Etude et suivi pour la réalisation d'un collège type 7/300 R

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# REPUBLIQUE ALGERIENNE DEMOCRATIQUE ET POPULAIRE WILAYA DE SIDI BEL ABBES DIRECTION DES EQUIPEMENTS PUBLICS NIF : 228.224.29.54

## CONCOURS D'ARCHITECTURE RESTREINT APRES ANNULATION D'ATTRIBUTION DU MARCHE Nº /2024

La Direction des Equipements Publics de la Wilaya de Sidi
Bel Abbes Lance un avis de concours d'architecture restreint
relatif à :

L'ETUDE ET SUIVI POUR LA REALISATION D'UN
COLLEGE TYPE 7/300R A LA COMMUNE DE BELARBI

Les bureaux d'études intéressés par le présent avis peuvent
retirer le cahier des charges auprès du siège de la direction
des équipements publics de SIDI BEL ABBES Cité MAKAM
CHAHID.

La durée de préparation des offres candidature est fixée à 10
jours à compter de la première publication de l'avis de
concours sur la presse nationale ou le BOMOP.

Composition du dossier de concours :

A- LE DOSSIER DE CANDIDATURE COMPREND :

1\. Une déclaration de candidature selon modèle remplie,
datée, signée par le candidat et portant son cachet

2\. Une déclaration de probité selon modèle remplie, datée,
signée par le candidat et portant son cachet

3\. Tout document permettant de justifier et d'évaluer les
capacités des candidats tel que mentionné sur le cahier des
charges

4\. Copie de l'extrait de rôle du soumissionnaire et des
membres du groupement éventuellement ; (Extrait de rôles
apuré, dans le cas contraire un échéancier valide le jour de
l'ouverture des plis est obligatoire)

5\. Attestation de mise à jour (CNAS, CASNOS) valide le jour
de l'ouverture des plis.

Toutes les pièces administratives demandées doivent être
valides.

A. Capacité professionnelle :

\- Pour les architectes agréés, justifier :

\- De l'agrément de l'année en cours 2023

\- Et d'un protocole d'accord en cas de groupement (mise à
jour de l'agrément de l'année en cours 2023 délivré par
l'ordre des architectes pour les architectes agréés, l'agrément
pour les ingénieurs agréés valide le jour de l'ouverture des
plis) et/ou statut en cas de société (SCP)

\- Pour les bureaux d'études publics, justifier :

\- Du statut d'entreprise public économique (EPE) du bureau

d'études ou d'un décret de création

\- Et de l'extrait du registre de commerce électronique pour
les BET étatiques ou société portant code architecture
(607009), légalisé par CNRC territorialement compétent.

B. Capacité financière :

Avoir cumulé un chiffre d'affaire de : 2.300.000,00 DA
En prenant en compte les trois meilleurs chiffres d'affaires
des cinq dernières années. Les bilans devront être visés par
un comptable agréé par l'Etat et/ou les services des impôts.
C. Capacités techniques :

\- Références professionnelles :

\- Avoir assuré la maîtrise d'œuvre d'un projet de catégorie C
ou plus, ou 02 projets de catégorie B, et en adoptant, si
nécessaire, les équivalences (projet de logement/ projet
d'équipement), ci-après :

Projet de logement	Equivalent en projet d'équipement
-50> Projet ≤ 150 logts	- Equipement de cat "B"
-150> Projet ≤ 1000 logts	-Equipement de cat "
-1000> Projet ≤ 2000 logts	Equipement de cat "D"
- Projet > 2000 logts	Equipement de cat "E"

En cas de groupement : avoir réalisé l'étude ou l'étude et
suivi d'un projet de même catégorie "C" ou plus, ou 02
projets de catégorie "B" pour le chef de fil.

N.B. : Les références professionnelles sont à justifier par des
attestations de bonne exécution sans limitation de délais
délivrées par les maîtres d'ouvrage public.

\- Moyens humains :

Disposant d'un minimum de personnel justifié par les CV,
les diplômes, les attestations d'affiliation individuelles visées
par la CNASAT durant le trimestre de l'avis de concours :

Un chef de projet architecte ou un ingénieur en GC
justifiant d'une expérience minimale de quatre (04) ans

Un architecte ou un ingénieur en GC justifiant d'une
expérience minimale de quatre (04) ans.

L'architecte agréé ou le mandataire en cas de groupement, ne
peut pas faire partie de l'équipe permanente, il sera sujet à
notation lors de l'évaluation de l'offre technique.

N.B. : L'expérience de l'équipe permanente sera justifiée
par la date d'obtention du diplôme.

Seule l'expérience supérieure à celle exigée dans le dossier
de candidature sera prise en considération lors de
l'évaluation de l'offre technique.

\- Moyens matériels :
Justifier de l'adresse professionnelle du siège du bureau de
l'architecte (acte de propriété, contrat de location .... etc.)

## B- L'OFFRE TECHNIQUE COMPREND :

\- La déclaration à souscrire, selon modèle ci-joint, renseignée,
datée, signée par le candidat et portant son cachet

\- L'extrait du registre de commerce électronique pour les
BET étatiques ou société portant code architecture (607009),
légalisé par CNRC territorialement compétent.

\- Copie certifiée des documents originaux portant sur le
statut juridique de la société

\- Copie d'extrait de rôles du soumissionnaire et des membres
du groupement éventuellement : (Extrait de rôles apuré,
dans le cas contraire, un échéancier valide le jour de
l'ouverture des plis est obligatoire).

\- Attestation de mise à jour (CNAS, CASNOS) valide le jour
de l'ouverture des plis

\- Copie de la carte d'immatriculation fiscale lorsqu'il s'agit
d'une personne physique, et du gérant ou du directeur
général de l'entreprise lorsqu'il s'agit d'une société

\- Copie des bilans fiscaux des cinq dernières années visées
par un comptable agréé par l'Etat et/ou les services des
impôts

\- Références professionnelles du partenaire cocontractant
justifiées par des attestations ou des attestations de bonne
exécution de catégorie B ou C délivrées par les différents
maîtres d'ouvrage publics à savoir étude ou étude et suivi

\- Attestation du dépôt légal des comptes sociaux année 2021
ou éventuellement année 2022

\- PV de visite de site

Compétition / PUB

Délai d'étude

\- En cas de groupement, le protocole d'accord de constitution
du groupement indiquant le chef de fil ainsi que la
responsabilité solidaire des bureaux d'études en faisant
partie, la part que détient chaque membre du groupement
(en pourcentage)

\- Mémoire technique justificatif permettant d'évaluer l'offre
technique du candidat en matière de :

-Organisation (Note décrivant l'organisation de l'équipe de
la phase étude et de la phase suivi)

\- Moyens humains à mettre à la disposition du projet,
accompagné d'un engagement du maître d'œuvre : à mettre
à la disposition du projet le personnel concerné et ce
conformément à l'arrêté nº04 du 12 janvier 2017 fixant le
profil des intervenants dans la mission suivi de la maîtrise
d'œuvre en bâtiment et la composition des équipes en
fonction de la complexité de l'ouvrage ; et justifiés par les
CV, les diplômes + les attestations d'affiliations individuelles
visées par la CNASAT durant le trimestre de l'avis de
concours.

\- Moyens matériels à mettre à la disposition du projet
justifiés par des cartes grises et assurances valides le jour de
l'ouverture des plis pour le matériel roulant et un PV
d'expertise de constat du matériel non roulant de l'année de
soumission établi par un expert agréé par l'Etat ou d'huissier
de justice.

\- Le cahier des charges paraphé sur toutes ses pages, portant
à sa dernière page, la mention manuscrite "lu et accepté".

C- L'OFFRE DES PRESTATIONS COMPREND :

C-1 Pièces graphiques sous format A1.

\- Plan de situation à l'échelle appropriée

\- Plan d'aménagement des espaces extérieurs indiquant les
différents accès, la voirie, les circulations, les stationnements
à l'échelle appropriée (1/200°, 1/500º)

\- Plan indiquant le traitement paysager, mobilier

\- Plan masse à l'échelle appropriée (1/200°, 1/500°)

-Les vues en plan aménagées et sommairement côtés des
différents niveaux à l'échelle (1/100°, 1/200°)

\- Les coupes sommairement cotées et façades à l'échelle
appropriée (1/100°, 1/200°)

\- Perspectives et croquis illustrant l'ambiance et l'image du
projet

\- Vue axonométrique de l'ensemble

\- Schémas des réseaux sommaires.
Tout autre document (image de synthèse 3D .... etc.)
nécessaire à une meilleure appréciation de la conception et
du fonctionnement du projet.

C2/ Pièces écrites :

En plus des pièces graphiques citées ci-dessus, le candidat
doit présenter les pièces écrites en langue nationale ou en
langue française suivantes :

\- Une note explicative de la partie architecturale, une
explication argumentée des points de vue de son inscription
dans le site, de sa valeur d'usage et de ses options techniques
et esthétiques.

\- Un tableau récapitulatif des surfaces du projet avec
indication de l'affectation des locaux, de leur nombre, des
surfaces utiles unitaires et des surfaces utiles totales.

\- Un rapport de présentation du projet : justifiant la partie
d'aménagement et architectural, la programmation, les
surfaces, le coût des travaux

\- Un tableau comparatif des surfaces faisant apparaître les
surfaces utiles des entités fonctionnelles et les surfaces du
programme

\- Organisation (en relation avec la réalisation).

D. 3/ Enveloppe de l'anonymat

\- Elle contient l'identification du candidat (Le nom, la raison
sociale, Numéro du portable, Numéro de téléphone fixe, le
numéro de fax, Email s'il existe et l'adresse de la personne
physique ou morale du candidat ainsi que le code du bureau
d'études qui devra être constitué de Six "06" chiffres.

## D- L'OFFRE FINANCIERE COMPREND :

1\. La lettre de soumission, selon modèle joint au présent
cahier des charges, remplie, datée et signée par le candidat

2\. Une proposition d'honoraires (en TTC) pour la prestation
de maîtrise d'œuvre (partie fixe et/ou partie variable), l'offre
financière ne doit faire référence à aucun rabais.

N.B. : Aucune information relative au montant de l'offre
financière ne doit figurer dans les plis de prestations, sous
peine de rejet de l'offre.

Le soumissionnaire présentera son offre de la manière
suivante :

L'offre candidature dans une première enveloppe cachetée
portant la mention offre candidature ; cette dernière sera
mise dans une autre enveloppe anonyme portant la mention
suivante :

CONCOURS D'ARCHITECTURE RESTREINT APRES
Nº /2024 relatif à :

L'ETUDE ET SUIVI POUR LA REALISATION D'UN
COLLEGE TYPE 7/300R
A LA COMMUNE DE BELARBI
"Soumission à ne pas ouvrir"

Les plis doivent être parvenus à la direction des
équipements publics à MAKAM CHAHID au plus tard à
12h00mn.

La durée de préparation des offres de candidature est fixée à
10 jours à compter de la première publication de l'avis de
concours sur la presse nationale ou le BOMOP. Si ce dernier
jour correspondant au dépôt des offres et d'ouverture des
plis coïncide avec un jour férié ou un jour de repos légal la
durée de préparation sera prorogée au jour ouvrable suivant.

L'ouverture des plis des dossiers de candidature prévue en
séance publique et se tiendra le dernier jour de la
préparation des offres à partir de la 1ère publication de l'avis
de concours d'architecture restreint dans le BOMOP ou
quotidiens nationaux à 14h 00mn.

Les soumissionnaires sont cordialement invités à la séance
d'ouverture des plis qui aura lieu le jour de dépôt des offres
à 14h 00mn.

Le délai de validité de l'offre est égal à la durée de
préparation des offres cumulée augmentée de trois mois à
compter de la date de dépôt des offres techniques, de
prestation et financières.

ANEP 2431014977 du 04/12/2024