Etude de réutilisation des eaux épurées des 02 STEP

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# الجمهورية الجزائرية الديمقراطية الشعبية REPUBLIQUE ALGERIENNE DEMOCRATIQUE ET POPULAIRE

MINISTERE DE L'HYDRAULIQUE
DIRECTION DE L'HYDRAULIQUEDE CHLEF

NIF- DHW : 099002019057818

eme

# 2 AVIS D'APPEL D'OFFRES NATIONALOUVERT AVEC EXIGENCE DE CAPACITÉS MINIMALES APRES INFRUCTUOSITE DE 1 "AVIS D'APPEL D'OFFRES N º 49/2024 er

eme

Le responsable d'activité, le directeur de l'hydrauliquede la wilaya de Chief, lance un2 avis d'appel d'offres ouvert avec exigence de capacité minimale(Après
infructuosité) pour la réalisation du projet suivant :
Projet : ETUDE DE REUTILISATION DES EAUX EPUREES DES 02 STEP DE CHLEF ET CHETTIA A DES FINS AGRICOLES

Le soumissionnaire prendra à sa charge les dépenses relatives aux missions nécessaires, au bon déroulement de l'étude.

## Condition Nº 01 Capacités professionnelles

En cas de Bureau d'Etudes unique : Le bureau d'études doit disposer d'un agrément dans le domaine de l'hydraulique délivré par le Ministère del'hydraulique
cours de validité.

Projet	Catégorie du certificat de qualification et classification professionnelle
Projet : ETUDE DE REUTILISATION DES EAUX EPUREES DES 02 STEP DE CHLEF ET CHETTIA A DES FINS AGRICOLES	Agrément dans le domaine de l'hydraulique

En cas de groupement de bureaux d'études : Il suffit queLe Chef de file présente un agrément dans le domaine de l'hydrauliquesuivant le tableau ci-dessus,
ainsi que les autres membres doivent disposer d'un agrément dans le domaine de l'hydraulique.

Condition Nº 02 Capacités financières :

-Le bureau d'études doit fournir un chiffre d'affaire moyen annuel des trois (03) dernières années (2020, 2021 et 2022) supérieur ou égale (≥) à (6.000.000,00 DA).
Nous vous demandons de nous fournir les copies des budgets ou les bilans financiers pour les soumis au régime réel ou la déclaration annuelle série G12 pour les
soumis au régime du forfait unique IFU, portant un accusé de réception des services des impôts et visés par un commissaire aux comptes ou un comptable agrée
selon le chiffre d'affaire et pour chaque personne physique et morale.

Condition Nº 03 Capacités Techniques :

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Références professionnelles

☒
bureau d'études doit avoir réalisé durant les cinq (05) dernières annéesau moins une (01) étude similaire dans le domaine, justifié par une attestation de bonne
exécutiondélivrée par le Maitre d'ouvrage.

PROJET	CONSISTANCE
Projet: ETUDE DE REUTILISATION DES EAUX EPUREES DES 02 STEP DE CHLEF ET CHETTIA A DES FINS AGRICOLES	Projet d'étude similaire

## B /Moyens humains

Disposant d'un cadre chef de projet (Master ou Ingénieur d'état (en hydraulique), avec une expérience supérieur ou égal (≥) à 05 ans justifié par une copie du
diplôme, des attestations de travailet attestation d'affiliation individuelle CNAS en cours de validité moins de trois (03) mois à la dated'ouverture des plis.

N.B : L'expérience est justifiée par une ou plusieurs attestations de travail.

C /Moyens matériels

Matériel d'informatique (Microordinateur + Tireuse de plan (traceur).

Matériel de la topographie (Station topographique + GPS).

\> Matériels de liaisons (véhicule tout terrain ou Véhicule léger). justifiés avec présentation des copies de cartes grises ou cartes jaunes, plus polices
d'assurances.

Le bureau des études est tenu de présenter des justifications réglementaires de disponibilité ou d'appartenance de matériel au bureau d'étude.

En cas de groupement de bureaux d'études :

\> Le Chef de file doit satisfaire la Condition Nº 01 citée ci-dessus.

\> Les membres doivent disposer d'un agrément dans le domaine de l'hydraulique.

\> Le groupement doit satisfaire les critères d'éligibilités cités ci-dessus (Condition Nº 02 etCondition Nº 03).

\> Le taux de participation du Chef de file doit être majoritaire.

NB : Si l'une des conditions minimales d'éligibilités n'est pas respectée l'offre sera rejetée systématiquement lors de l'évaluation des plis.

1- Le dossier de candidature contient :

\- une déclaration de candidature ;

\- une déclaration de probité ;

\- les statuts pour les sociétés ;

les documents relatifs délégués aux personnes effectuées au bureau d'études.

a/ Capacités professionnelles :

Un agrement dans le domaine de l'hydraulique

b/ Capacités financières : Moyens financiers justifiés par les bilan des trois dernières années (2020, 2021, 2022)

c/ Capacités techniques :

"Moyens humains :

\- Liste des moyens humains avec pièces justificatives

*Moyens matériels :

\- La liste des moyens matériels avec pièces justificatives

\- les références professionnelles sont justifiées par des attestations de bonne exécution

\- liste des moyens matériels destinée à l'étude.

\- les CV des Ingénieurs et les techniciens destinés au projet.

\- Tout document permettant d'évaluer les capacités de candidat, les soumissionnaires ou au moins sous-traitance

\- Le PV de visite

2- L'offre technique contient:

\- une déclaration à souscrire.

Tout document permettant d'évaluer l'offre technique.

· Une mémoire technique justificatif.

\- Planning de réalisation

Le cahier des charges portant à la dernière page, la mention manuscrite « lu et accepté ».

3- L'offre financière contient :

La lettre de soumission ;

Le bordereau des prix unitaires (BPU) ;

Le détail quantitatif et estimatif (DQE) ;

Durée de préparation des offres :

La durée de préparation des offres est de 21 jours à compter de la date du 25/12/2024, si ce dernier jour coïncide avec un jour férié ou un jour de repos légal, la
durée de préparation et dépôt des offres est prorogée jusqu'au jour ouvrable suivant, à même heure.

Lieu de dépôt des offres :

Les offres doivent être déposées à l'adresse suivante :

LA DIRECTION DEL'HYDRAULIQUEDE LA WILAYA DE CHLEF
NOUVELLE CITÉ ADMINISTRATIVE, HAY ZEITOUNE - CH LE F.

Date et heure de dépôt des offres :

La date et heure de dépôtdes offres sera le dernier jour de préparation des offres avant onze heures (13 h 00).

Date et heure d'ouverture des offres :

La date et heure d'ouverture des offres sera le dernier jour de préparation des offres àonze heures (13 h 00).

Validité des offres :

Les soumissionnaires resteront engagés par leurs offres pendant une durée égale à la durée de préparation des offres augmentée de trois (03)mois conformément
aux dispositions de l'article 98 du décret Présidentiel Nº 15-247 du 16/09/2015, portant réglementation des marchés publics et des délégations de service public.

Forme et présentation de l'offre :

Le dossier de candidature, l'offre technique et l'offre financière sont insérés dans des enveloppes séparées et cachetées, indiquant la dénomination de l'entreprise,
la référence et l'objet de l'appel d'offres ainsi que la mention « Dossier de candidature », « offre technique » ou « offre financière », selon le cas. Ces enveloppes
sont mises dans une autre enveloppe cachetée et anonyme, comportant la mention « à n'ouvrir que par la commission d'ouverture des plis et d'évaluation des offres

2ªmeAvis d'appel d'offres national ouvert avec exigence de capacités minimales après infructuosite de 1 "avis d'appel d'offres

« ETUDE DE REUTILISATION DES EAUX EPUREES DES 02 STEP DE CHLEF ET CHETTIA A DES FINS AGRICOLES »

Les soumissionnaires sont invités à participer à la séance d'ouverture des plis.

RENCONTRE '
Mercredi 08 Janvier 2025