Etude et suivi pour la réalisation d'un poste de contrôle

---

REPUBLIQUE ALGERIENNE DEMOCRATIQUE ET POPULAIRE MINISTERE DES FINANCES DIRECTION GENERALE DES DOUANES DIRECTION REGIONALE DES DOUANES D'ILLIZI SOUS DIRECTION DE L'ADMINISTRATION DES MOYENS
Rue 1"" Novem breIllizi NIF : 099833019000526
AVIS DE CONCOURS NATIONAL RESTREINT DE LA MAITRISE D'ŒUVRE Nº : /DRDI/SDAM/2025
La direction régionale des douanes, lance un avis de concours national restreint de la maitrise d'œuvre, portant sur « ETUDE ET SUIVI POUR LA REALISATION D'UN POSTE DE CONTROLE A HASSI BEL GUEBOUR >>.
I- Conditions de participation :
Ce concours s'adresse aux bureaux d'études publics ou privés, seuls ou en groupement momentane solidaire, inscrit au tableau national de l'ordre des architectes et en possession d'un agrément en cours de validité à la production architecturale et à l'exercice de la profession d'architecte et ayant assuré la maitrise d'œuvre d'un projet classé « catégorie B »> ou deux projets classés à la « catégorie A ». A justifier par au moins une attestation de bonne exécution délivrée par des maitres d'ouvrages publics accompagnées de tous documents probants permettant de vérifier cette donnée (notamment contrats d'études et suivi).
II- Retrait du cahier des charges :
Les candidats intéressés peuvent directement, ou par le biais des représentants dûment mandatés par leur soins, retirer le cahier des charges. Ces derniers doivent être munis ;
- Une procuration signée par le soumissionnaire ;
- Une copie de la pièce d'identité en cours de validité ;
-. Un récépissé de versement de la somme non remboursable de 3.000 DA, représentant les frais de documentation et de reprographie, au régisseur central de la Direction Générale des Douanes.
Le retrait des cahiers des charges s'effectuera à l'adresse indiquéeci-dessous :
Direction Régionale des Douanes Sous Direction de l'Administration des Moyens Bureau des Marchés Rue 1" Novembre, Illizi
III- Documents constitutifs de l'offre :
- Les offres doivent être établies sans rature ni surcharge et signées, par le soumissionnaire ou une personne dûment habilité par une procuration écrite l'accompagnant ;
- Les offres doivent comprendre un dossier de candidature, une offre technique, une offre de prestation et une offre financièreconformément à l'article 17 du cahier des charges :
- Le dossier de candidaturedoit comprendre les pièces et documents exigés dans le cahier des charges;
1. Une déclaration de candidature selon modèle ci-joint, remplie, datée, signée et cachetée par le soumissionnaire ;
2. Une déclaration de probité selon modèle ci-joint, remplie, datée, signé et cachetée par le soumissionnaire ;
3. Copie de l'agrément délivré par l'ordre des architectes oustatut s'il s'agit d'une société d'architecture publique ;
4. Copie de l'attestation de mise à jour délivrée par l'ordre des architectes ;
5. Protocole d'accord en cas de groupement momentané ;
6. Références professionnelles des soumissionnaires ayant déjà conçu et suivi un projet classe « catégorie B » ou deux projets classés à la « catégorie A ». A justifier par au moins au moins par une attestation de bonne exécution délivrée par des maitres
d'ouvrages publics.
7. Moyens humains justifiés par toutes pièces dument visées par les services de la CNAS, joindre les diplômes, CV, fiche de carrière et les certificats ou attestations de travail ;
. Attestation de mise à jour (CNAS, CASNOS), valable à la date de la soumission ;
9. Moyens matériels justifiés par des cartes grises pour le matériel roulant, factures d'achats. bons de garantie ou bon de livraison ou PV d'huissier de justice pour tout matériel :
10. Une copie de la déclaration des impôts forfaitaires unique ou des bilans financiers des trois (03) dernière années, déposées auprès des services fiscaux ;
11. Copie du certificat d'existence du candidat (C20) délivré par l'inspection des Impôt ;
12. L'extrait de rôle du soumissionnaire, apuré ou avec échéancier de paiement, daté de moins de trois (03) mois, délivré par les services des impôts compétents ;
13. Une copie de la carte ou du document portant le numéro d'identification fiscale ;
14. Attestation de dépôts des comptes sociaux.
Les pièces à fournir doivent être valides le jour même de l'ouverture des plis.
- L'offre technique doit comprendre les pièces et documents exigés dans le cahier des charges (déclaration à souscrire, mémoire technique justificatif, le délai d'exécution des prestations, ... etc.);
- L'offre de prestations doit comprendre les pièces graphiques et les pièces écrites exigés dans le cahier des charges ... etc.);
- L'offre financière doit comprendre les pièces et documents exigés dans le cahier des charges (lettre de soumission, honoraires du bureau d'étude partie fixe et partie variable .... etc.).
Le dossier de candidature est inséré dans une enveloppe cachetée. Cette enveloppe est mise dans une autre enveloppe cachetée et anonyme, comportant la mention citée ci-dessous :
A Monsieur le Directeur Regionale des douanes d'Illizi CONCOURS NATIONAL RESTREINT Nº .......... /2025 «ETUDE ET SUIVI POUR LA REALISATION D'UN POSTE DE CONTROLE A HASSI BEL GUEBOUR » (A N'OUVRIR QUE PAR LA COMMISSION D'OUVERTURE DES PLIS ET D'EVALUATION DES OFFRES)
L'offre technique, l'offre de prestations et l'offre financière sont insérées dans des enveloppes séparées et cachetées. Les trois enveloppes sont mises dans une autre enveloppe cachetée et anonyme, comportant la mention :
A Monsieur le Directeur Régionale des douanes d'Illizi CONCOURS NATIONAL RESTREINT Nº. .. /2025 «ETUDE ET SUIVI POUR LA REALISATION D'UN POSTE DE CONTROLE A HASSI BEL GUEBOUR » (A N'OUVRIR QUE PAR LA COMMISSION D'OUVERTURE DES PLIS ET D'EVALUATION DES OFFRES)
IV. Durée de préparation des offres :
La durée de préparation des offres est fixée ci-dessous à compter de la date de la première publication : A. Pour le dossier de candidature: Dix (10) jours à compter de la première parution de l'avis depresse, les candidats sont invités dans une première phase à remettre uniquement les plis des dossiers de candidature.
Si le jour de dépôt des offres coincide avec un jour ferie ou un jour de repos legal, le depot des offres se fera le jour ouvrable suivant. B-Pour l'offre technique, de prestations et financière: Vingt cinq (25) jours à compter de la première parution de l'avis de presse portant la liste des candidats dont leurs dossiers est déclaré éligible après évaluation de la phase de candidature.
Si le jour de dépôt des offres coincide avec un jour férié ou un jour de repos legal, le dépôt des offres se fera le jour ouvrable suivant.
V- Date et heure limite de dépôt des offres :
A. Dossier de candidature : La date et l'heure limite de depot des dossiers de candidature correspondent au dernier jour de la durée de leur preparation à 12 H 00.
B. Offre technique, prestations et fnancière : La date et l'heure limite de dépôt des offres technique, de prestations et financière sont fixées dans le courrier d'invitation transmis par le service contractant aux candidats presélectionnes ainsi que sur l'avis de presse publié dans les mêmes organes de presse ayant servi à la publication de l'avis du concours.
Si ces jours coincident avec un jour ferie ou un jour de repos legal, le depot des offres se fera le jour ouvrable
suivant.
Aucune offre ne sera acceptée au delà de la date et heure limite du dépôt des offres.
VI- Lieu de dépôt des offres : Les offres doivent êtres déposées à l'adresse suivante :
Direction Régionale des Douanes Sous Direction de l'Administration des Moyens Bureau des Marchés Rue ler Novembre, Ilizi
VII- Ouverture des plis :
L'ouverture des plis des dossiers de candidature, des plis des offres techniques, des offres de prestations et des offres financières est effectuée par la commission d'ouverture des plis et d'évaluation des offres du service contractant.
L'ouverture, en séance publique, des plis des dossiers de candidature et des plis des offres techniques et financières, intervient, à la date et à l'heure du dernier jour du délai de préparation des offres y afferentes à 14 H 00.
Le service contractant invite l'ensemble des soumissionnaires à participer à la séance d'ouverture des plis, préalablement informes dans l'avis d'appel d'offres.
VIII- Durée de validité des offres :
Les soumissionnaires resteront engagés par leur offre pendant un délai égal à la durée de préparation des offres, augmenté de quatre-vingt-dix (90) jours à compter de la date de leur depot des offres technique, prestations et financière.