Fourniture des Bandes adhésives en rouleau pour revêtement anticorrosion des pipes lines

SONATRACH

Activité Exploration-Production

Division Production

Direction Régionale De Hassi-Messaoud

BP N° 50 HASSI-MESSAOUD

WILAYA DE OUARGLA

Téléphone : 029.73.73.21

Fax : 029.73.05.32

AVIS D’APPEL D’OFFRES NATIONAL ET INTERNATIONAL OUVERT

N°04/2023/APPROS/HMD

1. La Société Nationale pour la Recherche, la Production, le Transport, la Transformation et la Commercialisation des hydrocarbures, dénommée SONATRACH, Exploration-Production, Division Production, Direction Régionale de Hassi-Messaoud, lance un avis d’Appel d’Offres National et International Ouvert pour :

Fourniture des Bandes adhésives en rouleau pour revêtement anticorrosion des pipes lines

2. Le retrait du dossier d’appel d’offres se fait uniquement par voie électronique à l’adresse email DPHMD.RETRAITDESDAO@Sonatrach.dz, contre transmission du justificatif de paiement du montant indiqué ci-dessous, le justificatif en question doit obligatoirement comporter les références de l’appel d’offres et les informations sur le soumissionnaire à savoir sa raison sociale ses numéros de téléphones et fax et Email.

Au plus tard le Quarante Cinquième (45^ième) jour, à 17h 00 à compter de la date d'apparition de l'appel d'offres sur BAOSEM, par tout candidat intéressé, contre paiement d’un montant non remboursable de Trois Mille Dinars Algériens (3.000,00 DA). Le paiement sera effectué par virement au compte bancaire de SONATRACH N° 002 00005 0503264125 56, ouvert auprès de la Banque Extérieure d'Algérie (B.E.A.), Agence Djenane El-Malik, Hydra, Alger.

- Le mode de soumission en une seule étape s’applique au présent Appel d’Offres

- Au titre du présent appel d’offres, les offres techniques, sans aucune indication de prix et les offres financières doivent être remises simultanément dans deux plis séparés contenus dans un même pli, à l’adresse :

SONATRACH,

Exploration-Production,

Division Production,

Direction Régionale de Hassi-Messaoud,

Division Juridique

B.P. N° 50, Hassi-Messaoud, Wilaya de Ouargla

3. Le délai consenti aux soumissionnaires pour déposer leurs offres est de Soixantième (60^ième) jours, à 17h à compter de la date de parution du présent avis d’appel d’offres dans le B.A.O.S.E.M. Le cachet de réception du bureau d’ordre général de Sonatrach Direction Régionale de Hassi-Messaoud faisant foi.

Dans le cas ou la date de clôture coïncide avec un jour férié et/ou un jour de repos légal, les plis peuvent être déposés le jour ouvrable suivant ». Toute soumission envoyée après le délai fixé ci-dessus est considérée comme nulle et non avenue.

4. L’offre technique est assortie d’une garantie de soumission

- Pour Soumissionnaire étranger :

Trente Mille Euros (30 000,00 €)

Établie par une banque algérienne contre garantie d’une banque étrangère de premier ordre.

- Pour Soumissionnaire de droit algérien :

Quatre Millions Cinq Cent Mille Dinars Algeriens (4 500 000,00 DA)

Établie par une banque algérienne.

La garantie de soumission peut être jointe dans l’offre technique, ou peut être remise, à la Commission d‘Ouverture des Plis par le Soumissionnaire ou son représentant mandate le jour de l'ouverture des offres techniques

La durée de validité de la garantie est égale à la durée de validité des offres, soit Cent Vingt (120) jours, assortie d’un délai supplémentaire de 30 jours calendaires à compter de la date limite de remise des offres.

5. Les plis contenant les offres techniques seront ouverts en présence du soumissionnaire ou des représentants des soumissionnaires qui le souhaitent à la séance d’ouverture qui aura lieu à Sonatrach, Direction Régionale de Hassi Messaoud, au plus tard le 30éme jour après la date limite de dépôt des offres.

6. les plis contenant les offres financières seront ouverts et examinés en présence des soumissionnaires qui souhaitent y assister ou de leurs représentants dument désignés lors de la séance d’ouverture et d’examen des offres financières qui se déroulera à la date, à l’heure et à l’adresse mentionnées dans l’invitation qui sera adressée aux seuls soumissionnaires dont les offres techniques déclarées conformes aux exigences du Dossier d’Appel d’Offres.

7. Les soumissionnaires resteront engagés par leurs offres pour une durée de Cent Vingt (120) jours calendaires à partir de la date de remise des offres.

Les conditions d’éligibilité et critères de qualification sont :

Contenu des Documents constitutifs de l’offre technique :

La garantie d’offre (garantie de soumission) établi conformément au modèle joint au DAO ;

La déclaration à souscrire, suivant le modèle joint au DAO ;

La lettre de confidentialité, suivant le modèle joint au DAO ;

L’offre technique paraphée (liste descriptive et spécifications techniques) ;

Le (s) certificat (s) d’origine (s), le cas échéant ;

Les règles d’éthiques paraphés et signées.

Documents à fournir par les soumissionnaires attestant de leur qualification :

L’offre technique du Soumissionnaire doit être accompagnée des documents administratifs suivants :

Soumissionnaire de droit Algérien.

Copie de l’extrait du registre de commerce électronique. Cette exigence est une condition d’acceptation de l’offre technique.

Statuts authentifiés de la société.

Bilans et TCR des trois (03) derniers exercices, certifiés par un commissaire aux comptes ou un expert-comptable agrée selon le cas.

Références professionnelles dans le domaine dûment justifiées par des attestations de bonne exécution délivrées par les clients du soumissionnaire.

Pouvoir du signataire habilité à agir au nom et pour le compte du soumissionnaire et engageant la société ou l’entreprise pour assurer la fourniture objet du présent dossier d’appel d’offre. Il doit être daté et signé par le soumissionnaire.

Attestation fiscale justifiant la situation régulière du soumissionnaire vis-à-vis de l’administration fiscale algérienne (extrait de rôle apuré et actualisé 03 mois maximum ou avec échéance en cas de dettes).

Attestations sociales justifiant la situation régulière du soumissionnaire vis-à-vis des organismes de la sécurité sociale conformément à la législation algérienne.

Copie du reçu de versement des frais de retrait du dossier d’appel d’offre.

Carte d’identification fiscale.

L’extrait du casier judiciaire pour les personnes physiques.

Historique des litiges passés et en cours, le cas échéant.

Projet du contrat dûment paraphé par le soumissionnaire ou son représentant habilité, qui lui est soumis à la Section 5 du présent Dossier d’appel d’offres

13) Règles d’éthique (paraphées et signées).

14) L'engagement de garantie de la société mère ultime ou des actionnaires, conformément au modèle joint à la section 3 du DAO.

15) Attestation de dépôt légal des comptes sociaux. Pour les personnes morales.

Soumissionnaire de droit étranger

Extrait du registre du commerce avec certificat d’existence ou K-bis, délivré par les organismes compétents.

Statut authentifié de l’entreprise et liste des principaux actionnaires ou associés du soumissionnaire certifié par les autorités consulaires Algériennes au pays du soumissionnaire.

Bilans et TCR, des trois (03) derniers certifiés par un commissaire aux comptes, ou visés par un expert-comptable agréé selon le cas.

Références professionnelles dans le domaine dûment justifié par des attestations de bonne exécution, délivrées par les clients du soumissionnaire, et une liste des principaux marchés.

Pouvoir du signataire habilité à agir au nom et pour le compte du soumissionnaire et engageant la société ou l’entreprise pour assurer la fourniture objet du présent dossier d’appel d’offre. Il doit être daté et signé par le soumissionnaire.

Certificat de non banqueroute.

Projet du contrat dûment paraphé par le soumissionnaire ou son représentant habilité, qui lui est soumis à la Section 6 du présent dossier d’appel d’offre.

Copie du reçu de versement des frais de retrait du dossier d’appel d’offre.

9. Historique des litiges passés et en cours, le cas échéant