Etude et suivi pour la réalisation d'une école primaire type 2

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# REPUBLIQUE ALGERIENNE DEMOCRATIQUE ET POPULAIRE MINISTERE DE L'HABITAT ET DE L'URBANISME ET DE LA VILLE DIRECTION DES EQUIPEMENTS PUBLICS DE LA WILAYA D'ORAN

NIF : 099831019295905

## CONCOURS NATIONAL RESTREINT DE LA MAITRISE D'ŒUVRE Nº 08 /2025

ETUDE ET SUIVI POUR LA REALISATION D'UNE ECOLE PRIMAIRE TYPE 2 AU NIVEAU DU SITE
DES 6650 LLY A LA VILLE AHMED ZABANA COMMUNE DE MISSEROHINE WILAYA D'ORAN
(CITES D'HABITAT INTEGREES 2028).

La Direction des Equipements Publics de is wilaya d'Oran, lance concours national restreint de la maîtrise d'oruvre
portant ETUDE ET SUIVI POUR LA REALISATION D'UNE ECOLE PRIMAIRE TYPE 2 AU NIVEAU DU SITE DES
6650 LLV A LA VILLE AHMED ZABANA COMMUNE DE MISSERGHINE WILAYA D'ORAN
(CITES D'HABITAT INTEGREES 2025).

## ELIGIBILITE DES CANDIDATS

Seuls les bureaux d'études d'architecture nationaux Constitués d'un architecte ou un groupement composer de
deux (02) ou plusieurs architectes agrées et inscrits au tableau national des architectes algériens ou d'un (91) architecte (chef
de file) agrée et inscrit au tableau national des architectes algériens avec ingénieur (s) en génie civile ayant un agrément et
inscrit su tableau national des ingénieurs ; disposents des capacités financière, techniques, juridiques et réglementaires
conformes à la réglementation en vigueur sont invités à soumissionner.

Les candidats doivent impérativement satisfaire aux conditions d'éligibilité suivante :

1- En cas de soumissionpaires seul :

· Capacité Professionoslit .:

L'architecte soumissionnaire doit avoir une copie du diplôme et de l'agrément délivré per l'ordre des architectes co cours de
validité per l'affiliation CASNOS en cours de validité, et ayant des attestations de bonne exécution.

· Capacité Financière :

· Les candidats ayant un chiffre d'affaire cumulé égal ou supérieur à 3.000.000,00 DA durant les 03 dernières
années.

· Joindre une copie de déclaration des impôts forfaitaires unique ou des bilans financiers des 03 dernières
années, déposées auprès des services compétents.

\* Capacité Technique :
Disposant des professionnelles suivantes :

· Références professionnelles :

Ayant déjà conçu et suivi au moins Un (01) projet classé à la catégorie « B »ou ples, ou bien deux (02)
prejeis classés à la catégorie « A » (Logement Exclu pour les deux catégorie À et B), Justifiées par des
attestations de bonnes exécutions délivrées par an maître d'ouvrage étatique portant étude et suivi de
l'ouvrage. (Les études d'adaptation sont exclues)

2- En cas de soumissionnaires en groupement :

Pour justifier l'éligibilité du soumissionnaire en groupement momentané : d'architectes et/ ou de bureaux d'études ou
architectes avec ingénieurs en génie civile agréés dont l'architecte doit être le chef de file du groupement ; il sera tenu
compte des capacités de l'ensemble des membres du groupement. À ce titre les membres du groupement ne sont pas tenus de
justifier individuellement de l'ensemble des capacités exigées :

· Capacité Professionnelle :

· L'architecte chef de fil doit avoir une copie du diplôme et de l'agrément délivré par l'ordre des architectes en
cours de validité ; et l'affiliation CASNOS en cours de validité.

· Une copie du diplôme et de l'agrément des membres du groupement délivré par l'ordre des architectes en cours
de validité,

· Un protocole d'accord non forcement notarié liant les membres du groupement, dans laquelle sera mentionné le
rapport du prorata de chaque membre du groupement

Dés que le soumisslowosire en groupement sera retenu le protocole d'accord devra être notarié.

Capacité Financière :

\- Un des membres du groupement doit avoir un cumul de chiffre d'affaire égal ou supérieur à 3.000.000,00 DA
durant les 03 dernières années.

· Joindre une copie de déclaration des impôts forfaitaires unique ou des bilans financiers des 03 dernières années,
déposées auprès des services compétents.

· Capacité Technique : Un des membres du groupement Dispose des références professionnelles suivantes :

· Références professionnelles :

· Ayant déjà conçu et suivi au moins Un (01) projet classé à la Catégorie « B » ou plus, ou bien deux (02) projets
classés à la catégorie « A »(Logement Exclu pour les deux catégorie A et B), justifiées par des attestations de
bonnes exécutions délivrées par un maître d'ouvrage étatique portant étude et suivi de l'ouvrage. (Les études
d'adaptation sont exclues).

› Le groupement doit être Impérativement solidaire.

Si l'une des conditions d'éligibilité n'est pas satisfaire, l'offre sera rejetée systématiquement

1

· Les burestox d'études Peuvent retirer le cahier des charges auprès du siège de la Direction des équipements publics de la
Wilaya d'Oren située à route du Tramway Hal El Yasmine, Bie El Djir Oras PO8$2.
Les offres doivent être accompagnées obligatoirement des piéces.et documents en cours de validité exigés per la
réglementation en vigueur à savoir :

### A) Dossier de candidature

1\. Déclaration de candidature ; jointe en annexe, renseignée, datée et signée,

2\. Une déclaration de probité ; remplis daté et signée.

3\. Extrait de rôle activité apuré ou accompagné d'un échéancier de paiement comprenant le NIF

4\. Le numéro d'immatriculation fiscale NIF du soumissionmatre.

5\. Relevé d'identité bancaire RIB

6\. Tous documents permettant d'évaluer les capacités des candidats à savoir :

1\) En cas de soumissionnaires seul : l'ensemble des documents justifiant les Capacités Professionnelles, Financières et
Techniques sus cités

2\) En cas de soumissionnaires en groupement : l'ensemble des documents justifiant les Capacités Professionnelles,
Financières et Techniques sus cités.

· Pour justifier l'éligibilité du soumissionnaire en groupement momentané d'architectes et/ ou de bureaux d'études ou
architectes avec ingénieurs en génie civile agréés dont l'architecte doit être le chef de file du groupement ; Il sera tenu
compte des capacités de l'ensemble des membres du groupement.

· À ce titre les membres du groupement ne sont pas tenus de justifier individuellement de l'ensemble des capacités
exigées dans le cahier des charges.

· Un exemplaire du protocole d'accord liant les membres du groupement sera joint à le soumission, et dans laquelle sera
mentionné le rapport du prorata de chaque membre du groupement.

· . Le groupement doit être impérativement solidaire
Les plis devront être, cachetée sur laquelle seront portées les mentions, ci-après

CONCOURS NATIONAL RESTREINT DE LA MAITRISE D'ŒUVRE N º03 /2025
ETUDE ET SUIVI POUR LA REALISATION D'UNE ECOLE PRIMAIRE TYPE
2 AU NIVEAU DU SITE DES 6650 LLV A LA VILLE
AHMED ZABANA COMMUNE DE MISSERGHINE WILAYA D'ORAN
(CITES D'HABITAT INTEGREES 2025).

À ne pas ouvrir que par la commission d'ouverture des plis et d'évaluation des offres
Adressé à Mme La Directrice des Equipements Publics de la Wilaya d'Oras.

1- Dans une première phase, la date limite de dépôt des dossiers de candidature correspond au dernier jour de la durée de
préparation qui est de 10 Jours, soit le.
à 12h00

· L'ouverture des plis aura lieu le même jour à 13600 en séance publique

3- Dans une deuxième phase, la date limite de dépôt des offres techniques, des prestations et les offres financières
correspond aux derniers Jours de la durée de préparation qui est de des offres 20 jours cette date est fixée dans le courrier
d'invitation transmis par le service contractant aux candidats présélectionné.

Seuls les candidats qui auront retiré le cahier des charges, sont autorisés à participer au concours

· Les soumissionnaires resteront engagés par leurs offres pendant la durée de préparation des offres de 20-jours
augmentée de (03) trois mois à compter de la date de dépôt des offres.

· Les soumissionnaires sont invités à se rapprocher de la DEP d'Oran pendant les 10 jours qui suivent l'ouverture des
plis en vue d'éventuels compléments de dossiers,

· Si le jour du dépôt et d'ouverture des plis coincide avec un jour férié ou un jour de repos l'égal, la durée de
préparation des ofres et prorogée jusqu'au jour ouvrable suivant

LA DIRECTRICE