Organisation et lancement d'un programme d'incubation

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# AVIS D'APPEL D'OFFRES NATIONAL OUVERT AVEC EXIGENCES DE CAPACITES MINIMALES POUR LA DEUXIEME FOIS APRES INFRUCTUOSITE Nº 01/2025

En application des dispositions de l'article 44 du décret présidentiel nº15-247 du 16 septembre 2015,
portant réglementation des marchés publics et des délégations de service publics, modifié,
l'Établissement National de Promotion et de Gestion des Structures d'Appui aux Startups, EPIC ALGE-
RIA VENTURE, relance pour la deuxième fois après infructuosité, un avis d'appel d'offres national
ouvert avec exigences de capacités minimales, pour l'organisation et le lancement du programme d'in-
cubation "Kick-Start", destiné aux projets innovants labellisés, et réparti en plusieurs lots.

Lots	Wilayas	Lots	Wilayas
Lot	Alger Est	Lot 15	Sidi Bel Abbes
Lot 2	Alger Ouest	Lot 16	Ouargla
Lot 3	Alger Centre	Lot 17	Oum El Bouaghi
Lot 4	Alger Sud	Lot 18	Annaba
Lot 5	Tébessa	Lot 19	Biskra
Lot 6	Tizi Ouzou	Lot 20	Boumerdes
Lot 7	Constantine Est	Lot 21	El Oued
Lot 8	Constantine Ouest	Lot 22	Mostaganem
Lot 9	Oran Est	Lot 23	Bejaia
Lot 10	Oran Ouest	Lot 24	Ain Témouchent
Lot	Batna	Lot 25	Tipaza
Lot 12	Blida	Lot 26	Timimoune
Lot 13	Tlemcen	Lot 27	Tamanrasset
Lot 14	Sétif

## 1- Conditions de participation :

Les soumissionnaires peuvent participer à un ou plusieurs lots, cependant, ils ne peuvent être
sélectionnés comme attributaires que pour un seul lot. Le lot attribué au soumissionnaire est
celui ayant la note globale la plus élevée parmi les lots pour lesquels il est retenu.

Le présent appel d'offres national ouvert avec exigences de capacités minimales s'adresse aux
entreprises de droit algérien, exerçant l'activité d'incubateur justifiée par le code d'activité ins-
crit au registre de commerce, répondant aux conditions d'éligibilité suivantes :

A) Les soumissionnaires doivent disposer d'un Label incubateur en cours de validité, délivré
par le Comité National de Labélisation du Ministère de l'Économie de la Connaissance, des
Start-up et des Micro-Entreprises, instauré par le décret exécutif nº20-254 du 15 septembre
2020.

B) Les soumissionnaires doivent justifier d'un espace adéquat et agencé pour le programme
d'incubation, totalisant au minimum 50 M2 et justifier d'un bail de locations des espaces, ou
dans le cas d'une propriété, les soumissionnaires doivent présenter un acte de propriété des
locaux mentionnant la même adresse sur le registre de commerce, et un PV d'huissier de justice
délimitant l'espace réservé à l'exécution du programme (Propriétaire et locataire).

## 2- Lieu du retrait du cahier des charges :

Les soumissionnaires intéressés peuvent, directement ou par le biais des représentants dûment
mandatés par leurs soins, retirer le présent cahier des charges à l'adresse indiquée ci-dessous :
ÉTABLISSEMENT NATIONAL DE PROMOTION
ET DE GESTION DES STRUCTURES D'APPUI AUX STARTUPS
EPIC ALGERIA VENTURE
Direction de l'Administration et des Finances
Parc Dounia Dely Brahim Alger

## C- Documents constitutifs de l'offre :

Les offres doivent comprendre un dossier de candidature (déclaration de candidature, déclara-
tion de probité, registre de commerce ... ), une offre technique (déclaration à souscrire, le
mémoire technique justificatif pour la réalisation des prestations sur un document portant l'en-
tête du soumissionnaire ... ) et une offre financière (lettre de soumission, bordereau des prix uni-
taires et détail estimatif et quantitatif, remplis daté et revêtu du cachet et de la signature du sou-
missionnaire,) conformément à l'article 09 du cahier des charges.

Le dossier de candidature, l'offre technique et l'offre financière, à établir sans rature ni sur-
charge, doivent être insérés dans des enveloppes séparées et fermées, indiquant la dénomination
de l'entreprise, la référence et l'objet de l'appel d'offres ainsi que la mention «Dossier de can-
didature Lot Nº ... », «Offre Technique Lot Nº ... » ou «Offre Financière Lot Nº ... » selon le
cas.

Les trois enveloppes ci-dessus doivent être mises dans une autre enveloppe anonyme fermée,
ne comportant que les mentions suivantes :

À n'ouvrir que par la commission d'ouverture des plis et d'évaluation des offres
Appel d'offres national ouvert avec exigences de capacités minimales
pour la deuxième fois après infructuosité
Nº 01/2025

«Organisation et lancement de programmes d'incubation
destiné aux projets innovants labelisés»
dans le cadre d'appui et de développement de l'écosystème startup
3- Durée de préparation des offres :

La durée de préparation des offres est fixée à vingt et un (21) jours à compter de la date de la
première parution de l'avis d'appel d'offres au Bulletin Officiel des Marchés de l'Opérateur
Public (BOMOP) ou dans la presse nationale ou la presse électronique. Si cette date coïncide
avec un jour férié ou un jour de repos hebdomadaire légal, la durée de préparation des offres
sera prorogée jusqu'au jour ouvrable suivant.

### 5 - Date et heure limite de dépôt des offres :

La date de dépôt des offres est fixée au dernier jour de la durée de préparation des offres telle
qu'indiqué ci-dessus, à 12H00, heure limite. La date exacte de dépôt des offres sera mentionnée
dans le cahier des charges, par le service contractant, avant sa remise aux candidats.

### 6- Lieu de dépôt des offres :

Les offres doivent être déposées à l'adresse suivante :
ÉTABLISSEMENT NATIONAL DE PROMOTION
ET DE GESTION DES STRUCTURES D'APPUI AUX STARTUPS
EPIC ALGERIA VENTURE
Direction de l'Administration et des Finances
Parc Dounia Dely Brahim Alger

7- Ouverture des plis :

L'ouverture des plis contenant le dossier de candidature, l'offre technique et l'offre financière
sera assurée par la commission d'ouverture des plis et d'évaluation des offres du service
contractant, le jour correspondant à la date de dépôt des offres tel qu'indiqué à l'article 21 du
cahier des charges, à 13H30 heures précises, en présence des soumissionnaires ou de leurs
représentants dûment mandatés par leurs soins, munis d'une procuration. Si ce jour coïncide
avec un jour férié ou un jour de repos légal, l'ouverture des plis sera assurée le jour ouvrable
suivant.

8- Délais de validité des offres :

Les soumissionnaires resteront engagés par leurs offres pendant un délai égal à la durée de pré-
paration des offres, augmentée de quatre-vingt-dix (90) jours et ce, à compter de la date de leur
dépôt. Le service contractant se réserve le droit, en cas de besoin, de demander, par écrit, aux
soumissionnaires la prolongation de ce délai.

Pour l'attributaire provisoire du marché, le délai de validité des offres est prorogé systématique-
ment d'un (01) mois supplémentaire et ce, conformément à loi 23-12 du 05 Août 2023 fixant
les règles générales relatives au marché public ainsi qu'aux dispositions du décret présidentiel
nº 15-247 du 16 Septembre 2015 portant réglementation des marchés publics et des délégations
de service public, notamment son article 99.

ANEP 2516 102 016 - Le Soir d'Algérie du 04-06-2025