Etude et suivi en TCE avec VRD pour la réalisation des projets de logements

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# REPUBLIQUE ALGERIENNE DEMOCRATIQUE ET POPULAIRE MINISTERE DE L'HABITAT ET DE L'URBANISME ET DE LA VILLE

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Office De Promotion El De Gestion Immobilière
de la Wilaya de SKIKDA
N.I.F : 001021014363166
Boulevard Brahim Gharafa- font de mer- Skikda-

## CONCOURS NATIONAL D'ARCHITECTURE RESTREINT Nº: 02/2025

L'Office de Promotion et de la Gestion Immobilière de la Wilaya de Skikda organise un concours national
d'architecture restreint POUR LA MAITRISE D'OEUVRE (L'ETUDE ET SUIVI EN TCE AVEC VRD)
POUR LA REALISATION DES PROJETS DE LOGEMENTS PROMOTIONNELS AIDES Y
COMPRIS 25% D'ESPACES A VENTE LIBRE SUIVANTS :

Nº	PROJET	LOCALITE	PROGRAMME
01	50 LPA (nouvelle formule)	SKIKDA	300/2023
02	40 LPA (nouvelle formule)	EL HAROUCHE	300/2023
03	30 LPA (nouvelle formule)	SKIKDA	300/2023
04	30 LPA (nouvelle formule)	BOUCHATATA	300/2023
05	30 LPA (nouvelle formule)	EMJEZ EDCHICHE	300/2023
06	25 LPA AU PROFIT DE LA DGSN (nouvelle formule)	SKIKDA	2024
07	20 LPA( nouvelle formule )	AIN BOUZIANE	300/2023
08	20 LPA( nouvelle formule )	AIN CHARCHAR	300/2023

Destiné aux architectes agréés seuls ou en groupement d'architecte agréés, ainsi qu'aux bureaux d'études publics,
présentant les capacités professionnelles, financières et techniques spécifiés dans les cahiers des charges page 08
partie dossier de candidature peuvent participé en retirant le cahier des charges auprès du département maîtrise
d'ouvrage de l'OPGI de Skikda sis boulevard Brahim Gharafa- front de mer, contre le paiement de la somme de3000
DA, représentant les frais de reproduction, ces frais sont non remboursable, la durée de préparation des offres du
présent concours est fixée à trente (30) jours répartie en deux phases :

· Première phase : un délai de 10 jours, est accordé aux soumissionnaires pour la préparation uniquement du dossier
de candidature et ce à compter de la première parution de l'avis du concours dans le BOMOP ou les quotidiens
nationaux.

· Deuxième phase : un délai de 20 jours, est accordé aux soumissionnaires dont les candidatures sont retenues.
Les soumissions doivent être accompagnées des pièces demandées et présentées selon la forme indiquée dans le
cahier des charges (le dossier de candidature, Offre technique, offre prestation et offre financière)

Conformément à l'article 67 du décret présidentiel Nº15-247 du 16/09/2015, portant réglementation des marchés
publics et des délégations de service public ; les concurrents doivent déposer:

I. LE DOSSIER DE CANDIDATURE COMPREND Une déclaration de candidature selon modèle, remplie, datée,
signée par le candidat et portant son cachet, Une déclaration de probité selon modèle, remplie, datée, signée par le
candidat et portant son cachet, tout document permettant de justifier et d'évaluer les capacités des candidats, à savoir :

a. Capacité professionnelle: Inscription au tableau national des Architectes, agrément de l'année 2024,
protocole d'accord en cas de groupement et/ou statut en cas de société(SCP), statut d'entreprise public économique
(EPE) du bureau d'études ou d'un décret de création, extrait du registre de commerce électronique portant code
architecture (607009).

b. Capacité financière: Avoir cumulé un chiffre d'affaire de 03 années supérieur ou égal à 1 000 000.00 DA
des 03 meilleures années sur les cinq dernières années (2019.2020.2021.2022.2023), les montants doivent être
justifiés par les Copies de l'extrait de rôle et les copies des bilans comptables ou toutes autres pièces des 03
meilleures années approuvées par les impôts ou C20.

## c. Capacités techniques:

· Références professionnelles : Avoir assuré la maîtrise d'œuvre d'un projet de la même catégorie (B) ou plus, ou 02
projets de catégorie directement inférieurs, les références professionnelles sont à justifier par des attestations d'exécution
ou de bonnes exécution délivrées par les maîtres d'ouvrage publics et/Ou les maîtres d'ouvrages privés ou les opérateurs
privés auprès des maîtres d'ouvrage publics au profit des architectes sous-traitants, auxquelles doivent être jointes

obligatoirement les attestations délivrées par les DUAC, confirmant l'existence du permis de construire de l'opération
concemée

\* Moyens humains: Disposant d'un minimum de personnel nécessaire pour le bon fonctionnement du bureau soit :, un
architecte ou un ingénieur en G-C ou master en architecture ou en G.C justifiant d'une expérience minimale de (03) quatre
ans, un technicien supérieur ou licencié ou DEUA dans les métiers du bâtiment justifiant d'une expérience minimale de (02)
trois ans pour les projets classés dans la catégorie B.

L'architecte agréé ou le mandataire en cas de groupement ne peut pas faire partie de l'équipe permanente, il sera sujet
à notation lors de l'évaluation de l'offre technique.

Les moyens humains doivent être justifiés par CV, diplômes, attestations de travail ou certificats de travail et
affiliation CNAS en cours de validité et fiche carrière.

Les moyens humains ayant servi à la candidature ne sont pas pris en considération lors de l'évaluation de
l'offre technique.

" Moyens matériels: Justifier de l'adresse professionnelle du siège du bureau de l'architecte : acte de propriété, contrat de
location, PV d'huissier de justice d'une validité d'une année le jour de l'ouverture des plis.

Dans le cadre d'un groupement : pour justifier de l'éligibilité du soumissionnaire en groupement momentané
d'architectes et/ou de bureaux d'études, il sera tenu compte des capacités de l'ensemble des membres du groupement.
A ce titre, les membres du groupement ne sont pas tenus de justifier individuellement de l'ensemble des capacités
exigées, dans le cahier des charges, le groupement doit être impérativement solidaire.

Toutes les pièces administratives demandées doivent être valides.

Si l'une des conditions d'éligibilité n'est pas satisfaite, l'offre sera rejetée systématiquement.

Les moyens humains ayant servi à la candidature du soumissionnaire ne sont pas sujets à notation lors de
l'évaluation de l'offre technique.

Il - L'OFFRE TECHNIQUE COMPREND :

1\. la déclaration à souscrire, selon modèle ci-joint, renseignée, datée, signée par le candidat et portant son cachet,

2\. Mémoire technique justificatif : permettant d'évaluer l'offre technique du candidat en matière de :

\- Organisation (Note décrivant l'organisation de l'équipe de la phase étude et de la phase SUIVI).

\- Moyens humains à mettre à la disposition du projet, accompagné d'un engagement du maître d'œuvre.

\- Moyens matériels à mettre à la disposition du projet.

3\. Le cahier des charges paraphé sur toutes ses pages, portant à sa dernière page, la mention manuscrite « lu et
accepté »

Ill- L'offre de prestations comprend : les soumissionnaires devront présenter les pièces graphiques et
écrites conformément à l'article 20 du cahier des charges, l'enveloppe scellée portant codification du soumissionnaire.

IV - L'offre financière comprend : la lettre de soumission selon modèle ci-joint, remplie, datée et signée par le
soumissionnaire et portant son cachet, ddevis quantitatif estimatif +Bordereau des prix unitaires pour la prestation de
maîtrise d'œuvre (partie fixe et partie variable), l'offre financière ne doit faire référence à aucun rabais.

Dans une première phase : pour le dossier de candidature, les candidats sont invités dans une première phase à
remettre uniquement les plis des dossiers de candidatures au plus tard à 13h30 au siège de l'OPGI de Skikda, et ce
dans un délai de 10 jours à compter de la date de la première parution de cet avis dans les quotidiens nationaux ou le
BOMOP,

Dans une deuxième phase : la date de dépôt des offres techniques, prestations et financières est fixée après 20
jours, à compter de la première parution de l'avis de presse invitant les soumissionnaires retenu dans la phase de
candidature publié dans les mêmes organes de presse ayant servi à la publication de l'avis du concours La date et
l'heure limite de dépôt des offres technique, de prestations et financière correspondent au demier jour de la durée de
leur préparation , au plus tard à 13H30 mn.

Si ces jours coïncident avec un jour férié ou un jour de repos légal, le dépôt des offres se fera le jour ouvrable
suivant.

Tous les soumissionnaires sont invités à assister à la séance d'ouverture des plis de candidatures qui se
déroulera le même jour de dépôt à 14.00 heures, les soumissionnaires resteront engagés par leurs offres
pendant la période de préparation des offres augmente des 03 mois.

LE DIRECTEUR GENERAL

ANEP / 2523000682 FNº 002

L'Est Républicain 7595 - 06/02/2025