Réalisation de 650 logements en location vente avec locaux a usage commercial

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REPUBLIQUE ALGERIENNE DEMOCRATIQUE ET POPULAIRE
MINISTERE DE L'HABITAT, DE L'URBANISME ET DE LA VILLE
AGENCE NATIONALE DE L'AMELIORATION ET DU DEVELOPPEMENT DU LOGEMENT
DIRECTION REGIONALE DE CONSTANTINE
Sis au BOULEVARD DE L'ALN UV07 (SITE 03)
NOUVELLE VILLE ALI MENDJELI EL KHROUB CONSTANTINE
Nº Identification fiscale : 000016001405697

# AVIS APPEL D'OFFRES NATIONAL OUVERT AVEC EXIGENCE DE CAPACITES MINIMALES Nº33/LV/DRC/AADL/2025

# LA REALISATION DE 650 LOGEMENTS EN LOCATION-VENTE EN TCE AVEC LOCAUX A USAGE COMMERCIAL, PROFESSIONNEL ET CONCIERGERIE Y COMPRIS LES TRAVAUX DE VIABILISATION « RESEAUX TERTIAIRES »> SIS AU POS B A LA COMMUNE DE OUM EL BOUAGHI WILAYA DE OUM EL BOUAGHI (PROGRAMME LOCATION VENTE AADL 03 TRANCHE 15 000 LOGEMENTS ANNEE 2023 ZONE 02)

En application des dispositions de la loi Nº 23-12 du 05/08/2023 fixant les Règles Générales relatives aux
marchés publics notamment les articles Nº 36,37,38 et 39, et les articles Nº 42,47 et 48 du décret présidentiel
Nº15-247 du 16 septembre 2015 portant réglementation des marchés publics et des délégations de service public,
L'Agence Nationale de L'Amélioration et du Développement du Logement - Direction Régionale De Constantine
lance un Avis d'Appel d'offres National Ouvert avec Exigence de Capacités Minimales pour : LA REALISATION DE
650 LOGEMENTS EN LOCATION-VENTE EN T.C.E AVEC LOCAUX A USAGE COMMERCIAL,
PROFESSIONNEL ET CONCIERGERIE Y COMPRIS LES TRAVAUX DE VIABILISATION « RESEAUX
TERTIAIRES > SIS AU POS BA LA COMMUNE D'OUM EL BOUAGHI WILAYA D'OUM EL BOUAGHI
Programmelocation-vente AADL 03 tranche 15 000 logements Année 2023 ZONE 02).

Le présent avis d'appel d'offres s'adresse aux entreprises qualifiées en bâtiment et Travaux Publics ou Hydraulique, et
satisfaisant l'ensemble des conditions ci-dessous :

a) Capacité professionnelle : Le présent avis d'appel d'offre s'adresse aux entreprises publiques et privées remplissant les
conditions d'éligibilité suivantes :

-Ayant la qualification et classification professionnelle à la catégorie VI (SIX) ou plus, qualifié en bâtiment comme
activité principale en cours de validité.

-Et ayant qualification et classification professionnelles en Travaux publics ou Hydraulique en activité principale ou
secondaire à la catégorie IV (Quatre) ou plus en cours de validité.

## b) Capacités financières

Ayant un chiffre d'affaires moyen des trois meilleurs bilans des cinq dernières années (2020-2021-2022-2023-2024)
égale ou supérieur à 700 000 000,00 DA visé par les services des impôts.

c)Capacités techniques : ayant les moyens humains et matériels suivant :

1/-Moyens humains : le soumissionnaire devra avoir minimum le personnel suivant :

-Un (01) Architecte ou ingénieur ou master dans le domaine du bâtiment, ayant une expérience supérieure ou égale à 03 ans.

-Un (01) Technicien supérieur en bâtiment, ayant une expérience supérieure ou égale à 03 ans

-Un (01) Technicien supérieur en VRD ou travaux publique ou hydraulique, ayant une expérience supérieure ou égale à 03 ans
Justifié par les pièces administratives et règlementaires y afférent à savoir : affiliation CNAS, CASNOS diplômes, et le
cas échéant fiches carrières.

Justifié par les pièces administratives et règlementaires y afférent à savoir : affiliation CNAS, CASNOS diplômes, et le
cas échéant fiches carrières.

2/-Moyens matériels : le soumissionnaire doit avoir minimum les moyens suivants :

Système de construction :

\- Coffrage tunnel ou modulaire : au moins TROIS (03) coffrages

\- Quatre (04) camions de 15 t ou plus

-Une (01) Centrale à Béton de 60 m3/h ou plus

-deux(02) Grues fixes

-deux (02) pelles mécaniques.

NB : La liste des moyens matériels de l'entreprise doit être appuyé par (Cartes grises et police d'assurances en cours de
validité, pour le matériel roulant constat récent d'huissier de justice (daté de six (06) mois maximums à la date de dépôt
des offres), et /ou un contrat leasing avec une banque), matériel non roulant.

37-Références professionnelles : Ayant réalisé durant les 10 dernières années (2016 à 2025)

et remplissant l'une des conditions suivantes à savoir :

-Un projet de 500 logements en un seul tenant ou plus.

-Ou un cumul de projets de logements d'au moins 1000 logements en prenant en considération les projets de « 200
logements ou plus.

\- Où ayant réalisé UN (01) projets d'équipements en totalité de catégorie D ou plus.

\- Où ayant réalisé TROIS (03) projets d'équipements en totalité de catégorie C ou plus.

Justifier par des attestations de bonne exécution ou d'exécution délivrée par des maîtres d'ouvrages publics,
datant de moins de dix ans à partir de la date de réception provisoire.

Cette attestation doit contenir les informations suivantes ou accompagné des documents ci-après :

\- L'intitulé du projet

\- Le montant du projet

\- Catégorie du projet

\- Délai de réalisation

\- Date du procès-verbal provisoire

L'engagement de travail en (3*8) est obligatoire faute de quoi l'offre sera rejeté. Si l'une des conditions d'éligibilité
n'est pas satisfaite, l'offre sera rejetée systématiquement.

Le dossier de candidature ne peut être complété.

\- Noter bien que les moyens humains et matériels ayant été utilisé dans un projet objet d'appel d'offres
(réalisation) AADL 03, ne peuvent être pris en compte au présent appel d'offres

\- L'entreprise peut soumissionner pour un ou plusieurs projets avec des moyens humains et matériels de
l'offre technique distinct.

\- Les pièces justifiant les conditions d'éligibilité ne doivent pas être présentes dans l'offre technique.

Le cahier des charges doit être retiré par le candidat soumissionnaire ou son représentant désigné, Contre le paiement de
Vingt Mille (20 000.00 DA), non remboursable représentant les frais de la documentation. Contre la remise d'un reçu de
paiement à joindre dans l'offre technique, auprès de :

DIRECTION REGIONALE DE CONSTANTINE
Sis au BOULEVARD DE L'ALN UV07 (SITE 03)
NOUVELLE VILLE ALI MENDJELI EL KHROUB CONSTANTINE

Le dossier de soumission doit contenir :

-Dossier de candidature

-Offre Technique

-Offre Financière

Le dossier de candidature, l'offre technique et l'offre financière sont insérés dans des enveloppes séparées et cachetées,
indiquant la dénomination de l'entreprise, la référence et l'objet de l'appel d'offres ainsi que la mention « dossier de
candidature », « offre technique », « offre financière » selon le cas.

Ces enveloppes sont mises dans une autre enveloppe cachetée et anonyme comportant la mention « à n'ouvrir que par la
commission d'ouverture des plis et d'évaluation des offres -appel d'offres Nº
l'objet de l'appel d'offres >
Les offres doivent être déposées à l'adresse ci-après :

DIRECTION REGIONALE DE CONSTANTINE
Sis au BOULEVARD DE L'ALN UV07 (SITE 03)
NOUVELLE VILLE ALI MENDJELI EL KHROUB CONSTANTINE

La durée de préparation des offres est fixée à Huit (08) JOURS à compter de la première (1er*) date de parution du
présent avis d'appel d'offres dans le BOMOP ou dans la presse.

Le dépôt des offres s'effectue le dernier jour de la durée de préparation des offres au plus tard à 12 H00. (HEURE
LIMITE DE DEPOT DES OFFRES).

Si ce jour coïncide avec un jour férié ou un jour de repos légal, la durée de préparation des offres est prorogée jusqu'au
jour ouvrable suivant.

L'ouverture en séance publique du dossier de candidature, offres techniques et offres financières s'effectuera au siège du
maître de l'ouvrage indiqué ci-dessus en présence des soumissionnaires le jour coïncidant avec la date de dépôt des offres
sus- indiquée.

Le délai de validité de l'offre est égal à la durée de préparation des offres augmentée quatre-vingt-dix (90) jours à
compter de la date de dépôt des offres.

Le présent avis tient lieu d'invitation aux soumissionnaires pour y assister à l'ouverture des plis.