Organisation et lancement du programme d'incubation

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# AVIS D'APPEL D'OFFRES NATIONAL OUVERT AVEC EXIGENCES DE CAPACITES MINIMALES POUR LA DEUXIEME FOIS Nº 01/2025

En application des dispositions en application des dispositions de l'article 44 du décret présidentiel nº 15-247 du 16
septembre 2015, portant réglementation des marchés publics et des délégations de service publics, modifié
l'Établissement National de Promotion et de Gestion des Structures d'Appui aux Startups, EPIC ALGERIA VENTURE,
relance pour la deuxième fois un avis d'appel d'offres national ouvert avec exigences de capacités minimales, pour
l'organisation et le lancement du programme d'incubation "Kick-Start", destiné aux projets innovants labellisés, et
réparti en plusieurs lots.

Lotissement	Wilayas	Lotissement	Wilayas
Lot 3	Alger Centre.	Lot 17	Oum El Bouaghi
Lot 4	Alger Sud	Lot 18	Annaba
Lot 6	Tizi Ouzou	Lot 19	Biskra
Lot 9	Oran Est	Lot 21	El Oued
Lot 10	Oran Ouest	Lot 22	Mostaganem
Lot 12	Blida	Lot 23	Bejaia
Lot 13	Tlemcen	Lot 24	Ain Temouchent
Lot 14	Sétif	Lot 25	Tipaza
Lot 15	Sidi Bel Abbes	Lot 26	Timimoune
Lot 16	Ouargla	Lot 27	Tamanrasset

## 1- Conditions de participation :

Les soumissionnaires peuvent participer à un ou plusieurs lots, cependant, ils ne peuvent être sélectionnés comme
attributaires que pour un seul lot. Le lot attribué au soumissionnaire est celui ayant la note globale la plus élevée
parmi les lots pour lesquels il est retenu.

Le présent appel d'offres national ouvert avec exigences de capacités minimales s'adresse aux entreprises de droit
algérien, exerçant l'activité d'incubateur justifiée par le code d'activité inscrit au registre de commerce, répondant aux
conditions d'éligibilité suivante :

A) Les soumissionnaires doivent disposer d'un Label incubateur en cours de validité, délivré par le Comité National de
Labélisation du Ministère de l'Économie de la Connaissance, des Start-up et des Micro-Entreprises, instauré par le
décret exécutif nº20-254 du 15 septembre 2020.

B) Les soumissionnaires doivent justifier d'un espace adéquat et agencé pour le programme d'incubation, totalisant au
minimum 50 M2 et justifier d'un bail de locations des espaces, ou dans le cas d'une propriété, les soumissionnaires
doivent présenter un acte de propriété des locaux mentionnant la même adresse sur le registre de commerce ; les
soumissionnaires doivent présenter un acte de propriété des locaux mentionnant la même adresse sur le registre de
commerce, et un PV d'huissier de justice délimitant l'espace réservé à l'exécution du programme (Propriétaire et
locataire).

2- Lieu du retrait du cahier des charges :

Les soumissionnaires intéressés peuvent, directement ou par le biais des représentants dûment mandatés par leurs
soins, retirer le présent cahier des charges à l'adresse indiquée ci-dessous :

ÉTABLISSEMENT NATIONAL DE PROMOTION ET DE GESTION DES STRUCTURES
D'APPUI AUX STARTUPS
EPIC ALGERIA VENTURE
Direction de l'Administration et des Finances
Parc Dounia Dely Brahim
Alger

## 3- Documents constitutifs de l'offre :

Les offres doivent comprendre un dossier de candidature (déclaration de candidature, déclaration de probité, registre
de commerce ... ), une offre technique (déclaration à souscrire, le mémoire technique justificatif pour la réalisation des
prestations sur un document portant l'en-tête du soumissionnaire ... ) et une offre financière (lettre de soumission,
bordereau des prix unitaires et détail estimatif et quantitatif, remplis daté et revêtu du cachet et de la signature du
soumissionnaire,) conformément à l'article 09 du cahier des charges.

Le dossier de candidature, l'offre technique et l'offre financière, à établir sans rature ni surcharge, doivent être insérés
dans des enveloppes séparées et fermées, indiquant la dénomination de l'entreprise, la référence et l'objet de l'appel
d'offres ainsi que la mention « Dossier de candidature Lot Nº ......... », « Offre Technique Lot Nº
» ou
« Offre Financière Lot Nº
» selon le cas.

Les trois enveloppes ci-dessus doivent être mises dans une autre enveloppe anonyme fermée, ne comportant que
les mentions suivantes :

À n'ouvrir que par la commission d'ouverture des plis et d'évaluation des offres
Appel d'offres national ouvert avec exigences de capacités minimales
Nº 01/2025
« Organisation et lancement de programmes d'incubation
destiné aux projets innovants labelisés » dans le cadre d'appui et
de développement de l'écosystème startup

### 4- Durée de préparation des offres :

La durée de préparation des offres est fixée à vingt et un (21) jours à compter de la date de la première parution de
l'avis d'appel d'offres au Bulletin Officiel des Marchés de l'Opérateur Public (BOMOP) ou dans la presse nationale ou
la presse électronique. Si cette date coïncide avec un jour férié ou un jour de repos hebdomadaire légal, la durée de
préparation des offres sera prorogée jusqu'au jour ouvrable suivant.

### 5 - Date et heure limite de dépôt des offres :

La date de dépôt des offres est fixée au dernier jour de la durée de préparation des offres telle qu'indiqué ci-dessus, à
12H00, heure limite. La date exacte de dépôt des offres sera mentionnée dans le cahier des charges, par le service
contractant, avant sa remise aux candidats.

6- Lieu de dépôt des offres :

Les offres doivent être déposées à l'adresse suivante :

ÉTABLISSEMENT NATIONAL DE PROMOTION ET DE GESTION DES STRUCTURES D'APPUI
AUX STARTUPS
EPIC ALGERIA VENTURE
Direction de l'Administration et des Finances
Parc Dounia Dely Brahim
Alger

7- Ouverture des plis :

L'ouverture des plis contenant le dossier de candidature, l'offre technique et l'offre financière sera assurée par la
commission d'ouverture des plis et d'évaluation des offres du service contractant, le jour correspondant à la date de
dépôt des offres tel qu'indiqué à l'article 21 du cahier des charges, à 13H30 heures précises, en présence des
soumissionnaires ou de leurs représentants dûment mandatés par leurs soins, munis d'une procuration. Si ce jour
coïncide avec un jour férié ou un jour de repos légal, l'ouverture des plis sera assurée le jour ouvrable suivant.

### 8- Délais de validité des offres

Les soumissionnaires resteront engagés par leurs offres pendant un délai égal à la durée de préparation des offres,
augmentée de quatre-vingt-dix (90) jours et ce, à compter de la date de leur dépôt. Le service contractant se réserve
le droit, en cas de besoin, de demander, par écrit, aux soumissionnaires la prolongation de ce délai.

Pour l'attributaire provisoire du marché, le délai de validité des offres est prorogé systématiquement d'un (01) mois
supplémentaire et ce, conformément à loi 23-12 du 05 Aout 2023 fixant les règles générales relatives au marché
public ainsi qu'aux dispositions du décret présidentiel nº 15-247 du 16 Septembre 2015 portant règlementation des
marchés nuhlins et des délégations de service public. notamment son article 99.

ANEP 2516 101 283 - Le Soir d'Algérie du 12-04-2025