Réalisation d'un institut national spécialisé en formation professionnels

---

# REPUBLIQUE ALGERIENNE DEMOCRATIQUE ET POPULAIRE Wilaya de Chlef Direction de la Formation et de l'Enseignement Professionnels NIF : 09.91.0201.504.00.51 Avis d'appel d'offre national ouvert avec exigence de capacités minimales Nº : 07/2024

Le Wali de la wilaya de Chlef représenté par le
Directeur de la Formation et de l'Enseignement
Professionnels de Chlef, lance un avis d'appel d'offre
national ouvert avec exigence de capacités minimales
qui à pour objet :

La réalisation d'un Institut National Spécialisé en
Formation Professionnels (INSFP) 300 postes de
formation et 120 lits à Ténès, pour les suivants :

\- Lot 07/ Reste à réaliser du lot 03 : Terrassements
généraux + aménagement extérieur.

\- Lot 08/ Reste à réaliser du lot 04 : Assainissement +
A.E.P.

\- Lot 09/ Reste à réaliser du lot 06 : Alimentation des
blocs + éclairage extérieur.

Les travaux se consistent :

\- Aménagement extérieur et VRD.

\- Eclairage extérieur.

\- Alimentation des blocs en énergie électrique -
Assainissement et A.E.P.

a/ Retrait du cahier des charges

Le cahier des charges objet du présent appel d'offres
est à retirer auprès de la Direction de la Formation et de
l'Enseignements Professionnels, cité Cherifi Kaddour -
CHLEF.

Conformément à l'article 63 du décret présidentiel
nº15-247 du 16 septembre 2015, portant réglementation
des marchés publics et des délégations de service public,
le cahier des charges doit être retiré par le

soumissionnaire ou son représentant dûment désigné.
Dans le cas d'un groupement, le cahier des charges doit
être retiré par le mandataire ou son représentant
dûment désigné en présentant les pièces suivantes :

\- Carte d'identité.

\- Qualification exigée pour le projet lancé.

\- Numéro du téléphone obligatoire.

b/ Prix de la documentation : Le prix du retrait du
cahier des charges ou de la documentation sera gratuit.
Ne peuvent soumissionner, que les entreprises ou
groupement d'entreprises ayant :

## I/ CAPACITES PROFESSIONNELLES :

Le certificat de qualification et classification en cours de
validité, (catégorie IV et plus), activité principale en
travaux publics et secondaire en bâtiment.

## 2/ CAPACITES TECHNIQUES :

Disposant de moyens matériels et humains suivants :

a/ Moyens Humains :

Disposant au moins d'un (01) cadre :

\- Profil : Architecte ou ingénieur ou Master ou licence
ou DEUA ou T.S.

\- Spécialité : Génie civil ou Architecture ou bâtiment ou
électricité ou travaux publics.

Ces moyens humains sont justifiés par des copies des
diplômes, la déclaration d'affiliation individuelle à la
CNAS d'une validité de moins de (03) mois le jour de
l'ouverture des plis, ou la déclaration annuelle des
salariés (D.A.S) de l'année 2023 valide le jour de
l'ouverture des plis.

b/ Moyens Matériels :

\- (01) Camion (10 t et plus).

\- (01) Engin de terrassement.

Les listes des moyens matériels dûment justifiées par :
Matériel roulant : doit être justifié par les cartes grises et
assurances valides le jour de l'ouverture des plis.

Matériel non roulant : doit être justifié par des factures
appuyées par un PV d'huissier de justice d'une validité
de moins de (03) mois le jour de l'ouverture des plis.

Matériel de location : doit être justifié par un contrat de
location (couvrant toute la période de réalisation de
projet) appuyé par les cartes grises + assurances.

c/ Références professionnelles :

\- Avoir réalisé un projet de même nature dans le cadre
des travaux de V.R.D ou aménagement extérieur.

Les références professionnelles dûment justifiées par
une attestation de bonne exécution relatives aux
principaux travaux réalisés avec indication du montant
délivrées par le maître d'ouvrage public.

## 3/ CAPACITES FINANCIERES :

Ayant un moyen du chiffre d'affaire réalisé pendant
les trois (03) dernières années (2021-2022 et 2023)
≥ 20.000.000,00 DA.

Moyens financiers justifiés par Copies des bilans
financiers de trois années (2021-2022 et 2023) portant
accusé de réception par les services des impôts
compétente et visé par un commissaire au compte ou un
comptable agréé pour les personnes morales ou C20 des
trois années (2021-2022 et 2023).

Les soumissions doivent être accompagnées des pièces
réglementaires énumérées ci-après :

I/ - Dossier de candidature :

Tous les documents justifiant les informations contenues
dans la déclaration de candidature :

Extrait de casier judiciaire du soumissionnaire ou
gérant.

Copie des attestations parafiscales de d'organisme de
sécurité (CNAS, CASNOS, CACOBATH).

Copie de l'extrait de rôle apuré ou avec échéancier.

Copie du registre de commerce.

· Copie de la carte numéro d'immatriculation fiscale
(NIF).

· La déclaration de candidature, jointe en annexe
(annexe II), renseignée en totalité, datée et signée.

· La déclaration de probité jointe en annexe (annexe I),
renseignée en totalité, datée et signée.

· La copie des statuts de la société, si soumissionnaire
personne morale (E.U.R.L, S.A.R.L, S.N.C ou SPA).

. Les documents relatifs aux pouvoirs habilitant les
personnes à engager l'entreprise.

Tout document permettant d'évaluer les capacités des
candidats, des soumissionnaires.

a/ Capacités professionnelles

Certificat de qualification et de classification

professionnels.

b/ Capacités techniques

1\. Références professionnelles :

Dûment justifiées par une attestation de bonne
exécution relatives aux principaux travaux réalisés avec
indication du montant, délivrées par le maître d'ouvrage
public.

2\. Moyens humains :

Justifiés par copie des diplômes, et déclaration
d'affiliation à la CNAS ou déclaration annuelle des
salariés (DAS).

3\. Moyens Matériels :

\- Camion (tout tonnage).

c/ Capacités financières :

Justifiés par copies des bilans financiers des trois
années (2021, 2022, 2023) ou C20 des trois années (2021-
2022 et 2023).

L'ensemble des pièces énumérées ci-dessus devront être
insérées dans une 1ère enveloppe cachetée portant
clairement la mention "dossier de candidature".

Appel d'offre national ouvert avec exigence de
capacités minimales Nº
/2024
"Dossier de candidature"
Projet :

Réalisation d'un Institut National Spécialisé en
Formation Professionnels (INSFP) 300 P.F - 120 lits
à Ténès

Pour les lots :

\- Lot 07/ Reste à réaliser du lot 03 : Terrassements
généraux + aménagement extérieur.

\- Lot 08/ Reste à réaliser du lot 04 : Assainissement
\+ A.E.P.
\- Lot 09/ Reste à réaliser du lot 06 : Alimentation

des blocs + éclairage extérieur.

## II/ - Offre Technique :

1\. La déclaration à souscrire (selon modèle joint au
cahier des charges) renseignée, datée et signée.

2\. Le cahier des charges portant à la dernière page la
mention manuscrite "lu et accepté".

3\. Un mémoire technique justificatif qui comporte les
éléments cités dans le cahier des charges.

L'ensemble des pièces énumérées ci-dessus devront
être insérées dans une 2ª enveloppe cachetée portant
clairement la mention "offre technique"

Appel d'offre national ouvert avec exigence de
capacités minimales Nº
"Offre technique"
/2024

Projet :

Réalisation d'un Institut National Spécialisé en
Formation Professionnels (INSFP) 300 P.F - 120 lits
à Ténès
Pour les lots :

\- Lot 07/ Reste à réaliser du lot 03 : Terrassements
généraux + aménagement extérieur.

\- Lot 08/ Reste à réaliser du lot 04 : Assainissement
\+ A.E.P.

\- Lot 09/ Reste à réaliser du lot 06 : Alimentation
des blocs + éclairage extérieur.

III/ - Offre Financière :

1\. La lettre de soumission (selon modèle joint au cahier
des charges) renseignée, datée et signée.

2\. Le détail estimatif renseigné, daté et signé.

L'ensemble des pièces énumérées ci-dessus devront
être insérées dans une 3e enveloppe cachetée portant
clairement la mention "offre Financière"

Appel d'offre national ouvert avec exigence de
capacités minimales Nº
/2024

"Offre Financière"
Projet :

Réalisation d'un Institut National Spécialisé en
Formation Professionnels (INSFP) 300 P.F - 120 lits
à Ténès
Pour les lots :

\- Lot 07/ Reste à réaliser du lot 03 : Terrassements
généraux + aménagement extérieur.

\- Lot 08/ Reste à réaliser du lot 04 : Assainissement
\+ A.E.P.

\- Lot 09/ Reste à réaliser du lot 06 : Alimentation
des blocs + éclairage extérieur.

Les trois (03) enveloppes citées ci-dessus seront
mises dans une enveloppe cachetée et anonyme
comportant les mentions suivantes :

Appel d'offre national ouvert avec exigence de
capacités minimales Nº
/2024

Projet :

Réalisation d'un Institut National Spécialisé en
Formation Professionnels (INSFP) 300 P.F - 120 lits
à Ténès
Pour les lots :

\- Lot 07/ Reste à réaliser du lot 03 : Terrassements

généraux + aménagement extérieur.

\- Lot 08/ Reste à réaliser du lot 04 : Assainissement
\+ A.E.P.

\- Lot 09/ Reste à réaliser du lot 06 : Alimentation
des blocs + éclairage extérieur.

"A ne pas ouvrir que par la commission
d'ouverture des plis et d'évaluation des offres"

Est adressée à Monsieur le Directeur de la Formation
et de l'Enseignement Professionnels, cité Cherifi
Kaddour - Chlef.

La durée de préparation des offres est fixée à quinze
(15) jours, à compter de la première date de parution de
l'avis d'appel d'offres avec exigence de capacité
minimale dans la presse nationale en langue nationale et
en langue française ou Bulletin Officiel des Marchés de
l'Opérateur Publics (BOMOP).

La date de dépôt des offres correspondant au dernier
jour de la durée de préparation des offres à 10100.

Si ce jour coïncide avec un jour férié ou un jour de
repos légal, la date de dépôt des offres et l'ouverture des
plis sera le premier jour ouvrable qui suit.

Les soumissionnaires sont invités à assister à la
séance d'ouverture des plis au siège de la Direction de la
Formation Professionnelle, le dernier jour de
préparation des offres à 10h00.

Les soumissionnaires resteront engagés par leurs
offres pour un délai qui est égal à la durée de la
préparation des offres quinze (15) jours augmentée de
trois (03) mois à compter de la date de dépôt des offres.