Réalisation d'une salle de soins

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# REPUBLIQUE ALGERIENNE DEMOCRATIQUE ET POPULAIRE WILAYA D'ORAN DAIRA DE BETHIQUA COMMUNE DE AIN EL BIA

## AVIS D'APPEL D'OFFRE NATIONAL OUVERT AVEC EXIGENCE DE CAPACITE MINIMALE

Le Président de l'Assemblé Populaire Communale de AIN EL BIA, lance un avis d'appel d'offre national ouvert avec exigence
de capacité minimale pour : Réalisation d'une salle de soins à Ayaida

\- Les entreprises qualifiées et intéressées par le présent avis peuvent retirer le cahier des charges auprès du - Secrétariat Général
\- Bureau des marchés - contre un paiement d'un montant de 10.000,00 DA

Les offres doivent être accompagnées par les pièces suivantes :

1- Le dossier de candidature contient :

1- Une Déclaration de candidature dument complètement rempli datée et signée (selon modèle joint )

2- Une Déclaration de probité dument rempli, datée et signée. (selon modèle joint )

3-
Les statuts pour les sociétés.

4- Tout document permettant d'évaluer les capacités des candidats, des soumissionnaires.

5\. Les documents relatifs aux pouvoirs habilitant les personnes à engager l'entreprise

6- Certificat de qualification et de classification catégorie (03) et plus en travaux de Bâtiment activité principale en cours
de validité

7\. moyens financier justifiés par les bilans des deux (02) derniers années 2023-2024 approuvés par les services
des impôts ou commissaire aux comptes.

8- Le personnel avec leur CV signés et diplômes appuyée par les affiliations délivrées par les services CNAS la
déclaration en cours de validité justifiant la présence effectives et effectives de l'encadrement faisant l'objet de
notation

9- La liste des matériels et engins à utiliser pour les travaux justifié par la copie de carte grise avec assurance en cours
de validité pour les moyens matériels roulant, et des factures d'achat et un PV de l'huissier de justice de constat ou
rapport d'expertise en cours de validité pour matériel non roulant.

10- Des attestations de bonne exécution délivrées par les maîtres d'ouvrage public

11- Registre de commerce électronique

12- Mise à jour CNAS, CASNOS et CACOBATH en cours de validité

13- l'Extrait de rôle apuré ou avec un échéancier de paiement et porte la mention de l'inscrit au fichier national des
fraudeurs.

14- Extrait du Cassier judiciaire en cours de validité moins de trois (03) mois

15- Copie de l'attestation de dépôt légal des comptes sociaux de dernier exercice

16- Copie de numéro d'identification fiscale « NIF «.

2-L'offre technique contient :

1- La déclaration à souscrire dument complètement rempli datée et signée (selon modèle joint )

2- Le Mémoire technique et justificatif qui doit être remplie complètement et signé et daté (selon modèle joint )

3- Le présent cahier des charges visé et paraphé porte la mention manuscrite « lu et accepté «

4- Planning de réalisation des travaux portant le délai de réalisation.

### 3-L'offre Financière :

1- la lettre de soumission dument complètement rempli, datée et signée (selon modèle ci-joint )

2- le bordereau des prix unitaires dument rempli, datée et signée (selon modèle ci-joint )

3- le devis quantitatif et estimatif (DQE) dument rempli, datée et signée(selon modèle ci-joint )

### N.B : Toutes les pièces en photocopies

Toutes offres portant des dispositions contraires seront considérées comme non conformes et par conséquent rejetées.
Le dossier de soumission. Présenter en trois plis dans une enveloppe fermée (Le dossier de candidature. offre technique et offre
Financière) ces enveloppes sont mises dans une autre enveloppe cachetée et anonyme déposée au niveau du- secrétariat
Général- Bureau des marchés. L'enveloppe extérieure doit être adressée à ; Monsieur le président de l'assemblée populaire
communale de Ain El Bia portant la mention * à n'ouvrir que par la commission d'ouvertures des plis et d'évaluation des
offres. Nº ...... l'objet Avis D'appel D'offre National Ouvert Avec Exigence des capacités minimales

Réalisation d'une salle de soins à Ayaida

Le délai de retrait et dépôt des offres est de (15.) jours à compter de la date de la 1ère parution de cet avis, au dernier
jour à 11 :00. Heures.

L'ouverture des plis est fixée au dernier jour de la période de dépôt des offres à 11 :00 heures.

Les soumissionnaires sont convies à assister à l'ouverture des plis au siège de la commune d'AIN EL BIA à
CHEHAIRIA

Les soumissionnaires resteront engagés par leurs offres pendant 105 jours à compter de la date de dépôt des offres.

LE PRÉSIDENT DE L'APC

ANEP Nº 2531009712 Le Quotidien d'Oran 29/06/2025