Réalisation pour drainage profond et réseau d'incendie

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# REPUBLIQUE ALGERIENNE DEMOCRATIQUE ET POPULAIRE

## WILAYA DE CHLEF Direction de la Formation et de l'Enseignement Professionnels NIE : 09.91.0201.504.00.51

## Avis d'appel d'offre national ouvert avec exigence de capacités minimales

Nº : 07/2024
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Le Responsable de l'action du programme de la Formation et de l'Enseignement Professionnels de la wilaya
de Chlef, du portefeuille des programmes du Ministère de la Formation et de l'Enseignement Professionnels, lance un
avis d'appel d'offres national ouvert avec exigence de capacités minimales, qui a pour objet :

Réalisation pour drainage profond et réseau d'incendie au profit du CFPA Ouled Ben Abdelkader.

Les travaux se consistent :

\- Drainage profond des blocs

\- Réseau d'incendie

J. Retrait du cahier des charges

Le cahier des charges objet du présent appel d'offres est a retirer auprès de La Direction de la Formation et de
l'Enseignement Professionnels, cité Cherifi Kaddour - CHLEF.

Conformément à l'article 63 du décret présidentiel nº15-247 du 16 Septembre 2015 portant réglementation des
marchés publics et des délégations de service public, et l'article 17 de la loi Nº 23-12 du 05/08 2023 fixant les règles
générales relatives aux marchés publics. Le cahier des charges doit être retire par le soumissionnaire ou son
représentant dûment désigné, Dans le cas d'un groupement, le cahier des charges doit être retiré par le mandataire ou
son représentant dûment désigné en présentant les pièces suivantes :

· Carte d'identité.

· Qualification exigée pour le projet lancé.

· Numéro de téléphone obligatoire

5\. Prix de la documentation : Le prix du retrait du cahier des charges ou de la documentation sera gratuit.

Ne peuvent soumissionner, que les entreprises ou groupement d'entreprises ayant :

### 1/ CAPACITES PROFESSIONNELLES :

Le certificat de qualitication et classification en cours de validité, (catégorie II et plus), activité principale
en bariment.

2/ CAPACITES TECHNIQUES :

Disposant de moyens matériels et humains suivants :

af Moyens Humains :

Disposant au moins d'un (01) cadre :

\* Un Master ou Ingénieur ou Licence ou DEUA ou Technicien Supérieur (T.S) en génie civil.

Ces moyens humains sont justifiés par des copies des diplômes, la déclaration d'affiliation individuelle à la
CNAS d'une validité de moins de (03) mois le jour de l'ouverture des plis.

b/ Moyens Matériels :

\- (01) Camion (05 tonnes et plus)

Les Listes des moyens matériels dument justifiées par :

Matériel roulant : doit être justifié par les cartes grises et assurances valides le jour de l'ouverture des plis.
Matériel non roulant : doit être justifié par un PV de constat établi par un huissier de justice d'une validité de
moins d'une (01) année le jour de l'ouverture des plis

Matériel de location : doit être justifié par un contrat de location (couvrant toute la période de réalisation de projet)
appuyé par les cartes grises + assurances.

### c/ Références Professionnelles :

Avoir réalisé un projet de même nature dans le cadre des travaux de drainage ou aménagement extérieur.

Les références professionnelles dûment justifiées par une attestation de bonne exécution relatives aux principaux
travaux réalisés avec indication du montant, délivrées par le maître d'ouvrage public.

### 3/ CAPACITES FINANCIERES :

Moyens financiers justifies par copies des bilans financiers des cinq (05) dernières années
(2019.2020.2021,2022.2023) (qui sont_exigés dans le dossier) portant accusé de réception par les services des imponi
compétente et visé par un commissaire au compte ou un comptable agréé pour les personnes morales ou C 20 des cinq tos
années (2019.2020,2021.2022.2023), et ayant une meilleure moyenne du chiffre d'affaire réalisé pendant les trois
(03) années (2021.2022 et 2023) parmi les cinq (05) années (2019.2020.2021.2022.2023) ≥ 3.000.000.00 DA.

Les soumissions doivent être accompagnées des pièces réglementaires énumérées ci-après :

### I/- Dossier de candidature :

Tous les documents justifiant les informations contenus dans la déclaration de candidature:

· Extrait de casier judiciaire du soumissionnaire ou gérant.

· Copies des attestations parafiscales de d'organisme de sécurité (GNAS. CASNOS, CACOBATH)

· Copie de l'extrait de role apuré ou avec échéancier.

· Copie du registre de commerce.

· Copie de la carte numéro d'immatriculation fiscale ( NIF )

· La déclaration de candidature. jointe en annexe ( annexe II), renseignée en totalité, datée et signée,

La déclaration de probité, jointe en annexe (annexe 1), renseignée en totalité, datée et signée.

· La copie des statuts de la société. si soumissionnaire persone morale (E.U.R.L. S.A.R.L. S.N.C ou SPA)

· Les documents relatifs aux pouvoirs habilitant les personnes à engager l'entreprise.

· Tout document permettant d'évaluer les capacités des candidats, des soumissionnaires.

### a/ Capacités professionnelles Certificat de qualification et de classification professionnels.

b/ Capacités techniques

1\. Références professionnelles :

Dûment justifiées par une attestation de bonne exécution relatives aux principaux travaux réalisés avec indication
du montant, délivrées par le maître d'ouvrage public.

2\. Moyens humains :

Justifiés par copie des diplômes, et déclaration d'affiliation à la CNAS. ou déclaration annuelle des salariés (DAS).

3\. Moyens Matériels :

\- Camion (05 tonnes et plus)

C/ Capacités financières

Justifiés par copies des bilans financiers des cinq (05) dernières années (2019,2020.2021,2022.2023) ou ( 20
des cinq années (2019,2020.2021.2022.2023).

L'ensemble des pièces enumerdes ci-dessus devront être insérées dans une Jere enveloppe cachetée portant
clairement la mention « dossier de candidature ».

Appel d'offre national ouvert avec exigence de capacités minimales Nº.
" Dossier de candidature "

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/2024

Projet :

Réalisation pour drainage profond et réseau d'incendie au profit
Du CFPA Ouled Ben Abdelkader

### II/- Offre Technique :

1\. La déclaration à souscrire (selon modèle joint au cahier des charges) renseignée, datée et signée :

2\. Le cahier des charges portant à la dernière page la mention manuscrite « lu et accepté ».

3\. Un mémoire technique justificatif qui comporte les éléments cités dans le cahier des charges.

L'ensemble des pièces énumérées ci-dessus devront être insérées dans une 2º enveloppe cachetée portant
clairement la mention « offre technique ».

Appel d'offre national ouvert avec exigence de capacités minimales N".
" Offre Technique "
Projet :
Réalisation pour drainage profond et réseau d'incendie au profit
Du CFPA Ouled Ben Abdelkader

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/2024

### III/- Offre Financière :

1/ La lettre de soumission, (selon modèle joint au cahier des charges) renseignée, datée et signée :

2 Le détail estimatif renseigné, daté et signé.

L'ensemble des pièces énumérées ci-dessus devront être insérées dans une 3' enveloppe cachetée portant
clairement la mention « offre financière ».

Appel d'offre national ouvert avec exigence de capacités minimales N".
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./2024

'Offre Financière "
Projet :
Réalisation pour drainage profond et réseau d'incendie au profit
Du CFPA Ouled Ben Abdelkader

Les trois (03) enveloppes citées ci-dessus seront mises dans une enveloppe cachetée et anonyme comportant
les mentions suivantes :

Appel d'offre national ouvert avec exigence de capacités minimales Nºf):
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/2024

Projet :

Réalisation pour drainage profond et réseau d'incendie au profit
Du CFPA Ouled Ben Abdelkader

" A ne pas ouvrir que par la commission d'ouverture des plis et d'évaluation des offres "

Est adressée à Monsieur le Directeur de la Formation et de l'Enseignement Professionnels, cité Cherifi
Kaddour - Chlef.

La durée de préparation des offres est fixée à quinze (15) jours, à compter de la première date de
parution de l'avis d'appel d'offres avec exigence de capacité minimales dans la presse nationale en langue
nationale et en langue française ou Bulletin Officiel des Marchés de l'Opérateur Publics (BOMOP).

La date de dépôt des offres correspondant au dernier jour de la durée de préparation des offres, à 14 h 00.
Si ce jour coïncide avec un jour férié ou un jour de repos légal, la date de dépôt des offres et l'ouverture
des plis sera le premier jour ouvrable qui suit.

Les soumissionnaires sont invités à assister à la séance d'ouverture des plis au siège de la Direction de la
Formation Professionnelle, le dernier jour de préparation des offres à 14 h 00.

Les soumissionnaires resteront engagés par leur offre pour un délai qui est égal à la durée de la
préparation des offres quinze (15) jours augmentée de trois (03) mois à compter de la date de dépôt des
offres

LE REDACTEUR 16/ 12 / 2024

ANEP : 2416039475