Location des bennes tasseuse et ramassage des ordures ménagères

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# République Algérienne Démocratique et Populaire

WILAYA D'ORAN
DAIRA DE BETHIQUA
COMMUNE DE AIN EL BIA

## AVIS D'APPEL D'OFFRE NATIONAL OUVERT AVEC EXIGENCE DE CAPACITE MINIMALE

Le Président de l'Assemblé Populaire Communale de AIN EL BIA, lance avis d'appel d'offre national ouvert avec exigence de
capacité minimale pour :

Lor 01 ; Location Des Bennes Tasseuse et Ramassage Des Ordures Ménagères en lot séparés {{\*Lot Nº01 : Hai Essalem 0] +
Hai Essalem 02\*Lot Nº02: Hai Ahmed Ben Bella+Hai Houari Boumediene \*Lot Nº03: Hai Emir AbedelkadertAis El Bia
Centre\*Lot Nº04 : Hai Essalem ilot 07+liot Nº 03+Village Nº09 *LotNº05:Hennan driss+ CNL+ Hai Nekkoul Bouadellah
\+ lot 06 ; Chehairia Centre + Hai 1000 logts _ lot 07 ; Hai 200 logts + Village Ayaida *Lar 02 ; location d'engins et matériel
roulant au profit de la commune de Ain El Bia * Lot 03 ; location Bus pour transport scolaire 2025 en lot séparée à
commande.

Les entreprises qualifiées et intéressées par le présent avis peuvent retirer le cahier de charge auprès du Secrétariat Général
-bureau des marches- contre un palement d'un montant de 10.000.00 DA

Les offres doivent être accompagnées par les pièces suivantes :

1- Le dossier de candidature contient :

\* déclaration de candidature remplie, datées et signée

\* déclaration de probité remplie, datée et signée

\* statut du soumissionnaire pour les personnes morales

\* documents de moyens matériels à mettre dans le projet en justifiant par des pièces (cartes grises, assurances au nom du
prestataire et les attestations du contrôle technique en cours de validité.

*Bilan Financier des 02 dernières années (2023-2024) dûment visés par les services des impôts ou C20

*Etat des moyens humains (un (01) chauffeur et deux (02) agents) déclarés à Is CNAS ( le permis de conduire du chauffeur et tout
document récent justifiant leurs affiliations sont obligatoires.

*Registre du commerce électronique portant code y afférent à l'objet ..

*L'extrait du casier judiciaire du soumissionnaire de moins de trois mois.

*Attestation de mise à jour CASNOS, CNAS en cours de validité.

*L'extrait de rôle apuré ou accompagné d'un échéancier de paiement en cours de validité portant la mention « non inscrit au
fichier national des fraudeurs » .

\* copie du numéro d'immatriculation fiscale.

\* Attestation de domiciliation bancaire.

*Anestation de dépôt légale des comptes sociaux de l'année 2023 pour les entreprises.

Conformément à la loi nº 23-12 du 05/08/2023, fixant les règles générales relatives aux marches publics et le décret
présidentiel nº 15-247 du 16/09/2015 portant règlementation des marchés publics et des délégations du service publics , les
documents justifiant les informations contenues dans la déclaration de candidature sont exigés uniquement de l'attributaire du
marché qui devra les fournir dans un délai de dix (10) jours À compter de la date de saisine, et en tout état de cause, avant la
publication de l'avis d'attribution provisoire du marché.

N.B : Toute les pièces demandées doit être en cours de validités lors de la date de l'ouverture

2-L'offre technique contient :

\* une déclaration à souscrire dument renseignée, datée et signée

*Le présent cahier des charges paraphé et signé par le soumissionnaire portant la mention Manuscrite (lu et approuvé) qui doit
étre manuscrite.

3-L'offre Financière :

*Soumission dûment remplie, signée et datée.

*Bordereau des prix unitaires dument signé par le soumissionnaire.

\* Devis quantitatif et estimatif de l'offre dument signé par le soumissionnaire.

N.B : Toutes les pièces en photocopies

Toutes offres portant des dispositions contraires seront considérées comme non conformes et par conséquent rejetées. Le
dossier de soumission. Présente en trois plis dans une enveloppe fermée (Le dossier de candidature, offre technique et offre
Financière) ces enveloppes sont mises dans une autre enveloppe cachetée et anonyme, comportant la mention :
A Monsieur le Président de l'assemblée populaire communale de Ain EI BIA

à n'ouvrir que par la commission d'ouvertures des plis et d'évaluation des offres
Avis d'appel d'offres national ouvert avec exigence de capacité minimale

Location Des Bennes Tasseuse et Ramassage Des Ordures Ménagères en fot séparés[\*Lot Nº0] : Hai Essalem 01 +
Hai Essalem 02\*Lot Nº02: Hai Ahmed Ben Bella+Hai Houari Boumediene \*Lot Nº03: Hai Emir Abedelkader+Ain El Bia
Centre\*Lof Nº04 : Hai Essalem ilot 07+Ilot Nº 03+Village Nº09 *LotNº05:Hennan driss+ CNL+ Hai Nekkoul Bouadellan
\+ lot 06 ; Chehairia Centre + Hai 1000 logts * lot 07 ; Hai 200 logts + Village Ayaida

*la date et l'heure de dépôt des offres correspondant au dernier jour de la durée de préparation des offres est de Huit (08) jours
à 11:00 heures *L'ouverture des plis est fixée au dernier jour de la période de dépôt des offres à 11 :00 heures.

*Les soumissionnaires sont convies a assister à l'ouverture des plis au siège de la commune d'AIN ELBIA à CHEHAIRIA.
"Les soumissionnaires resteront engagés par leurs offres pendant 98 jours à compter de la date de dépôt des offres.

Lot 02 , location d'engins et matériel roulant au profit de la commune de Ain El Bla

1- Le dossier de candidature contient :

\* Une déclaration de candidature dument remplie daté et signée (selon modèle joint).

\* Une déclaration de probité dument remplie daté et signée (selon modèle joint).

\* Les statuts pour les sociétés.

\* Les documents relatifs aux pouvoirs habilitant les personnes l'engager a l'entreprise.

· les bilans de l'entreprise pour les deux dernières années 2023-2024 certifiés doivent être signé et visé par les services des
impôts

· Registre du commerce visé par la CNRC (prouvare l'activité professionnelle dans le domaine d'activité spécifique au lot).

\* L'extrait du casier judiciaire du soumissionnaire - moins de trois mois> lorsqu'il s'agit d'une personne physique et du gérant
lorsqu'il s'agit de société.

\* L'attestation de mise à jour CNAS, CASNOS en cours de validité.

\* Les références professionnelles appuyées par des attestations de bonnes exécutions délivrées par le maître d'ouvrage publics

\* L'extrait de rôle apuré ou avec échéancier de payement délivré par les services des impôts du lieu de résidence du
soumissionnaire.

\* La copie de la carte d'immatriculation fiscale.

\* Etat des moyens humains déclarés à la CNAS (le permis de conduire du chauffeur et tout document récent justifiant leurs
affiliations sont obligatoires

\* Liste des moyens de transport accompagné des copies des cartes grises avec assurance en cours de validité.

Conformément aux dispositions de l'article 69 du décret présidentiel nº 15-247 du 16 septembre 2015 portantes
réglementations du marché public et des délégations de service public, Les documents justifiant les informations contenues dans la
déclaration de candidature sont exigés uniquement de l'attributaire du marché public, qui doit les fournir dans un délai maximum
de dix (10) jours à compter de la date de sa saisine, et, en tout état de cause, avant la publication de l'avis d'attribution provisoire
du marché.

2-L'offre technique contient :

\* Une déclaration à souscrire dument remplie daté et signée (selon modèle joint).

\* Le cahier des charges portant à la dernière page. la mention manuscrite (lu et accepté).

\* Mémoire technique justificatif dument remplie daté et signée (selon modele joint)

3-L'offre Financière contient :

\* la lettre de soumission dument remplie daté et signée (selon modèle joint).

\* le bordereau des prix unitaires dument remplie daté et signée (BPU) (selon modèle joint).

\* le détail quantitatif et estimatif (DQE) dument remplie daté et signée (selon modèle joint).

N.B .: Toutes les pièces en photocopies

Toutes offres portant des dispositions contraires seront considérées comme non conformes et par conséquent rejetées. Le dossier
de soumission. Présente en trois plis dans une enveloppe fermée (Le dossier de candidature, offre technique et offre Financière)
ces enveloppes sont mises dans une autre enveloppe cachetée et anonyme, comportant la mention *
A Monsieur le Président de l'assemblée populaire communale de Ain EI BIA

à n'ouvrir que par la commission d'ouvertures des plis et d'évaluation des offres
Avis d'appel d'offres national ouvert avec exigence de capacité minimale
Lot 02 ; location d'engins et matériel roulant au profit de la commune de Ain El Bla.

*la date et l'heure de dépôt des offres correspondant au dernier jour de la durée de préparation des offres est de Huit (08) jours

\*Les soumissionnaires sont convies à assister à l'ouverture des plis au siège de la commune d'AIN ELBIA à CHEHAIRIA\*Les
soumissionnaires resteront engagés par leurs offres pendant 98 jours à compter de la date de dépôt des offres

Lot 03 ; location Bus pour transport scolaire 2025 en lot séparée à commande

LE DOSSIER DE CANDIDATURE CONTIENT :

1\. Une déclaration de candidature dument remplie complètement daté el signée (selon modèle joint).

2\. Une déclaration de probité dument remplie complètement date et signée (selon modèle joint).

3\. Les documents relatifs aux pouvoirs habilitant les personnes à engager l'entreprise.

4\. Agrément transport (copies).

5\. Statut pour les sociétés SARL et EURL (copies).

6\. Les bilans financière pour les deux dernières années (2023-2024) certifiée par les services des impôts. (Copies) ou C20

7\. Registre de commerce électronique ayant le code d'activité (copies).

8\. Carte d'immatriculation fiscale (copies).

9\. Attestation de mise à jour : CNAS - CASNOS- CACOBATH en cours de validité. (Copies).

10\. Extrait de rôle activité apuré ou accompagnée d'un échéancier de paiement (copte) portant la mention non - inscrit dans la liste
des fraudeurs. (En cours de validité). (Copies).

11\. Références professionnelles pour projet similaires (attestation de bonne exécution) délivrée par le maitre d'ouvrage. (Copies).

12\. Extrait du casier judiciaire en cours de validité. (Copies).

13\. Moyens matériels cartes grisc + assurance en cour de validité.(Copies).

14\. Moyens humains : liste moyens humains justifié par CNAS

L'OFFRE TECHNIQUE CONTIENT :

1\. Une déclaration à souscrire dumens remplie complètement daté et signée (selon modèle joint).

2\. Mémoire technique et justificatif dument remplie complètement daté et signée (selon modèle ci-joint).

3\. Le cahier des charges portant à la dernière page, la mention manuscrite (lu et accepté).

L'OFFRE FINANCIERE CONTIENT :

1\. la lettre de soumission dument remplie complètement daté et signée (selon modèle joint).

2\. le bordereau des prix unitaires dument remplie complètement daté et signée (selon modèle joint). (BPU)

3\. le devis quantitatif et estimatif dument remplie date et signée (selon modèle joint). (DQE)

6.2 - Le soumissionnaire devra soigneusement examiner toutes les instructions, conditions, spécification et plans figurant au
dossier de l'avis . La présentation d'une Offre non conforme, ainsi que les soumissions qui ne répondraient pas aux conditions
arrêtées dans le dossier de consultation. Seront irrecevables.

N.B : Toutes les pièces en photocopies

Toutes offres portant des dispositions contraires seront considérées comme non conformes et par conséquent rejetées. Le
dossier de soumission. Présente en trois plis dans une eriveloppe fermée (Le dossier de candidature, offre technique et offre
Financière) ces enveloppes sont mises dans une autre enveloppe cachetée et anonyme, comportant la mention *
A Monsieur le Président de l'assemblée populaire communale de Ain EI BIA
à n'ouvrir que par la commission d'ouvertures des plis et d'évaluation des offres
Avis d'appel d'offres national ouvert avec exigence de capacité minimale

Lot 03 ; location Bus pour transport scolaire l'année 2025 en lot séparée à commande
la date et l'heure de dépôt des offres correspondant au dernier jour de la durée de préparation des offres est de Huit (08)
jours à 11:00 heures *L'ouverture des plis est fixée au dernier jour de la période de dépôt des offres à 11 :00 heures.
*Les soumissionnaires sont convies à assister à l'ouverture des plis au siège de la commune d'AIN ELBIA à CHEHAIRIA.
*Les soumissionnaires resteront engagés par leurs offres pendant 98 jours à compter de la date de dépôt des offres.

LE PRESIDENT DE L'APC

LE RÉGIONAL - ANEP Nº 2531008636 - 04-06-2025