Etude et suivi de la réalisation des 650 logements en location vente en TCE avec locaux a usage commercial professionnel et conciergeries y compris les travaux de viabilisation

---

# REPUBLIQUE ALGERIENNE DEMOCRATIQUE ET POPULAIRE MINISTERE DE L'HABITAT,DE L'URBANISMEET DE LA VILLE

AGENCE NATIONALE DE L'AMELIORATION ET DU DEVELOPPEMENT DU LOGEMENT
Sise au Boulevard de I'ALN UV07 Nouvelle Ville Ali Mendjeli Constantine
Nº Identification fiscale : 000016001405697
A. A. D. L
PROGRAMME DE LOGEMENTS LOCATION-VENTE
CONCOURS NATIONAL D'ARCHITECTURE RESTREINT
(MAITRISE D'ŒUVRE)

ETUDE ET SUIVI DE LA REALISATION DES 650 LOGEMENTS EN LOCATION-VENTE EN TCE AVEC LOCAUX A
USAGE COMMERCIAL PROFESSIONNEL ET CONCIERGERIES Y COMPRIS LES TRAVAUX DE VIABILISATION
SIS AU POS B COMMUNE DE OUM EL BOUAGHI WILAYA DE OUM EL BOUAGHI
« ZONE 02 x
TRANCHE 15 000 ANNEE 2023
Nº 33/LV/DRC/AADL/2025

En application aux dispositions de la Loi nº 23-12 du 18 Moharram 1445 correspondant au 5 août 2023
fixant les règles générales relatives aux marchés publics, notamment les articles 36,37,38 et 39 et les
articles 42,47 et 48 du décret présidentiel Nº15-247 du 16 septembre 2015 portant règlementation des
marchés publics et des délégations de service public L'AGENCE NATIONALE DE L'AMELIORATION ET
DU DEVELOPPEMENT DU LOGEMENT « AADL >> - direction regionale de Constantine lance un
concours national d'architecture restreint (maitrise d'œuvre) ETUDE ET SUIVI DE LA REALISATION DES 650
LOGEMENTS EN LOCATION-VENTE EN TCE AVEC LOCAUX A USAGE COMMERCIAL PROFESSIONNEL ET
CONCIERGERIES Y COMPRIS LES TRAVAUX DE VIABILISATION SIS AU POS B COMMUNE DE OUM EL
BOUAGHI WILAYA DE OUM EL BOUAGHI « ZONE 02 >TRANCHE 15 000 ANNEE 2023

Le présent concours national d'architecture restreint « maitrise d'œuvre » destiné aux architectes et aux
bureaux d'études inscrits dans le tableau national de l'ordre des architectes et en possession d'un agrément de
l'année en cours, justifiant des capacités techniques, professionnelles et financières suivantes :

A.
Capacité professionnelle :

1 ) CAS DE SOUMISSIONNAIRE SEUL :

a. Capacités professionnelles

Une copie de l'agrément de l'année en cours, délivré par l'ordre national des architectes.

b.
Capacité financière :

Les candidats ou soumissionnaires ayant un chiffre d'affaire égal ou supérieur à 36 000 000,00 DA. II
s'agit du chiffre d'affaire cumulé des Cinq (05) dernières années (2019, 2020, 2021, 2022 et 2023)
Justifié par les déclarations des impôts forfaitaires uniques ou des bilans financiers, visée par les
services des impôts.

C.
Capacités techniques :

Références professionnelles :

Ayant déjà conçu étude et suivi, durant les 10 dernières années (2015 à 2024), au moins :

Un cumul de 500 logements Y compris VRD en prenant en considération les projets de 100 logts
Ou plus y compris VRD.

Les Références Professionnelles sont à justifier par des attestations de bonne exécution des projets
réceptionnés durant les 10 dernières années (2015-2024) contenant :

\- L'intitulé du projet.

\- Le montant du projet.

Date de réception provisoire.

Délivrées par : des maitres d'ouvrage publics.

Moyens humains :

Il s'agit de :

\- Un (01) Chef de projet : Architecte ou ingénieur ou master dans le domaine du bâtiment ayant
une expérience égale ou supérieure à 04 ans.

Deux (02) architectes ou ingénieur en génie civil ou master dans le domaine du bâtiment ayant
une expérience égale ou supérieure à 03 ans

Justifiés par des CV, les diplômes, attestation d'affiliation CNAS, CASNOS ou éventuellement fiche
carrière, Contrat ANEM et les certificats ou attestations de travail.

Moyens matériels :

Disposant des moyens matériels suivants :

· 01 véhicule automobile ;

. 02 micro-ordinateurs ;

02 imprimantes ;

· Justifiés par les pièces suivantes : Carte grise et contrat d'assurances en cours de validité pour les
véhicules et procès-verbal de constat d'un huissier de justice datant de Six (06) mois maximum à la date
d'ouverture des plis pour toute autre matérielle matériel

2
).CAS DE SOUMISSION EN GROUPEMENT :

Pour justifier de l'éligibilité du soumissionnaire en groupement solidaire d'architectes et/ou de
bureaux d'études, il sera tenu compte des capacités de l'ensemble des membres du groupement à ce
titre, les membres du groupement ne sont pas tenus de justifier individuellement l'ensemble des
capacités exigées, à l'exception de l'agrément délivré par l'ordre national des architectes.

N.B : l'agrément doit être présenté pour tous les membres de groupement.

# Si l'une des conditions d'éligibilité n'est pas satisfaite, l'offre sera rejetée systématiquement. Les moyens humains et matériels ayant servi à l'éligibilité du soumissionnaire ne sont pas sujets à notation lors de l'évaluation technique

Le dossier de candidature ne fera pas l'objet d'un complément de dossier.

Noter bien que les moyens humains ayant été utilisé dans un autre projet location-vente en cours, ou un projet
objet d'appel d'offres (concours) AADL3 ; ne seront pas pris en compte au présent concours.
Le bureau d'études peut soumissionner pour un ou plusieurs projets avec des moyens humains de l'offre
technique distincts.

Tous les documents remis par le soumissionnaire doivent être lisible

(20 000,00 DA) représentant les frais de reproduction auprès du CPA Nº004 00371 4010014267 93 par
ordre de versement délivré à :

La Direction de l'Agence Régionale « AADL »> de Constantine
Sise au Boulevard de l'ALN UV07 Nouvelle Ville Ali Mendjeli Constantine

Les candidats intéressés par le présent concours (maitrise d'œuvre) sont invités à remettre :

A. Le dossier de candidature comprend :

1\. Une déclaration de candidature selon modèle ci-joint, remplie, datée, signée par le soumissionnaire et portant son
cachet ;

2\. Une déclaration de probité ; selon modèle ci-joint, remplie, datée, signée par le soumissionnaire et portant son
cachet ;

3\. Une déclaration du sous-traitant ; selon modèle ci-joint, remplie, datée, signée par le soumissionnaire et portant
son cachet ;

4\. Une copie du statut pour les personnes morales ;

5\. Tout document permettant d'évaluer les capacités des candidats, conformément aux conditions d'éligibilité
contenues dans l'article 03 du présent cahier des charges.

6\. Les documents relatifs aux pouvoir habilitant les personnes à engager le soumissionnaire.

B. L'offre technique comprend :

1\. La déclaration à souscrire, selon modèle ci-joint, renseignée, datée, signée par le soumissionnaire et portant son
cachet.

2\. Mémoire technique justificatif selon modèle ci-joint, remplie, datée, signée par le soumissionnaire et portant son
cachet sous peine de rejet de l'offre : permettant d'évaluer l'offre technique du soumissionnaire, en matière de :

\- Note méthodologique :

· Contraintes et solutions proposées.

· Moyens humains à mobiliser pour le projet Justifiés par des CV, les diplômes, attestation d'affiliation
CNAS, CASNOS ou éventuellement fiche carrière, Contrat ANEM et les certificats ou attestations de
travail.

· Moyens matériels à mobiliser pour le projet. justifiés par la carte grise et l'assurance en cours de validité
pour le véhicule, procès-verbal de constat récent d'un huissier de justice pour tout autre matériel daté
de Six (06) mois maximum à la date de la soumission.

3\. Le cahier des charges portant à sa dernière page, la mention manuscrite « lu et accepté ».

4\. Procès-verbal de visite de site.

C. L'offre de prestations comprend :

· Les pièces graphiques et écrites :

\- Plan d'ensemble du projet faisant ressortir son intégration dans son environnement immédiat.
☐

masse à l'échelle 1/500.

\- Les vues en plan des différents niveaux à l'échelle 1/100 ou 1/200.

coupes et façades à l'échelle 1/200.

\- Perspectives et croquis d'ambiance faisant ressortir l'image du projet.

\- Un rapport de présentation du projet : justifiant le parti architectural retenu, la programmation, les surfaces,
le coût des travaux.

\- Tout autre document nécessaire à une meilleure appréciation de la conception et du fonctionnement du
projet , et ce conformément aux principes de composition d'aménagement et d'architecture.

· L'enveloppe scellée portant codification du soumissionnaire.
Le code choisi par le partenaire cocontractant contient 05 chiffres avec type de police « Arial Narrow » et
taille de la police 16 et transcrit à droite de la planche à la place du cartouche.

D. L'offre financière comprend :

· La lettre de soumission selon modèle ci-joint au présent cahier des charges, remplie, datée et signée par le
soumissionnaire et portant son cachet ;

· Une proposition d'honoraires (en TTC) pour la prestation de maîtrise d'œuvre (partie fixe et partie variable).

NB : Aucune information relative au montant de l'offre financière ne doit figurer dans les plis de prestations ni
dans les plis des offres techniques, sous peine de rejet de ces offres.

L'offre doit être déposée dans les délais requis à l'adresse ci-après :

La Direction de l'Agence Regionale « AADL >> de Constantine
Sise au Boulevard de PALN UV07 Nouvelle Ville Ali Mendjeli Constantine

Conformément aux dispositions de l'article 66du décret présidentiel nº 15-247 du 16 septembre 2015 portant
réglementation des marchés publics et des délégations de service public, la durée de préparation des offres est fixée ci-
dessous à compter de la date de la première publication de l'avis d'appel à la concurrence, dans la presse écrite ou le
BOMOP, selon les phases suivantes:

10 jours pour le dossier de candidature : les candidats sont invités dans une première phase à remettre
uniquement les plis des dossiers de candidature.

NB : Le dossier de candidature ne fera pas l'objet d'un complément de dossier.

· 21 jours pour l'offre technique, prestations et financière ; Les candidats présélectionnés, seront invités par voie
de presse à remettre leurs offres techniques, de prestations et financières. La date et l'heure limite de dépôt des
offres (technique, de prestations et financière), sera comptée à partir de la date de la première parution de la
publication. Dans la presse ou le BOMOP

Si le jour de dépôt des offres coïncide avec un jour férié ou un jour de repos légal, le dépôt des offres se fera le
jour ouvrable suivant.

Les offres sont présentées comme suit :

PHASE 01 - DOSSIER DE CANDIDATURE :

Le dossier de candidature est inséré dans une enveloppe cachetée.

PHASE 02 - OFFRE TECHNIQUE, L'OFFRE DE PRESTATIONS ET FINANCIERE :

-L'offre technique, l'offre de prestations et l'offre financière sont insérées dans des enveloppes séparées et
cachetées.

-Les trois enveloppes techniques, de prestation et financières, sont mises dans une autre enveloppe cachetée et
anonyme.

A
Dossier de candidature :

La date et l'heure limite de dépôt des dossiers de candidature correspondent au dernier jour de la durée de leur
préparation, au plus tard à 12h00.

L'ouverture en séance publique du dossier de candidature, s'effectuera au siège du maître de l'ouvrage
indiqué ci-dessus en présence des soumissionnaires le jour coïncidant avec la date de dépôt des offres sus-
indiquée à Treize heures (13 h 00).

B.
Offre technique, prestations, et financière :

La date et l'heure de dépôt des offres technique, de prestations et financière est fixée par voie de presse publié dans les
mêmes organes de presse ayant servi à la publication de l'avis du concours

Heure de dépôt des offres technique, prestation et financière correspond est au dernier jour (21 ème jours) de délais de
préparation des offres à compter de la première parution dans les quotidiens nationaux ou BOMOP au plus tard à 12 h00
(heure limite).

Si ces jours coïncident avec un jour férié ou un jour de repos légal, le dépôt des offres se fera le jour ouvrable
suivant.

L'ouverture des dossiers de candidature intervient à la date et à l'heure du dernier jour du délai de préparation
des offres y afferent, 13 h 00.

Dans le cas de la procédure du concours, l'ouverture des plis des offres techniques, des prestations et des
offres financières s'effectuent en trois (03) phases.

L'ouverture des plis des offres techniques et des offres financières est publique

L'ouverture des plis des prestations n'est pas publique.

Les plis des offres financières du concours ne sont ouverts qu'à l'issue du résultat de l'évaluation des
prestations par le jury tel que prévu à l'article 48 du décret présidentiel nº 15-247 du 16 septembre 2015
portant réglementation des marchés publics et des délégations de service public.

Le service contractant invite l'ensemble des soumissionnaires à participer à la séance d'ouverture des plis,
préalablement informés dans l'avis d'appel d'offre.

Les soumissionnaires restent engagés par leurs offres, pendant un délai de quatre-vingt-dix (90) jours
augmenté de la durée de préparation des offres, à compter de la date de séance d'ouverture des plis.

Anep Nº2525007557 Le Courrier d'Algerie du 14 septembre 2025