Réalisation d'un hopital de 120 lits

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Nº : ...... /SMP/DEP/2025

Mascara le :

AVIS D'APPEL D'OFFRE NATIONAL OUVERT
AVEC EXIGENCE DE CAPACITES MINIMALES
Nº
/S.M.P/D.E.P/2025

La direction des équipements publics de la wilaya de Mascara (numéro d'identification fiscal 186290101477122) lance un
avis d'appel d'offre national ouvert avec exigence de capacités minimales pour la Réalisation en une tranche ferme et
en tranche conditionnelle d'un Hôpital de 120 Lits à Mascara:

Tranche Ferme :

\- Bloc Hopital (Gros (Euvres + CES + CET)

\- Climatisation Centralisée + Désenfumage

\- VRD

\- Fluides Médicaux

Tranche Conditionnelle :

\- Bloc 20 Logements

Le présent avis est adressé aux entreprises justifiant les conditions d'éligibilité suivantes :

1ère Cas ENTREPRISES SEULES

Les offres présentées doivent repondre aux critères suivants

1- Capacités professionnelles : Entreprises qualifiées à la catégorie Sept (97) ou plus, dont l'activité principale
bâtiment en cour de validité.

# 2- Capacités financières :

Entreprises ayant réalisé une moyenne de chiffre d'affaire durant les trois meilleures années parmi les cinq
dernières années supérieur ou égale à 2.000.000.000,00DA ; justifiés par la présentation des bilans visé par les
services des impôts.

# 3- Capacités techniques :

· Référence professionnelle :

Un (0]) projet de catégorie (D), ou trois (03) projets de catégorie (C) (Conformément à l'arrété interministériel
de la 15/05/1988 portante modalité d'exercices et de rémunération de maîtrise d'œuvre en bâtiment)

NB : le projet demandé doit être réalisé en totalité dont la réalisation partielle n'est pas comptabilisée.

. Moyens humains : Entreprises ayant dans son effectif :

· Un chef de projet « ingénieur (ou master) en génie civil ou architecte (ou master en architecture) >>
expérience minimale 08 ans ou plus

· Un Architecte (ou master en architecture) expérience minimale 05 ans ou plus

· Un (01) ingénieur (ou master) en génie civil expérience minimale 05 ans ou plus

· Un Ingénieur ou Master en corps d'état technique C.E.T de formation génie climatique ou
équipement de l'habitat ou fluide experience minimale 01 an ou plus.

· Un Ingénieur ou Master en_électricité (électricité ou électronique ou électrotechnique) experience
minimale 1 an ou plus.

· Liv Ingenieur ou Master en_VRD ou hydraulique ou travaux publics ou voies et ouvrages d'art
expérience minimale | an ou plus.

· N.B. : Justifiée par les diplomes, CV, et les certificats de travail ou contrat ANEM et l'état nominatif
CNAS ou CACOBAT ou Affiliation CNAS et/ou fiche carrière CNAS vise,

. Moyens matériels : L'entreprise doit justifier des moyens matériels suivants:
Engins de terrassements

Deux (2) engins excavatrices ou pelles sur chenilles.

Deux (2) chargeurs sur pneus à capacité nominale du godet de « 05M3 » ou plus.
Matériel de trausport

Cinq (05) camions 10 tonnes ou plus

Matériel de production :

03 Camions malaxeur : capacité ≥ 7m3 et plus

Matériel de levage

Une 01 Grues fixe à tour sur rail d'une flèche supérieure ou égale à 40 mètres

N.B .: La Liste des moyens matériels à mobiliser dans le cadre du présent projet dûment visée par le
soumissioninaire (avec copie de cartes grises : Assurances en cours de validite, contrat de location ou do leasing.
pour le matériel roulant et facture d'achat pour le matériel non roulant, et état expert agréé auprès des mines ou
commissaire-priseur pour tout le matériel objet de la soumission).

4- le PV visite de chantier qui doit être joint au dossier de candidature sous peine de rejet de l'offre (voir article
06 du présent de cahier des charges

En application des dispositions de l'article 63 du loi 23-12 du 05 aout 2023 fixant les règles générales relatives
aux marchés publics, les soumissionnaires est dans le cadre de la promotion de l'emploi et de l'insertion
professionnelle doivent justifier la disposition d'un emploi diplôme dans les domaines liées et respects
administratif's, juridique, financières, techniques et environnementaux par l'engagement.

Conformément à l'article 57 alinéa 05 du décret presidentiel nº15-247 du 16 septembre 2015 portant
réglementation des marchés publics et des delegations de service public ,le Montant minimum du chiffre
d'affaire, le nombre de bilans et l'absence de références similaires ne doivent pas être des motifs pour écarter les
candidatures des petites et moyennes entreprises, telles que définis par la législation et réglementation en vigueur
de ce fait les entreprises nouvellement créées sont exonéré des conditions d'éligibilité relatives au moyens
financières et références professionnelles.

Entreprise nouvellement crée est l'entreprise crée durant la période allante (2021-2024)

Si l'une des conditions d'éligibilité n'est pas satisfaite, l'offre sera rejetée systématiquement

Les moyens humains et matériels ayant servi à la candidature du soumissionnaire ne sont

pas sujets à notation lors de l'évaluation de l'offre technique.

## 2ª Cas GROUPEMENTS D'ENTREPRISES

Conformément aux dispositions de l'article nº81 du décret présidentiel nº 15-247 du 16 septembre 2015, portant
réglementation des marchés publics et des délégations de service public Dans le cadre du présent appel d'offres,
les partenaires cocontractanis peuvent présenter leur offre sous la forme d'un groupement solidaire c'est-à-dire
chacun des membres du groupement est engagé pour l'exécution de la totalité du marché.

Le chef de fil du groupement, est designé dans la lettre de soumission et la déclaration à souscrire comme
mandataire représentant l'ensemble des membres vis-à-vis du service contractant et coordonne la réalisation des
prestations des membres du groupement.

Le chef de fil est mandaté pour le retrait du cahier des charges.

Sous conditions et respect du sens des dispositions des articles 57 et 140 à 144 du décret présidentiel Nº15-247
du 16 septembre 2015, portant réglementation des marchés publics et des délégations de service public. Les
soumissionnaires au candidat agissant en groupement momentané doivent être sous la « forme d'un groupement
solidaire »

Les conditions d'éligibilité concernent les capacités du chef de fil ainsi que chaqu'un de membre de
groupement, à ce titre les membres du groupement ainsi que le chef de fil sont fenus de justifier de
l'ensemble des capacités exigés dans le cahier des charges.

Les entreprise intéressées par le présent avis peuvent retirer le cahier des charges auprès de :
La Direction des Equipements Publics de la Wilaya de Mascara
Cité Administrative Nouvelle, ZHUNE Nº12, Wilaya De Mascara.

Les offres, accompagnées des pièces et documents en cours de validité, tels qu'exigé par le cahier des charges, doivent
être présentées dans Trois (03) enveloppes distinctes :

La Direction des Equipements Publics de la Wilaya de Mascara
Cité Administrative Nouvelle, ZHUNE Nº12, Wilayn De Mascara.

En exécution des dispositions de l'article 67 du décret présidentiel nº15-247 du 16/09/2015 portant réglementations des
marchés publics et délégations de service public. Le dossier des offres doit contenir le dossier de candidature, l'offre
technique et l'offre financière sont constituces des documents et les pièces requises sont ceux, exigés à l'article « 12 » dans
préparation des soumissions.

Le dossier de candidature, l'offre technique et l'offre financière doivent être insérés dans des enveloppes séparées et
cachetées, indiquant la dénomination du soumissionnaire, l'objet de l'appel d'offre, le numéro de l'appel d'offre ainsi que
la mention «dossier de la candidature», «offre technique» ou «offre financière», selon le cas

1- Une enveloppe contenant « Le Dossier de Candidature » avec l'ensemble des documents exigés dans le cahier
des charges.

2- Une enveloppe contenant « l'Offre Technique » avec l'ensemble des documents exigés dans le cahier des charges.

3- Une enveloppe contenant « l'Offre Financière » avec l'ensemble des documents exigés dans le cahier des charges.
Les trois enveloppes doivent parvenir sous plis fermé anonyme comportant les mentions suivantes :

« A N'OUVRIR QUE PAR LA COMMISSION D'OUVERTURE DES PLIS ET D'EVALUATION DES OFFRES »
AVIS D'APPEL D'OFFRE NATIONAL OUVERT AVEC EXIGENCE DE CAPACITES MINIMALES Nº
/S.M.P/D.E.P/2024 POUR LA REALISATION EN UNE TRANCHE FERME ET EN TRANCHE

TRANCHE FERME :
\- BLOC HOPITAL (GROS ŒUVRES + CES + CET)
\- CLIMATISATION CENTRALISEE + DESENFUMAGE

\- VRD
\- FLUIDES MEDICAUX
TRANCHE CONDITIONNELLE :
\- BLOC 20 LOGEMENTS
Les offres seront déposées au niveau de :
La Direction des Equipements Publics de la Wilaya de Mascara
Cité Administrative Nouvelle, ZHUNE Nº12, Wilaya De Mascara.

La durée de préparation de l'offreest fixée à Trente (30) jours à partir de la première parution sur les quotidiens
nationaux ou sur BOMOP.

Le jour et l'heure limite de dépôt des offres et le jour et l'heure d'ouverture des plis correspondent au dernier jour de la
durée de préparation des offres, heure de dépôt 08h00 à 14h00

Si ce jour coincide avec un jour férié ou un jour de repos légal, la durée de préparation des offres est prorogée jusqu'au'
jour ouvrable suivant.

Les soumissionnaires pourront assister à la séance d'ouverture des plis qui aura lieu le dernier jour de la durée de
préparation des offres à 14h15.

Cet avis est considéré comme invitation pour tous les soumissionnaires intéressés afin d'assister à la séance d'ouverture,
La validité de l'offre égale à la durée de préparation des offres augmentée de trois (03) mois, c'est-à-dire 120 jours et
ce à compter de la date de dépôt des offres.

LE DIRECTEUR

NºANEP 2531007641 18/05/2025

CABZ