Réalisation d'un centre psycho-pédagogique pour enfants inadaptés mentaux

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# Avis d'appel d'offre national ouvert avec exigence de capacités minimales Nº 10/2025)

La Direction de l'hydraulique de la wilaya de Boumerdes lance un avis d'appel d'offre national ouvert avec exigence
de capacités minimal Pour Réalisation d'un Centre Psycho- Pédagogique pour Enfants Inadaptés Mentaux
(CPPEHM) à Baghlia en deux Tranches (Tranche Ferme et Tranche Conditionnelle).

L'appel d'offres, objet du présent cahier des charges est destiné aux entreprises seules qualifiées justifiant de la condition
d'éligibilité suivante : Capacités professionnelles : Ayant un Certificat de qualification et de classification professionnelle
catégorie trois «03» ou plus en bâtiment (activité principale) en cours de validité à la date d'ouverture des plis.

Capacités financières : Ayant au minimum la moyenne de Chiffre d'affaires les trois dernières années 2022-2023-
2024 : ≥35 000 000,00 DA justifiés par les bilans financiers visés par les services des impôts

Capacité technique : Ayant réalisé en bâtiment TCE « un projet » d'un montant supérieure ou égale à 80 000 000,00
DA, durant les (10) derniers années, justifié par une attestation de bonne exécution valorisé et délivrée par un maitre
d'ouvrage publics.

Les Entreprises qualifiée et classées, intéressées par cet avis, peuvent retirer le cahier des charges auprès de la
direction de l'hydraulique de la wilaya de Boumerdès (service de l'administration et des moyens, Bureau des marchés
nº20) sise au cité 1200 logt wilaya de Boumerdès dès la 1 " parution du présent avis sur les quotidiens nationaux.

Les dossiers de soumission comprendront le dossier de candidature, une offre technique et une offre financière, à
savoir :

a)- le dossier de candidature comprendra :

## I- LE DOSSIER DE CANDIDATURE CONTIENT

01 Une déclaration de candidature (selon le modèle ci-joint) renseignée, datée et signée par le soumissionnaire.

02
Une déclaration de probité (selon le modèle ci-joint) renseignée, datée et signée par le soumissionnaire.

03
Le statut pour les sociétés.

04
les documents relatifs aux pouvoirs habilitant les personnes à engager l'entreprise.

05
Une copie du certificat de qualification et classification Professionnelles catégorie trois (3) ou plus activité
principale en bâtiments.

06
les bilans financiers visés par les services des impôts et leurs annexes indiquant les différents chiffres
d'affaires des trois dernières années (2022, 2023 et 2024) ou une attestation de chiffre d'affaire délivrée
par les services des impôts.

07
La liste des moyens matériels à mettre en œuvre sur le projet, dument justifiés par carte grise lisible ou récépissé
de dépôt de carte grise ou carte de circulation en cours de validité à la date d'ouverture des plis (l'entreprise
devra justifier le matériel roulant par carte grise et l'assurance en cours de validité à la date d'ouverture des
plis, la fiche de contrôle technique en cours de validité à la date d'ouverture des plis pour les camions ), pour
le matériel en leasing doit être justifier par un contrat de leasing ; pour le matériel en location le soumissionnaire
doit justifier par un contrat de location notarié daté de moins d'une année dument justifiés par carte grise lisible
ou récépissé de dépôt de carte grise ou carte de circulation en cours de validité à la date d'ouverture des plis
(l'entreprise devra justifier le matériel roulant par carte grise et l'assurance en cours de validité à la date
d'ouverture des plis,(l'entreprise devra justifier le matériel non roulant par une facture d'achat et PV de huissier
de justice daté de moins d'une année à la date d'ouverture des plis.

08
La liste des moyens humains à mettre en œuvre sur le projet, appuyée obligatoirement par les diplômes,
attestations de travail ou certificat du travail et les attestations d'affiliation CNAS ou affiliation CASNOS (pour
chaque cadre), et mise à jour CNAS pour les ouvriers en cours de validité a la date d'ouverture des plis.

09
Les références professionnelles doivent être justifiées par des attestations de bonne exécution valorisées ; signée
et datées par les maitres de l'ouvrage.

10
Extrait de rôle apuré ou avec échéancier.

11
Le numéro d'identification fiscale (NIF)

12
Le numéro d'identification statistique (NIS)

13
Relevé d'identité bancaire (RIB)

14
Attestation de dépôt légal des comptes sociaux de la société pour l'année 2023.

16
Extrait du casier judiciaire du signataire de la soumission en cours de validité à la date d'ouverture des plis.

16
Attestations de mise à jour CNAS, CASNOS et CACOBATPH « en cours de validité » à la date d'ouverture
des plis

17
Registre du commerce électronique.

### II- L'OFFRE TECHNIQUE CONTIENT

01
Une déclaration à souscrire (selon le modèle ci-joint) renseignée, datée et signée par le soumissionnaire.

02
Un mémoire technique comprenant :

\> Le planning de réalisation prévisionnel.

\> Les moyens humains

\> Les moyens matériels

\> Tout document permettant d'évaluer l'offre technique, un mémoire technique justificatif selon modèle
joint en annexe renseigné et signé, et tout autre document exigé.

03
le cahier des charges portant à la dernière page, la mention manuscrite « lu et accepté » (instructions aux
soumissionnaires, IS, CPS, CPC et CPT), paraphé toutes les pages, daté, signé et cacheté.

### III - L'OFFRE FINANCIÈRE CONTIENT

01
La lettre de soumission (selon le modèle ci-joint) renseignée, datée et signée par le soumissionnaire.

02
Le bordereau des prix unitaires (BPU) dûment renseigné, daté et signé par le soumissionnaire

03
Le détail quantitatif - estimatif (DQE) de l'offre dûment renseigné, daté et signé par le soumissionnaire.

\* L'enveloppe extérieur doit être anonyme, comportant la mention suivante ;

Avis d'appel d'offre national ouvert avec exigence de capacités minimales
Nº 4Q./2025)

Objet : Réalisation d'un Centre Psycho-Pédagogique pour Enfants Inadaptés Mentaux (CPPEHM) à
Baghlia en deux Tranches (Tranche Ferme et Tranche Conditionnelle)

« Soumission à ne pas ouvrir que par la commission d'ouverture et d'évaluation des offres »

*Les soumissions doivent être déposées auprès du (Bureau de cellule, 4ieme étage) de la Direction de l'hydraulique de la
wilaya de Boumerdès sise à la cité administrative Boumerdes centre avant 10 h 30 min.

*Les soumissionnaires resteront engagés par leurs offres pendant une durée de quatre vingt dix (90) jours à compter de
la date de dépôt des offres augmentée de la durée de préparation des offres.

*La durée de préparation des offres est fixée à quinze (15)jours à compter de la date de la première parution de l'avis
d'appel d'offres dans le BOMOP ou la presse.

*Si cette date coïncide avec un jour férié ou un jour de repos légal, la durée de préparation des offres est prorogée
jusqu'au jour ouvrable suivant.

\* Les soumissionnaires sont invitées à assister à la séance d'ouverture des plis qui aura lieu le 15 **** et Dernier jour de
la durée de préparation des offres, en séance publique à 10h 45 min à la Direction de l'action sociale et de la solidarité
de la wilaya de Boumerdès.

Eco Times du 06/08/2025