Réalisation d'une mosquée pôle

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# REPUBLIQUE ALGERIENNE DEMOCRATIQUE ET POPULAIRE MINISTERE DE L'HABITAT DE L'URBANISME ET DE LA VILLE WILAYA DE MASCARA DIRECTION DES EQUIPEMENTS PUBLICS NIF : 186290101477122 5eme AVIS D'APPEL D'OFFRE NATIONAL OUVERT AVEC EXIGENCE DE CAPACITES MINIMALES RELANCE APRES L'INFRUCTIOSITE Nº /S.M.P/D.E.P/2025

La Direction des équipements publics de la wilaya de Mascara (numéro d'identification fiscal
186290101477122) lance un Avis d'appel d'offres Nationales Ouvert avec exigence de capacités minimales portant
sur « LA RÉALISATION D'UNE MOSQUÉE PÔLE À MASCARA REPARTI EN (03) LOTS COMME SUIT :

Lot nº02 : Achèvement Des Travaux De Réalisation du Bloc Minaret y compris climatisation centralisé +
Equipement Ascenseur + Achèvement Des Travaux De Réalisation du Bloc Logements.

## CONDITIONS DE PARTICIPATION A L'AVIS

Les soumissionnaires admis à concourir sont ceux dont les capacités répondent aux critères sous cités :

1" Cas ENTREPRISES SEULES

Les offres présentées doivent rependre aux critères suivants:

1- Capacités professionnelles :

Entreprises qualifiées à la catégorie Cinq (V) ou plus, dont l'activité principale bâtiment en cour de validité.

2- Capacités financières :

Entreprises ayant réalisé un chiffre d'affaire cumul durant les trois (03) dernières années exercices (2021-2022-2023)
d'un montant supérieur ou égale à 200 000 000.00 DA ; justifiés par la présentation des bilans visés par les services
des impôts + C20.

3- Capacités techniques :

· Référence professionnelle :

· Entreprises ayant réalisé au moins un projet équipement en TCE de la catégorie « D »> ou deux projets
équipement en TCE de la catégorie « C » durant les dix dernières années (2014 à 2023), a justifié par des
attestations de bonne exécution délivrées par des maîtres d'ouvrages publics doivent comporter la catégorie thu
projet. le montant, le délai et la date de la réception provisoire. ou accompagnées de tous documents probante
permettant de vérifier cette donnée (notamment PV de réception provisoire ou definitive).

Ou bien :

· Entreprises ayant réalisé un projet de 400 logements en TCE au minimum, (400 logement en TCE complet ou
un cumul de 1000 logements en TCE) durant les dix dernières années (2014 à 2023), a justifié par des
attestations de bonne exécution délivrées par des maîtres d'ouvrages publics doivent comporter la catégorie dy
projet. le montant. le délai et la date de la réception provisoire, ou accompagnées de tous documents probants
permettant de vérifier cette donnée (notamment PV de réception provisoire ou définitive) ..

· Moyens humains : Entreprises ayant dans son effectif :

Un chef de projet architecte ou master en architecture ou ingénieur en génie civil ou master en génie
civil ayant une expérience de 5 ans révolu ou plus.

un topographe ayant tine expérience de 5 ans révolu ou plus

N.B : Justifiée par les diplômes, CV et les certificats de travail ou contrat ANEM et Affiliation CNAS et/ou fiche
carrière CNAS.

· Moyens matériels : L'entreprise doit justifier des moyens matériels suivants :

\- DI Grues Fixe ou mobile.

\- 02 Camions de 10 Tonnes ou plus.

N.B : La Liste des moyens matériels à mobiliser dans le cadre du présent projet dûment visée par le soumissionnaire
(avec copie de cartes grises + Assurances en cours de validité contrat de location ou de leasing, pour le matériel
roulant et facture d'achat pour le matériel non roulant, et procès-verbal de l'huissier de justice daté d'au moins d'une
(01) année à la date d'ouverture des plis pour tout le matériel objet de la soumission).

Si l'une des conditions d'éligibilité n'est pas satisfaite, l'offre sera rejetée systématiquement

Les moyens humains et matériels ayant servi à la candidature du soumissionnaire ne sont
pas sujets à notation lors de l'évaluation de l'offre technique,

## 2 **** Cas GROUPEMENTS D'ENTREPRISES

Les candidats doivent présenter leurs offres en groupement, conformément à l'article n° 55 de la loi nº23-12 du
05/08/2023 , fixant les règles générales des marchés publics et aux articles 37, 57 et 81 du décret présidentiel 15-
247 du 16/09/2015, portant réglementation des marchés publics et des délégations du service public, les

soumissionnaires, dans le cadre d'un groupement d'entreprises, doivent intervenir sous la forme de groupement
solidaire .Dans ce cas, le (ou les) marché (s) doit (vent) contenir une clause par laquelle les partenaires
cocontractants, agissant en groupement, s'engagent solidairement pour la réalisation du projet.

Les offres présentées par un groupement de deux (02) ou plusieurs entreprises doivent répondre aux conditions
suivantes :

. Dans le cadre du présent appel d'offres, les entreprises peuvent présenter leur offre sous la forme d'un
groupement momentane Solidaire.

· pour les capacités professionnelles : au moins un des membres du groupement doit être titulaire d'une
qualification et classification professionnel catégorie Cinq (05) ou plus (activité principale Bâtiment) En cour
de validité le jour D'ouverture. les autres membres du groupement doivent être titulaires d'une qualification et
classification professionnel catégorie Quatre (04) Ou Plus, activité principale Bâtiment (En cour de validité le
jour D'ouverture) Et au moins un des membres du groupement doit être possédant une attestation de bonne
exécution pour un projet en TCE Catégorie « C » ou plus Conformément à l'arrêté Interministériel du 15 Mai
1988 modifié durant les dix dernières années (2014 à 2023).

· L'un des membres du groupement momentané d'entreprises, majoritaire, sauf exception dument justifiée," est
désigné dans la déclaration à souscrire comme mandataire représentant l'ensemble du membre vis-à-vis du
service contractant et coordonne la réalisation des prestations des membres du groupement.

· Les paiements dans le cadre d'un groupement momentané d'entreprises solidaires sont effectués dans
un
compte commun ouvert au nom du groupement ; les cautions sont établies au nom du mandataire, dans le cadres
du groupement mixtes constitues d'entreprises de droit algériens et d'entreprises étrangères les cautions peuvent a
titre exceptionnel être libellées au nom de chaque membre sans remettre en cause la nature du groupement.

· Le chef de fil doit être désigné dans la lettre de soumission et déclaration à souscrire comme mandataire
représentant l'ensemble des membres vis-à-vis du service contractant et coordonne la réalisation des prestations
des membres du groupement.

Les dossiers présentés par groupement d'entreprises doivent répondre aux conditions suivantes :

· L'offre dans le cas où elle est retenue, le modèle du projet du marché sera signé de telle sorte qu'il engage
légalement tous les membres du groupement.

· Un des membres du groupement sera désigné comme chef de fil. il apportera la preuve que cette désignation a éte
préalablement autorisée de chacun des membres du groupement.

. Le chef de fil, seul représentant du groupement vis-à-vis du service contractant sera autorisé à assumer les
responsabilités et recevoir les instructions de tous les membres du groupement.

· L'ensemble de l'exécution du contrat lui sera exclusivement confié et les paiements seront effectués à son nom.

et les

· Un exemplaire de convention liant les membres du groupement, qui définit le pourcentage de la part
taches de chacun des membres dans le groupement, scra joint à la soumission.

· L'attributaire du marché doit présenter un acte notarié

CONTENU DU DOSSIER DE SOUMISSION

Contient les pièces fixées à l'article 10 du cahier des charges.

RETRAIT DU DOSSIER DE L'AVIS D'APPELLE D'OFFRE :

Les entreprises, ou son représentant dûment désigné, intéressées par le présent avis, peuvent retirer les cahiers des
charges, auprès de la Direction des Equipements Publics (Service Des Marchés), sis à la cité Administrative
nouvelle, ZHUN 12, MASCARA / WILAYA DE MASCARA.

Le dossier de candidature, l'offre technique et l'offre financière doivent être insérés dans des enveloppes séparées
et cachetées, indiquant la dénomination du soumissionnaire, l'objet de l'appel d'offre, le numéro de l'appel d'offre
ainsi que la mention «dossier de la candidature», «offre technique» ou coffre financière», selon le cas.

1-Une enveloppe contenant « Le dossier de candidature » avec l'ensemble des documents exigés dans le cahier des
charges

2-Une enveloppe contenant « l'offre technique » avec l'ensemble des documents exigés dans le cahier des charges.

3-Une enveloppe contenant « l'offre financière » comprenant les pièces requises par le cahier des charges.

Ces enveloppes doivent être mises dans une autre enveloppe cachetée et anonyme, qui porte: l'objet de l'appel
d'offre, le numéro de l'appel d'offre et la mention «à n'ouvrir que par la commission d'ouverture des plis et
d'évaluation des offres

« À N'OUVRIR QUE PAR LA COMMISSION D'OUVERTURE ET D'EVALUATION DES OFFRES »
SemeA VIS D'APPEL D'OFFRE NATIONAL OUVERT AVEC EXIGENCE
DE CAPACITES MINIMALES RELANCE APRES L'INFRUCTIOSITE
Nº
/S.M.P/D.E.P/2025

LA RÉALISATION D'UNE MOSQUÉE PÔLE À MASCARA REPARTI EN (03) LOTS COMME
SUIT :

· Lot nº02 : Achèvement Des Travaux De Réalisation du Bloc Minaret y compris climatisation centralisé +
Equipement Ascenseur + Achèvement Des Travaux De Réalisation du Bloc Logements.
La Direction des équipements publics
Cité Administrative de la Wilaya Mascara.

La Durée de préparation des offres est fixée à quinze (15) jours à compter de la première parution de l'avis
d'appel d'offres, sur les quotidiens nationaux ou le BOMOP.

La date de dépôt des offres est fixée pour le dernier jour de préparation des offres à partir de 08h00 jusqu'à
12h00, au niveau de la Direction des Equipements Publics (Secrétariat Générale), sis à la cité Administrative nouvelle,
ZHUN 12, MASCARA / WILAYA DE MASCARA.

L'ouverture des plis se fera le même jour de la date de dépôt des offres, à partir de 13 h 00 mn, au niveau de la
Direction des Equipements Publics (Service Des Marchés), sis à la cité Administrative nouvelle, ZHUN 12,
MASCARA / WILAYA DE MASCARA

Si ce jour coïncide avec un jour férié ou un jour de repos légal, le jour de dépôt des offres est prorogé jusqu'au
jour ouvrable suivant.

Le présent avis est considéré comme invitation à tous les soumissionnaires pour assister à l'ouverture des plis
Les soumissionnaires resteront engagés par leurs offres pour une durée égale à la durée de préparation des offres
augmentée de 03 mois, C'est-à-dire 105 jours à compter de la date d'ouverture des plis.

LE DIRECTEUR

NºANEP 2531011392 11/08/2025