Réalisation d'un complexe sportif de proximité

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# REPUBLIQUE ALGERIENNE DEMOCRATIQUE ET POPULAIRE WILAYA DE SIDI BEL ABBES DIRECTION DE LA JEUNESSE ET DES SPORTS AVIS D'APPEL D'OFFRES NATIONAL OUVERT AVEC EXIGENOR DES CAPACITES MINIMALES Nº /2024 NIF Nº:099022015035730

La wilaya de Sidt Bel Abbes, représentée par la direction de la jeunesse et des sports lance un avis
d'appel d'offre national ouvert avec exigence de capacités minimales pour :

RÉALISATION D'UN COMPLEXE SPORTIF DE PROXIMITE A SIDI BEL ABBES
Les Entreprises qualifiées et intéressés par le présent Avis, peuvent soumissionner et retirer le
cahier des charges modificatif auprès de la direction de la jeunesse et des sports de la Wilaya de
Sidi Bel Abbes, Boulevard de la Macta Sidi Bel Abbes.

· Certificat de qualification et classification en Bâtiment, (Activité principale Bâtiment)
Catégorie 04 et plus.

· La durée de préparation des offres est fixée à 15 jours à compter de la première parution de cet
avis sur les quotidiens nationaux et le Bomop.

-Condition D'éligibilité :

1- Certificat de qualification et classification en Bâtiment, (Activité principale Bâtiment)
Catégorie 04 et plus.

2- Ayant déjà réalisé au moins deux projets de catégorie C et plus (Justifié par deux attestations
de bonne exécution délivré par le maitre de l'ouvrage public).

3- Avoir réalisé d'un chiffre d'affaire cumulé supérieur ou égal à 77000.000.00DA Justifié par les bilans
au cours des trois (03) années (2021-2022-2023) visée par les services des impôts, et une
cople de déclaration des impôts C20 actualisé.

## Le Dossier de Candidature contient :

Le dossier de candidature doit contenir ce qui suit :

· La déclaration de candidature selon modèle joint en annexe remplie, signée, cachetée et Datée.

· La déclaration de probité selon modèle joint en annexe remplie, signée, cachetée et datée.

· Copie du certificat de qualification et de classification professionnelle suivant la condition d'éligibilité de
l'article Nº04 du présent cahier des charges.

· Copie de l'extrait du registre commerce.

· Copie de l'extrait du regsitre de commerce électronqine visé

· Copie du statut dans le cas où le soumissionnaire est une société (EURL-SARL-SNC).

· Numéro d'identification fiscale.

· Document permettant d'évaluer les capacités des candidats, des soumissionnaires ou, Le cas échéant,
des sous-traitants.

· Copie de l'attestation de dépôt légal des comptes sociaux de l'exercice 2023 délivré par l'antenne du
Centre national de registre du commerce dans le cas où le soumissionnaire est une société
(EURL-SARL-SNC).

· Copies des attestations de paiement des cotisations des organismes de sécurité sociale (CNAS, CASNOS et
CACOBAT) valide le jour de l'ouverture.
Bilans des trois (03) années ( 2021-2822-2023

) visés par les services des impôts et une copie de
déclaration des impôtsC20 actualisé

Certificat de qualification et classification en Bâtiment. (Activité principale Bâtiment,
catégorie 04 et plus).

· Les moyens humains d'encadrement doitêtre justiiée par le diplôme de l'employé + les affiliations des
salariéen individuelles CNAS Datée durant le mois de l'avis d'appel d'offre

« Les moyens humains des ouvriers doivent être justifiées par les affiliations des salariées individuelles
CNAS Datée durant le mois de l'avis d'appel d'offre

· Les moyens matériels à mobiliser pour le projet appuyé de toutes pièces justificatives

\* Matériel roulant : carte grise ou récepissé avec assurance propre à l'entreprise en cours devalidité.
Valable

pour in dinte d'ouverture

Matériel non roulant : PV de constat de matériel visé par l'expert agréé de l'état ou huissier au cours de l'année de soumission

Références professionnelles accompagnés des attestations de bonne exécution délivré par le maitre de
l'ouvrage public).

· Extrait de rôle de dernier trois mois apuré ou avec échéancier actualisé.

· Joindre le planning des travaux dans l'offre financière portant la mention signé et cacheté.

b- OFFRE TECHNIQUE:

· L'offre technique doit contenir ce qui sult :

\- La déclaration à souscrire selon modèle joint en annexe remplie, signée, cachetée et Datée.

« Un mémoire technique justificatif doit être remplir par tous les Informations qui permettant d'évaluer le
projet (Liste nominative des moyens humains d'encadrement et les ouvriers, la liste des moyens
matériels et le délai de réalisation selon le modèle joint en annexe) et

· Signée et cacheté par le soumissionnaire en application des dispositions de l'article 78 du présent décret

· Planning prévisionnel d'exécution des travaux.

\- Le présent Cahier des charges remplie, signée, cachetée et datée portant à la dernière page,
« La mention manuscrite lu et accepté » (Sans indication sur le montant de la Soumission).

c- OFFRE FINANCIERE :

L'offre financière doit contenir ce qui suit :

\- Lettre de Soumission selon modèle joint en annexe remplie, signée, cachetée et daté.

· Le bordereau des prix unitaires (BPU) rempli, signé, daté et cacheté par le Soumissionnaire

Le Devis quantitatif estimatif (DQE) par lot rempli, signé, daté et cacheté par le Soumissionnaire
Dans le cas de contradiction entre le BPU et le DQE c'est le bordereau des prix unitaires qui seront pris en
considération.

o Le soumissionnaire doit examiner attentivement toutes les instructions, conditions et spécifications
contenus dans le dossier d'appel d'offres. Le non-respect de ces conditions peut entraîner le rejet de
l'offre.

o Le Dossier de Candidature, les offres techniques, et financières, doivent être contenues dans Trois (03)
enveloppes et ne comportent que les mentions suivantes :

Enveloppe Nº01 : « Dossier de Candidature »
Enveloppe Nº02 : « Offre Technique »

Enveloppe N°03 : « Offre Financière »

o Les Trois offres doivent être contenues dans une seule enveloppe anonyme qui ne portera que la
mention suivante :

A

MONSIEUR LE DIRECTEUR DE LA DIRECTION DE LA JEUNESSE ET DES SPORTS
DE LA WILAYA DE SIDI BEL ABBES.
REALISATION D'UN COMPLEXE SPORTIF DE PROXIMITE A SIDI BEL ABBES

« A n'ouvrir que par la commission d'ouverture des plis et d'évaluation des offres »

Les offres seront déposées au niveau de la Direction de la Jeunesse et des Sports de la Wilaya de Sidi Bel
Abbes Boulevard de la Macta Sidi Bel Abbes

· Le jour et l'heure limités de dépôt des offres est fixé à 15 jours à compter de la première parution de
cet avis sur les quotidiens nationaux.

· L'heure limitée de clôture du dépôt des offres à 12:00 Heures.

· L'ouverture des plis est prévue en séance publique et se tiendra le dernier jour de la durée de préparation
des offres à 14 heures

o Si ce jour coïncide avec un jour férié ou un jour de repos légal, la durée de préparation des offres est
prorogée jusqu'au jour ouvrable suivant

o Les offres resteront valides pendant une période de 105 Jours à partir de la date limitée de dépôt des offres.

ANEP 2531005326