Travaux de réalisation de la correction de oued benayade pour la protection de l'école tari abdelkader contre les inondations

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WILAYA DE TLEMCEN
DAIRA DE FELLAOUCEN
COMMUNE DE FELLAOUCEN
MATRICULE FISCAL: 098413209060031

AVIS APPEL D'OFFRES OUVERT AVEC EXIGENCE DE CAPACITES MINIMALES POUR LA 2EME FOIS.

Le président de l'APC Fellaoucene, wilaya de Tlemcen, lance un avis d'Appel D'offres Ouvert Avec Exigence De
Capacités Minimales pour la 2ème fois Conformément aux dispositions des l'articles 36,37, 38 et 39 du loi Nº23/12 du
05/08/2023 fixant les règles générales relatives aux marché et les articles 39.40,47 et44 du décret présidentiel Nº 15-247 du
16 Septembre 2015. portant réglementation des marchés publics et des délégations de service public, du l'opération
suivant: TRAVAUX DE RÉALISATION DE LA CORRECTION DE QUED BENAYADE POUR LA PROTECTION DE
L'ÉCOLE TARI ABDELKADER CONTRE LES INONDATIONS.

Les entreprises intéressées par le présent avis peuvent retirer le cahier de charge auprès du bureau marches
commune fellaoucene 1" étage contre le paiement de 5.000,00 DA accompagnées par sont cachet .

Condition D'éligibilité : 01) Doivent obligatoirement disposer d'un certificat de qualification et
classification professionnelle : Activité Principale dans le domaine des Travaux Publics - Quatre
(04) et plus en cours de validité.

2-Avoir réalisé au moins un projet de réalisation d'ouvrage d'art ou en dalot en béton armé.

1\) Le dossier de candidature :

1\. Une déclaration de candidature ; dûment renseignée, remplie, datée, cachetér et signée selon le modèle joint en onneses

2\. L'ne déclaration de probité : dûment renseignée, remplie, datée, cachetée et signée selon le modèle joint en annexes

3\. Les statuts pour les sociétés:

4\. les documents relatifs aux pouvoirs habilitent les personnes à engager l'entreprise:

5\. Tour documents permettant d'évaluer les capacités des candidats, des soumissionnaires.

a. fes Cupie des attestations de mise à jour (CNAS, CASNOS. CACOBATPH) :

*. capacités professionnelles : Copie du certificat de qualification et classification professionnelle : Activité Principale dans le domaine des travaux
publics - Quatre (84) et plus en cours de validité.

$. capacités financières: Copies des bilans nqquels des années (2021-2022-2023) visées par ies services des impôts:

9, capacités tehnique : moyens humains et matéricis et références professionnelles.

-les références professionnelles justifiées par des anestations de bonne exécution pour des travaux similaires délivrées par les maîtres d'ouvrages.

· 1.es muyros matériels à mettre à la disposition du chantier dûment justifies (de Caries d'immatriculation ou récépissés avec attestations d'assurances)
et facture d'achat.

\- Les moyens Humains à mettre à ta disposition de chantier dûment jasdilé (de copies des diplômes, état des mouvements de salariés os attestation
d'affiliation individuelle visé par le CNAS, CV .... ).

\* Conformément à l'article 69 du décret présidentiel 15-247 portant réglementation des marchés public et délégation du service public.
les documents justifiant tes informations contenus dans in déclaration de candidature sont exigés uniquement de l'attributaire du
marché public qui devra les fournir dans un délai maximum de 10 jours à compter de la date de saisine, et. en tout état de cause. avant
la publication de l'avis d'attribution provisoire du marché.

# 2) L'offre Technique doit contenir :

1\. La déclaration à souscrire dûment renseignée datée et signée.

2\. Le cahier des charges sigat, paraphé sur chaque page et portast à la dernière page, in mention manuscrite « lu et accepté ».

3\. Tout document permettant d'évaluer l'offre technique : un mémoire technique justificatif et tout autre document exigé en application des dispositions
de l'article 28 du décret présidentiel Xº15/247 du 16 septembre 2015 portant réglementation des marchés publics et des délégations de service publics.

1\. Le planning d'exécution des travaux lacluunt toutes les phases des travaux, daté et signé

5\. Les spécifications et caractéristiques techniques détaillées des équipements :

## 3) L'offre financière doit contenir :

1\. La lettre de scamission dûment renseignée, datée, cuchette et signér.

2\. Le bordereau des pris unitaires original remplis „signé et cacheré (BPU).

3\. Le devis quantitatif et estimatif original remplis ,signé et cacheté (DO)E).

N. B : Les pièces demandées sont détaillées dans le cahier des charges

Les offres seront déposées au siège de la Commune de Fellsoucene , au Bureau des Marchés, premier étage.

le dossier de candidature, Offre Technique et Offre Financière sont insérés dans des enveloppes séparées et cachetées, indiquant la
dénomination de l'entreprise. In référence et l'objet de l'appel d'offres ainsi que in mention « dossier de candidature », « Offre
Technique » ou « Offre Financière », selon le cas . ces enveloppes sont mises dans une autre enveloppe cachetée et anonyme. comportant

la mention
A monsieur le président de l'assemblée populaire communale de fellsoucene

À n'ouvrir que par la commission d'ouverture des plis et d'évaluation des offres
Appel d'offres ouvert avec exigence de capacités Minimales pour In 2eme fois

INTITULE DE OPERATION: TRAVAUX DE RÉALISATION DE LA CORRECTION DE OLED BENAYADE POUR LA
PROTECTION DE L'ÉCOLE TARI ABDELKADER CONTRE LES INONDATIONS -

Le délai de préparation des offres est fixé à huit (00) jours à partir de la fère publication de l'avis d'appel d'offre sur les
quotidiens nationaux. La date de dépôt des offres est accordée au dernier jour da préparation des offres à 13 :45 h
Les Établissements désireuses d'assister à la séance d'ouverture des plis sont cordialement Invitées à le faire.

La séance d'ouverture des plis sera à : 14:00 h de la date limitée de dépôt des offres.

Les Souscripteurs resteront engagés par leurs offres pendant une durée de (90 jours + 08 jours) à partir de l'ouverture des plis.

LE PRESIDENT DE L'APC

Réflexion 12/08/2025

ANEP : 2531011445