Etude de réutilisation des eaux epurées des 02 STEP

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# REPUBLIQUE ALGERIENNE DEMOCRATIQUE ET POPULAIRE

MINISTERE DE L'HYDRAULIQUE
DIRECTION DE L'HYDRAULIQUEDE CHLEF
NIF- DHW : 099002019057818

## 2eme AVIS D'APPEL D'OFFRES NATIONALOUVERT AVEC EXIGENCE DE CAPACITÉS MINIMALESAPRES INFRUCTUOSITE DE 1erAVIS D'APPEL D'OFFRES N º 49/2024

Le responsable d'activité, le directeur l'hydrauliquede la wilaya de Chlef, lance un2ème avis d'appel d'offres ouvert avec
exigence de capacité minimale(Après infructuosité) pour la réalisation du projet suivant :

Projet : ETUDE DE REUTILISATION DES EAUX EPUREES DES 02 STEP DE CHLEF ET CHETTIA A DES FINS
AGRICOLES

Le soumissionnaire prendra à sa charge les dépenses relatives aux missions nécessaires, au bon déroulement de l'étude.

Condition Nº 01 Capacités professionnelles

En cas de Bureau d'Etudes unique : Le bureau d'études doit disposer d'un agrément dans le domaine de l'hydraulique
délivré par le Ministère l'hydraulique cours de validité.

Projet	Catégorie du certificat de qualification et classification professionnelle
Projet : ETUDE DE REUTILISATION DES EAUX EPUREES DES 02 STEP DE CHLEF ET CHETTIA A DES FINS AGRICOLES	Agrément dans le domaine de l'hydraulique

En cas de groupement de bureaux d'études : Il suffit queLe Chef de file présente un agrément dans le domaine de
l'hydrauliquesuivant le tableau ci-dessus, ainsi que les autres membres doivent disposer d'un agrément dans le
domaine de l'hydraulique.

Condition Nº 02 Capacités financières :

-Le bureau d'études doit fournir un chiffre d'affaire moyen annuel des trois (03) dernières années (2020, 2021 et 2022)
supérieur ou égale (≥) à (6.000.000,00 DA).

Nous vous demandons de nous fournir les copies des budgets ou les bilans financiers pour les soumis au régime réel ou
la déclaration annuelle série G12 pour les soumis au régime du forfait unique IFU, portant un accusé de réception des
services des impôts et visés par un commissaire aux comptes ou un comptable agrée selon le chiffre d'affaire et pour
chaque personne physique et morale.

Condition Nº 03 Capacités Techniques :

### A / Références professionnelles

Le bureau d'études doit avoir réalisé durant les cinq (05) dernières annéesau moins une (01) étude similaire dans le
domaine, justifié par une attestation de bonne exécutiondélivrée par le Maitre d'ouvrage.

PROJET	CONSISTANCE
Projet: ETUDE DE REUTILISATION DES EAUX EPUREES DES 02 STEP DE CHLEF ET CHETTIA A DES FINS AGRICOLES	Projet d'étude similaire

### B /Moyens humains

Disposant d'un cadre chef de projet (Master ou Ingénieur d'état (en hydraulique), avec une expérience supérieur ou
égal (≥) à 05 ans,justifié par une copie du diplôme, des attestations de travailet attestation d'affiliation individuelle CNAS en
cours de validité moins de trois (03) mois à la dated'ouverture des plis.

N.B : L'expérience est justifiée par une ou plusieurs attestations de travail.

C /Moyens matériels

\> Matériel d'informatique (Microordinateur + Tireuse de plan (traceur).

\> Matériel de la topographie (Station topographique + GPS).

\> Matériels de liaisons (véhicule tout terrain ou Véhicule léger). justifiés avec présentation des copies de cartes grises
ou cartes jaunes, plus polices d'assurances.

Le bureau des études est tenu de présenter des justifications réglementaires de disponibilité ou d'appartenance de
matériel au bureau d'étude.

En cas de groupement de bureaux d'études :

\> Le Chef de file doit satisfaire la Condition Nº 01 citée ci-dessus.

\> Les membres doivent disposer d'un agrément dans le domaine de l'hydraulique.

\> Le groupement doit satisfaire les critères d'éligibilités cités ci-dessus (Condition Nº 02 etCondition Nº 03).

\> Le taux de participation du Chef de file doit être majoritaire.

NB : Si l'une des conditions minimales d'éligibilités n'est pas respectée l'offre sera rejetée systématiquement lors
de l'évaluation des plis.

1- Le dossier de candidature contient :

\- une déclaration de candidature ;

\- une déclaration de probité ;

\- les statuts pour les sociétés ;

\- les documents relatifs délégués aux personnes effectuées au bureau d'études.

a/ Capacités professionnelles :

\- Un agrément dans le domaine de l'hydraulique

b/ Capacités financières : Moyens financiers justifiés par les bilan des trois dernières années (2020, 2021, 2022)
c/ Capacités techniques :

*Moyens humains :

\- Liste des moyens humains avec pièces justificatives

*Moyens matériels :

\- La liste des moyens matériels avec pièces justificatives

\- les références professionnelles sont justifiées par des attestations de bonne exécution

\- liste des moyens matériels destinée à l'étude.

\- les CV des Ingénieurs et les techniciens destinés au projet.

\- Tout document permettant d'évaluer les capacités de candidat, les soumissionnaires ou au moins sous-traitance

\- Le PV de visite

2- L'offre technique contient:

\- une déclaration à souscrire.

\- Tout document permettant d'évaluer l'offre technique.

\- Une mémoire technique justificatif.

\- Planning de réalisation

\- Le cahier des charges portant à la dernière page, la mention manuscrite « lu et accepté ».

3- L'offre financière contient :

=> La lettre de soumission ;

=> Le bordereau des prix unitaires (BPU) ;

=> Le détail quantitatif et estimatif (DQE) ;

Durée de préparation des offres :

La durée de préparation des offres est de 30 jours à compter de la date de la 1ere publication de l'appel d'offre, si ce
dernier jour coïncide avec un jour férié ou un jour de repos légal, la durée de préparation et dépôt des offres est prorogée
jusqu'au jour ouvrable suivant, à même heure.

Lieu de dépôt des offres :

Les offres doivent être déposées à l'adresse suivante :

LA DIRECTION L'HYDRAULIQUEDE LA WILAYA DE CHLEF
NOUVELLE CITÉ ADMINISTRATIVE, HAY ZEITOUNE - C HL E F.

Date et heure de dépôt des offres :

La date et heure de dépôtdes offres sera le dernier jour de préparation des offres avant onze heures (13 h 00).

Date et heure d'ouverture des offres :

La date et heure d'ouverture des offres sera le dernier jour de préparation des offres àonze heures (13 h 00).

Validité des offres :

Les soumissionnaires resteront engagés par leurs offres pendant une durée égale à la durée de préparation des offres
augmentée de trois (03)mois conformément aux dispositions de l'article 98 du décret Présidentiel Nº 15-247 du
16/09/2015, portant réglementation des marchés publics et des délégations de service public.

Forme et présentation de l'offre :

Le dossier de candidature, l'offre technique et l'offre financière sont insérés dans des enveloppes séparées et cachetées,
indiquant la dénomination de l'entreprise, la référence et l'objet de l'appel d'offres ainsi que la mention « Dossier de
candidature », « offre technique » ou « offre financière >, selon le cas. Ces enveloppes sont mises dans une autre
enveloppe cachetée et anonyme, comportant la mention « à n'ouvrir que par la commission d'ouverture des plis et
d'évaluation des offres

2eme Avis d'appel d'offres national ouvert avec exigence de capacités minimales après infructuosite de 1eravis d'appel d'offres
« ETUDE DE REUTILISATION DES EAUX EPUREES DES 02 STEP DE CHLEF ET CHETTIA A DES FINS AGRICOLES »>
Les soumissionnaires sont invités à participer à la séance d'ouverture des plis.