.

· Copie d'extrait de rôle du soumissionnaire et des membres du groupement éventuellement :( extrait
rôle apuré dans le cas contraire un échéancier vallde l'année de soumission est obligatoire)

· Attestation de mise à jour (CNAS, CASNOS, CACODATH) valide

· Copie de la carte d'immatriculation fiscale ;

· Copie des bilans fiscaux des trois derniers exercices (2021.2022.2023).

· Joindre une copie de déclaration des impôts C20 actualisé.

· Références professionnelles du partenaire cocontractant justifiées par des attestations de bonne
exécution délivrées par les maîtres d'ouvrage étatique.

· Liste du personnel pour l'encadrement du projet accompagnée des diplômes. (Attestation
d'affiliation visée par la CNASAT durant le trimestre de l'avis d'appel d'offre national ouvert2024 ou
dernier semestre 2023.

· Attestation des comptes sociaux doit être de l'année2023 ou 2024.

· Liste des matériels

· Les matériels devront être Justifiés par les photocopies des cartes grises et assurance valide,
récépissé de circulation pour matériel roulant et des factures d'achats et PV d'expertise de l'année
de soumission, établi par un expert agréés par l'état ou un huissier de justice pour le matériel non
roulant.

L'offre technique comprendra

· Le présent cahier des charges original paraphé par le soumissionnaire sur toutes ses pages, signé et
daté annexé de ses spécifications techniques avec précisions des délais de réalisation avec la
mention «lu et accepté».

· La déclaration à souscrire (selon modèle ci-joint) remplie, signée et datée par le soumissionnaire :

· Tout document permettant d'évaluer l'offre technique : un mémoire technique justificatif et tout
autre document exigé dans l'article 22 du présent cahier des charges, et ce. en application des
dispositions de l'article 78 du décret présidentiel nº15-247 da 16/09/2015, portant
réglementation des marchés publicset délégation des service publics.

· Offre de prestations comprenant :

› Le mémoire technique avec une description détaillé de la méthodologie ot du plan de travail à
adopter pour le déroulement des études, le nombre de plans à fournir pour chaque mission, la
durée d'intervention des spécialités de l'équipe du projet.

\> Plan de situation de l'environnement immédiat (1/500 éme)

\> Levé topographique du terrain (plan+coupe) (1/500 émc)

\>
Plan de masse et implantation de l'ouvrage. [1/200 ème)

\>
Plan de circulation extérieure. (1/100 éma)

La conception générale du projet avec les aspects typologiques et volumétriques

»
\>
Plans d'architectures des différents niveaux avec les surfaces développées (1/100 éme)

\*
Les plans des coupes ot façades (1/100 éme)

Représentation volumétrique croquis et perspectives d'ambiances projeté à l'échelle approprié et
(ou) maquette animation +3D.

\> Un rapport de présentation programme procède technique de construction recommandation et
spécifications techniques conformément aux exigences des activités spécifiques

Ainsi que tout documents nécessaire pour la meilleure représentation, appréciation de la conception, et
montrer l'aspect architectural proposé.

L'offrefinancière comprendra

· Lettre de soumission selon modèle réglementaire remplié paraphée et Signée (selon modèle ci-joint):

· Coût d'étude et suivi telles que définies par l'arrêté interministériel portant modalités d'exercice et de
rémunération de la maîtrise d'œuvre nº 16-224 du 22/08/2016, paraphé et Signé ; arrêté15/05/1988
Arrêté Nº04: 04/01/2017

· Estimation administrative.

· Planning prévisionnel de l'étude + et le délai de suivi.

· Le délai de réalisation

Ainsi que tout renseignement ou document permettant de contrôler les coûts de revient des prestations
objet du présent marché, et ce, conformément à l'article 107 du décret présidentiel nº15-247 du
16/09/2015, portant réglementation des marchés publicset délégation des service publics. L'offre doit
comporter un dossier de candidature, une offre technique et une offre financière.

Le dossier de candidature, l'offre technique et l'offre financière sont insérés dans des enveloppes
séparées at cachetées, indiquant la dénomination de l'entreprise, la référence et l'objet de la avis d'appel
d'offre national ouvert ainsi que la mention «dossier de candidature », « offre technique » ou « offre
financière », selon le cas. Ces enveloppes sont mises dans une autre enveloppe cachetée et anonyme,
comportant la mention «à n'ouvrir que par la commission d'ouverture des plis et d'évaluation des offres -
avis d'appel d'offre national ouvert nº .. L'objet de la avis d'appel d'offre national ouverts, et ce.
conformément aux dispositions de l'article 67 du décret présidentiel nº15-247 du 16/09/2015, portant
réglementation des marchés publics

L'offre doit être déposée au service contractant à la date et au plus tard à l'heure limite de dépôt des
offres, prévues par l'avis d'avis d'appel d'offre national ouvert.

Le dossier de candidature, l'offre technique et financière seront contenues dans trois enveloppes
séparées et fermées. Les trois enveloppes seront mises dans une enveloppe extérieure anonyme, fermée
et présentés comme sult :

« Avis d'appel d'offre national ouvert avec exigence de capacités minimales
Nº
/2024»

Etude complémentaire Et Sulvi Pour La Réalisation et équipement d'une piscine de
proximité à Ben Sadis

A

LA DIRECTION DE LA JEUNESSE EST DES SPORTS DE LA WILAYA DE SIDI BEL ABBES
« SOUMISSION A N'OUVRIR QUE PAR LA COMMISSION D'OUVERTURE
DES PLIS ET D'EVALUATION DES OFFRES »

La durée de préparation des offres est fixée à 15 jours à compter de la première publication de l'avis
d'appel d'offre sur la presse Nationale ou le BOMOP ou le portail des marchés publics. SI ce dernier jour
correspondant au dépôt des offres et d'ouverture des plis coïncide avec un jour férié ou un jour de
repos légal la durée de préparation sera proroge au jour ouvrable suivant et à la même heure.

L'ouverture des plis des dossiers de candidatures, des offres technique et financière se fera le même
jour conformément aux articles 70,71, 72, 159,160, 162 du décret présidentiel nº 15-247 du
16/09/2015, portant règlementation des marches publics et délégation des service publics.

L'ouverture des plis des dossiers de candidatures, des offres technique ct financière est prévue en
séance publique et se tiendra le dernier jour de la préparation des offres à partir de la 1ère publication
de l'avis d'appel d'offre national BOMOP ou quotidien nationaux ou le portail des marchés publics avant
14heure.

L'es soumissionnaires sont cordialement invités à la séance d'ouverture des plis qui aura lieux le jour de
dépôt des offres à partir de 14 h 00 mn.

Le soumissionnaire reste engagé pour ses prix pour une durée de 03 mois augmenté du délai de
préparation des offres.

Le Patriote 23-12-2024

ANEP Nº2431015988