Étude d'évaluation de la mise en œuvre du plan d'aménagement du territoire

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MINISTRE DE L'ENVIRONNEMENT ET DE LA QUALITE DE LA VIE
DIRECTION DE L'ENVIRONNEMENT DE LA WILAYA DE BLIDA
N.I.F : 418031000009032

# AVIS d'APPEL D'OFFRES NATIONAL OUVERTAVEC EXIGENCE DE CAPACITES MINIMALES Nº07/2025

La Direction de l'environnement de la Wilaya de Blida lance un Avis d'appel d'offres national ouvert avec exigence de capacités minimales :
Opération : « Etude d'évaluation de la mise en œuvre du plan d'Aménagement du Territoire de la wilaya de Blida »
Le présent appel d'offres s'adresse aux bureaux d'écades nacionaux remplissant les conditions minimales d'éligibilités suivantes :

1- Le soumissionsaire devra disposer d'un agrément en cours de validité dans le domaine de l'aménagement du territoire, délivré
par le ministère de l'intérieur, des Collectivités Locales et de l'Aménagement du Territoire, et cumulant au minimum cinq (05) ans
d'expérience dans le domaine de l'aménagement du territoire, justifié par la date de délivrance de l'agrément. (les soumissionnaires
doivent joindre l'ensemble des agréments qu'ils détiennent afin de justifier les cinq (05) ans d'expériences, sinon l'offre sera
éliminée).

2- Le bureau d'études ayant réalisé au moins une (01) étude dans le domaine de l'aménagement du territoire justlite por une
attestation de bonne exécution délivré par un maître d'ouvrage public.

3- Le bureau d'études ayant élaboré le Plan d'Aménagement du Territoire (P.A.W) de la wilaya de Blida concernée par cette étude.
estexclu de la participation au présent appel d'offres, et ce, afin de réaliser une évaluation objective de la mise en cruvre du PAW.

LE DOSSIER DE CANDIDATURE CONTIENT :

1\. La déclaration de candidature dûment remplie, darée, signée et cachette ;

2\. La déclaration de probicé dûment remplie, datée, signée et cachetée ;

3\. La copie du statut et les modificatifs, le cas échéant, pour les personnes morales;

4\. Le pouvoir de signataire de l'offre :

5\. Une copie de l'agrément en cours de validité, délivré par le Ministère de l'intérieur, des Collectivités Locales et de l'Aménagement du
Territoire; et tous agréments précèdent

6\. Copie du registre de commerce électronique ;

7\. Numéro d'identification fiscal (NIF), Numéro de statistique fiscal (NIS) :

8\. Extrait de rôle apuré ou accompagné d'un échéancier de paiement délivré par les services des impôts, en cours de validité à la date
d'ouverture ;

9\. Certificat de dépôt légal des comptes sociaux a dernier exercice a, pour les personnes morales en cours de validité délivré par le CNRC;

10\. Attestation de solvabilité bancaire délivrée par la banque contractuelle (en relation avec le soumissionnaire) ou tout document
équivalent ;

11\. Extrait du casier judiciaire du signataire de moins de trois (03) mois ;

12\. Les copies des attestations de bonne exécution des études en aménagement du territoire, délivré par un maître d'ouvrage public ;

CONTENU DE L'OFFRE TECHNIQUE

1\. La Déclaration à souscrire dûment remplie, datée, signée et cachetée ;

2\. Le présent cahier des charges dûment remplie, datée, signée et cachetée, portant à la dernière page, la mention manuscrite « ha et
accepté »;

3\. Le mémoire technique portant méthodologie d'exécution dûment impérativement remplie, datée, signée et cachetée (est une pièce
éliminatoire en cas de non remplis ou non joint dans le dossier de la soumission) ;

4\. La méthodologie proposée par le soumissionnaire

5\. Le planning des travaux à réaliser, détaillés pour chaque mission indiquée dans le cahier des prescriptions spéciales et techniques du
présent cahier des charges ; ( Le délai de réalisation ne doit pas dépasser les six (06) mois ).

6\. Tout document permettant d'évaluer les capacités du chef du projet (CV selon le modèle joint, attestation de travail et diplôme,
attestation d'équivalence le cas échéant, attestation de mise à jour CNAS, CASNOS en cours de validité à la date cl'ouverture des pils).
des candidats, des soumissionnaires ;

7\. La liste nominacive des intervenants et des experts avec leurs curriculum vitae (CV selon le modèle joint) et diplômes respectifs et des
attestations de travail ainsi que les durées respectives de leur présence sur le projet tout en justifiant la nature contractuelle des
experts (lettre d'engagement avec les experts obligatoire) ;

8\. Le calendrier des interventions et les taches respectives du personnel impliqué dans le présent projet d'étude ;

9\. Listes nominatives des employés signées par le soumissionnaire, accompagnées des attestations d'affiliation à la CNAS ou CASNOS en
cours de validité à la date d'ouverture des plis ;

CONTENU DE L'OFFRE FINANCIÈRE

1\. La lettre de soumission renseignée, datée, signée et cachetée ;

2\. Le bordereau des prix unitaires (EPU), renseignée en chiffres et en lettres, datée, signée et cachetée.

3\. Le détail quantitatif et estimatif (DQE). renseignée en chiffres et en lettres, datée, signée et cachetée.

Les offres doivent comporter un dossier de candidature, une offre technique et une offre financière, inserés dans des enveloppes
séparées et cachetées, indiquent la dénomination du bureau d'étude , la référence et l'objet de l'appel d'offre ainsi que la mention a
dossier de candidature », « offre technique » ou «offre financière », selon le cas, et doivent être obligatoirement établies en trois (03)
exemplaires, tout en indiquant clairement sur les exemplaires "original" et "copie" selon le cas. En cas de discordance entre eux,
l'original fera foi.Ces trois (03) enveloppes doivent être insérées dans une seule enveloppe extérieure fermée et anonyme, ne
comportant que les mentions suivantes :

\- A N'OUVRIR QUE PAR LA COMMISSION D'OUVERTURE DES PLIS
ET D'EVALUATION DES OFFRES .
APPEL D'OFFRES NATIONAL OUVERT AVEC EXIGENCE
DE CAPACITES MINIMALES N° 07/2025, AYANT POUR OBJET

« ETUDE D'EVALUATION DE LA MISE EN OEUVRE DU PLAN D'AMÉNAGEMENT DU TERRITOIRE DE LA WILAYA DE BLIDA »

Les offres doivent être déposées au niveau de la Direction de l'Environnement de la wilaya de Blida sise à Rue Kriti Mokhtar, cité
administrative 100 bureaux deuxième étage siège de la wilaya de Blida.

La durée de préparation des offres est fixée à quinze (15) jours, à compter de la date de la première parution de l'avis d'appel d'offres
dans le bulletin officiel des marchés de l'opérateur public (30MOP), la presse écrite nationale ou la presse électronique.

Le jour de dépôt des offres est fixé au dernier jour de la durée de préparation des offres, de 08H00 à 12H00. L'ouverture des plis aura
lieu le même jour à 13H30Si ce jour coincide avec un jour férié ou un jour de repos légal, la durée de préparation des offres sera
proroghe jusqu'au jour ouvrable suivant. La durée de validité des offres est la durée de préparation des offres, augmentéede (90) jours.