Etude et suivi pour la réalisation d'une brigade polyvalente des douanes

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# REPUBLIQUE ALGERIENNE DEMOCRATIQUE ET POPULAIRE MINISTERE DES FINANCES DIRECTION GENERALE DES DOUANES DIRECTION REGIONALE DES DOUANES D'ILLIZI SOUS DIRECTION DE L'ADMINISTRATION DES MOYENS Rue 1er Novembre Illizi NIF : 099833019000526

AVIS DE CONCOURS NATIONAL RESTREINT DE LA MAITRISE D'ŒUVRE
Nº :
/DRDI/SDAM/2025

La direction régionale des douanes, lance un avis
concours national restreint de la maitrise d'œuvre,
portant sur "ETUDE ET SUIVI POUR LA REALI-
SATION D'UNE BRIGADE POLYVALENTE
DES DOUANES A BORDJ OMAR DRISS".

I- Conditions de participation :

Ce concours s'adresse aux bureaux d'études
publics ou privés, seuls ou en groupement
momentané solidaire, inscrit au tableau national
de l'ordre des architectes et en possession d'un
agrément en cours de validité à la production
architecturale et à l'exercice de la profession d'ar-
chitecte et ayant assuré la maitrise d'œuvre d'un
projet classé "catégorie B" ou deux projets classés
à la "catégorie A". A justifier par au moins une
attestation de bonne exécution délivrée par des
maitres d'ouvrages publics accompagnées de tous
documents probants permettant de vérifier cette
donnée (notamment contrats d'études et
suivi, ........... etc.).

II- Retrait du cahier des charges :

Les candidats intéressés peuvent directement, ou
par le biais des représentants dûment mandatés
par leur soins, retirer le cahier des charges. Ces
derniers doivent être munis :

\- Une procuration signée par le soumissionnaire ;
\- Une copie de la pièce d'identité en cours de vali-
dité ;

\- Un récépissé de versement de la somme non rem-
boursable de 3.000 DA, représentant les frais de
documentation et de reprographie, au Régisseur
Central de la Direction Régionale des Douanes.
Le retrait des cahiers des charges s'effectuera à
l'adresse indiquée ci-dessous :

Direction Régionale des Douanes
Sous Direction de l'Administration des Moyens
Bureau des Marchés
Rue 1er Novembre, Illizi

## III- Documents constitutifs de l'offre :

\- Les offres doivent être établies sans rature ni sur-
charge et signées, par le soumissionnaire ou une
personne dûment habilité par une procuration
écrite l'accompagnant ;

\- Les offres doivent comprendre un dossier de can-
didature, une offre technique, une offre de presta-
tion et une offre financière conformément à l'ar-
ticle 17 du cahier des charges :

\- Le dossier de candidature doit comprendre les
pièces et documents exigés dans le cahier des
charges ;

1\. Une déclaration de candidature selon modèle ci-
joint, remplie, datée, signée et cachetée par le sou-
missionnaire ;

2\. Une déclaration de probité selon modèle ci-joint,
remplie, datée, signé et cachetée par le soumission-
naire ;

3\. Copie de l'agrément délivré par l'ordre des
architectes ou statut s'il s'agit d'une société d'archi-
tecture publique ;

4\. Copie de l'attestation de mise à jour délivrée par
l'ordre des architectes ;

5\. Protocole d'accord en cas de groupement
momentané ;

6\. Références professionnelles des soumission-
naires ayant déjà conçu et suivi un projet classé "
catégorie B" ou deux projets classés à la "catégorie
A". A justifier par au moins au moins par une
attestation de bonne exécution délivrée par des
maitres d'ouvrages publics.

7\. Moyens humains justifiés par toutes pièces
dûment visées par les services de la CNAS, joindre
les diplômes, CV, fiche de carrière et les certificats
ou attestations de travail ;

8\. Attestation de mise à jour (CNAS, CASNOS),
valable à la date de la soumission ;

9\. Moyens matériels justifiés par des cartes grises
pour le matériel roulant, factures d'achats, bons de
garantie ou bon de livraison ou PV d'huissier de
justice pour tout matériel ;

10\. Une copie de la déclaration des impôts forfai-
taires unique ou des bilans financiers des trois (03)
dernière années, déposées auprès des services fis-
caux ;

11\. Copie du certificat d'existence du candidat
(C20) délivré par l'inspection des Impôt ;

12\. L'extrait de rôle du soumissionnaire, apuré ou
avec échéancier de paiement, daté de moins de
trois (03) mois, délivré par les services des impôts
compétents ;

13\. Une copie de la carte ou du document portant
le numéro d'identification fiscale ;

14\. Attestation de dépôts des comptes sociaux.

Les pièces à fournir doivent être valides le jour
même de l'ouverture des plis.

\- L'offre technique doit comprendre les pièces et
documents exigés dans le cahier des charges
(déclaration à souscrire, mémoire technique justifi-
catif, le délai d'exécution des prestations, ... etc.);

\- L'offre de prestations doit comprendre les pièces
graphiques et les pièces écrites exigés dans le
cahier des charges ... etc.);

\- L'offre financière doit comprendre les pièces et
documents exigés dans le cahier des charges (lettre
de soumission, honoraires du bureau d'étude par-
tie fixe et partie variable .... etc.).

Le dossier de candidature est inséré dans une
enveloppe cachetée. Cette enveloppe est mise dans
une autre enveloppe cachetée et anonyme, com-
portant la mention citée ci-dessous :

A Monsieur le Directeur Régionale des douanes
d'Illizi
CONCOURS NATIONAL RESTREINT
Nº .......... /2025

"ETUDE ET SUIVI POUR LA REALISATION
D'UNE BRIGADE POLYVALENTE DES
DOUANES A BORDJ OMAR DRISS"
(A N'OUVRIR QUE PAR LA COMMISSION
D'OUVERTURE DES PLIS ET
D'EVALUATION DES OFFRES)

L'offre technique, l'offre de prestations et l'offre
financière sont insérées dans des enveloppes
séparées et cachetées. Les trois enveloppes sont
mises dans une autre enveloppe cachetée et ano-
nyme, comportant la mention :

A Monsieur le Directeur Régionale des douanes
d'Illizi
CONCOURS NATIONAL RESTREINT
Nº
/2025

"ETUDE ET SUIVI POUR LA REALISATION
D'UNE BRIGADE POLYVALENTE DES
DOUANES A BORDJ OMAR DRISS"
(A N'OUVRIR QUE PAR LA COMMISSION
D'OUVERTURE DES PLIS ET
D'EVALUATION DES OFFRES)

IV- Durée de préparation des offres :

La durée de préparation des offres est fixée ci-des-
sous à compter de la date de la première publica-
tion :

A. Pour le dossier de candidature: Dix (10) jours
à compter de la première parution de l'avis de
presse, les candidats sont invités dans une premiè-
re phase à remettre uniquement les plis des dos-
siers de candidature.

Si le jour de dépôt des offres coïncide avec un jour
férié ou un jour de repos légal, le dépôt des offres
se fera le jour ouvrable suivant.

B. Pour l'offre technique, de prestations et finan-
cière : Vingt cinq (25) jours à compter de la pre-
mière parution de l'avis de presse portant la liste
des candidats dont leurs dossiers est déclaré éli-
gible après évaluation de la phase de candidature.
Si le jour de dépôt des offres coïncide avec un jour
férié ou un jour de repos légal, le dépôt des offres
se fera le jour ouvrable suivant.

V- Date et heure limite de dépôt des offres :

A. Dossier de candidature : La date et l'heure limi-
te de dépôt des dossiers de candidature correspon-
dent au dernier jour de la durée de leur prépara-
tion à 12 H 00.

B. Offre technique, prestations et financière : La
date et l'heure limite de dépôt des offres technique,
de prestations et financière sont fixées dans le
courrier d'invitation transmis par le service
contractant aux candidats présélectionnés ainsi
que sur l'avis de presse publié dans les mêmes
organes de presse ayant servi à la publication de
l'avis du concours.

Si ces jours coïncident avec un jour férié ou un jour
de repos légal, le dépôt des offres se fera le jour
ouvrable suivant.

Aucune offre ne sera acceptée au delà de la date et
heure limite du dépôt des offres.

VI- Lieu de dépôt des offres : Les offres doivent
êtres déposées à l'adresse suivante :

Direction Régionale des Douanes

Sous Direction de l'Administration des Moyens
Bureau des Marchés
Rue 1er Novembre, Illizi

## VII- Ouverture des plis :

L'ouverture des plis des dossiers de candidature,
des plis des offres techniques, des offres de presta-
tions et des offres financières est effectuée par la
commission d'ouverture des plis et d'évaluation
des offres du service contractant.

L'ouverture, en séance publique, des plis des dos-
siers de candidature et des plis des offres tech-
niques et financières, intervient, à la date et à l'heu-
re du dernier jour du délai de préparation des
offres y afférentes à 12 H 00.

Le service contractant invite l'ensemble des sou-
missionnaires à participer à la séance d'ouverture
des plis, préalablement informés dans l'avis d'ap-
pel d'offres.

VIII- Durée de validité des offres :

Les soumissionnaires resteront engagés par leur
offre pendant un délai égal à la durée de prépara-
tion des offres, augmenté de quatre-vingt-dix (90)
jours à compter de la date de leur dépôt des offres
technique, prestations et financière.

L'Algerie Aujourd'hui du 26 / 02 / 2025