Réalisation d'un château d'eau de 250 m3

---

REPUBLIQUE ALGERIENNE DEMOCRATIQUE ET POPULAIRE
WILAYA DE TLEMCEN DAIRA DE FELLAOUCEN COMMUNE DE FELLAOUCEN
MATRICULE FISCAL: 098413209060031
AVIS APPEL D'OFFRES OUVERT AVEC EXIGENCE DE CAPACITES MINIMALES
Le président de l'APC Fellaoucene, wilaya de Tlemcen, lance un avis d'Appel D'offres Ouvert Avec Exigence De Capacités Minimales Conformément aux dispositions des l'articles 36,37, 38 et 39 du lol Nº23/12 du 05/08/2023 fixant les règles générales relatives aux marché et les articles 39,40,42 et44 du décret présidentiel Nº 15-247 du 16 Septembre 2015, portant réglementation des marchés publics et des délégations de service public, du l'opération suivant:
REALISATION D'UN CHATEAU D'EAU DE 250 M' A MEFTAHIA
Les entreprises intéressées par le présent avis peuvent retirer le cahier de charge auprès du bureau marches commune fellaoucene I" étage contre le paiement de 5.000,00 DA accompagnées par sont cachet.
Condition D'éligibilité : 01) certificat de qualification et classification professionnelle : Activité Principale dans le domaine de l'Hydraulique - Quatre (04) et plus en cours de validité et avoir le Code ( 34-404.3), et Réseaux AEP (Code 34 703) ; 02) Avoir réalisé au moins un projet de réalisation de réservoir (semi enterré ou surélevé) en béton armé de capacité supérieure ou égale à 250 m3, l'équipement hydromécaniques de station de pompage et réseaux de distribution AEP ;
1) Le dossier de candidature :
1. Une déclaration de candidature ;
2. Une déclaration de probité ;
J. Les statuts pour les sociétés + Copie d'attestation de dépôt légal des comptes sociaux ;
4. Les documents relatifs aux pouvoirs du (ou des) signature (s) avec les preuves juridiques habilitant le (ou les) signataire (s) à présenter une offre et exécuter le marché au nom de l'entrepreneur :
5. Cople du certificat de qualification et classification professionnelle : Activité Principale dans le domaine de l'Hydraulique - Quatre (04) et plus en cours de validité et avoir le code spécifique pour la réalisation des réservoirs (Code 34-404.J), et Réseaux AEP (Code 34 703) ;
6. Copie d'Attestation d'affiliation CNAS du personnel exige, Indiquant l'employeur ;
7. Copie du registre de commerce électronique ;
8. Extrait de role, delivré au alveau du lieu d'activité + Fiche de moralité fiscale.
9. Copie du Numéro d'identification fiscale (N.I.F) .
10. Plan de charge signé et cachette ;
11. Copies des bilans annuels des années (2021-2022-2023) visées par les services des impôts;
12. Références bancaires ;
13. Liste du matériel avec justificatifs (cartes grises, cartes grises et attestation d'assurance en cours de validité pour le matériel mobile + rapport de contrôle du matériel signé par un greffier ou un expert pour l'année 2024 ou 2025) ;
14. Copie d'attestation de mise à jour (CNASAT, CASNOS, CACOBATPH) ;
15. Extrait du casier judiciaire : n'est pas en redressement Judiciaire et que son casier Judiciaire datant de moins de trois (3) mois porte la mention « Néant w. Dans le cas contraire, Il dolt joindre le jugement et le casier judiciaire. Le casier judiciaire concerne le candidat ou le soumissionnaire lorsqu'il s'agit d'une personne physique, et du gérant ou du directeur général de l'entreprise lorsqu'il s'agit d'une société ;
16. Copie les références professionnelles justifiées par les attestations de bonne exécution pour des travaux similaires delivrées par les maîtres d'ouvrages.
* Conformément à l'article 69 du décret présidentiel 15-247 portant réglementation des marchés public et délégation du service public, les documents justifiant les informations contenus dans la déclaration de candidature sont exigés uniquement de l'attributaire du marché public qui devra les fournir dans un délai maximum de 10 jours à compter de la date de saisine, et, en tout état de cause, avant la publication de l'avis d'attribution provisoire du marché.
2) L'offre Technique doit contenir :
1. Une déclaration à souscrire ;
2. Le cahier des charges portant à la dernière page, la mention manuscrite « lu et accepté » ;
3. Planning des travaux et de réalisation signé et cacheté ;
4. Un mémoire technique justificatif ;
5. Fiche de renseignement ;
6. P.V. de Visite du site.
3) L'offre financière doit contenir :
01) La soumission dûment remplie et signée
02) Bordereau des prix unitaires dûment remplis et signés en chiffres et en lettres obligatoire
03) Devis quantitatifs et estimatifs dûment remplis et signés.
N.B : Les pièces demandées sont détaillées dans le cahier des charges
Les offres seront déposées au siège de la Commune de Fellaoucene , au Bureau des Marchés, premier étage. le dossier de candidature, Offre Technique et Offre Financière sont insérés dans des enveloppes séparées et cachetées, ladiquant la dénomination de l'entreprise, la référence et l'objet de l'appel d'offres ainsi que la mention « dossier de candidature », « Offre Technique » ou « Offre Financière », selon le cas . ces enveloppes sont mises dans une autre enveloppe cachetée et anonyme, comportant In mention A monsieur le président de l'assemblée populaire communale de fellaoucene
INTITULE DE OPERATION: REALISATION D'UN CHATEAU D'EAU DE 250 M3 A MEFTAHIA
Le délai de préparation des offres est fixé à dix (10) jours à partir de la lère publication de l'avis d'appel d'offre sur les quotidiens nationaux. La date de dépôt des offres est accordée au dernier jour du préparation des offres à 13 :45 h Les Établissements desireuses d'assister à la séance d'ouverture des plis sont cordialement invitées à le faire. La séance d'ouverture des plis sera à : 14:00 h de la date limitée de dépôt des offres.
Les Souscripteurs resteront engagés par leurs offres pendant une durée de (90 jours + 10 jours) à partir de l'ouverture des pils.
El Moudjahid/Pub
ANEP 2531002283 du 11/02/2025