Réalisation d'une cantine scolaire

---

# REPUBLIQUE ALGERIENNE DEMOCRATIQUE ET POPULAIRE

Ministère de l'intérieur et des collectivités Locale
et l'Aménagement urbaine.
Wilaya de sidi belabbes
Daira de sidi ali boussidi
Commune de lamtar
Nº CF :098422345171616

وزارة الداخلية والجماعات المحلية والتهيئة العمرانية

سيدى على يومياى
1
دائرة

ـلية : بمطار
2025/2

## 02 EMME AVIS D'APPEL D'OFFRE NATIONAL OUVERT AVEC EXIGENCE DES CAPACITÉS MINIMALES APRES ANNULATION

le président de assemble populaire de la commune de lamtar Wilaya De SIDI BELABBES, lance un 02 Emme avis d'appel d'offre
national ouvert avec capacités minimales pour réalisation du projet suivant :
REALISATION D'UNE CANTINE SCOLAIRE A L'ECOLE
HARMEL SLIMANE

Les entreprises intéressées doivent se présenter au bureau des marches pour retirer les cahiers des charge durant toute
la semaine de 08 :00à 16 :00 sauf le vendredi et le samedi contre le paiement de la somme de 6.000.00 DA au niveau de la
trésorerie des APC de la daira de SIDI ALI BOUSSIDI .

Le soumissionnaire est tenu de présenter un dossier de candidature, une ofre financière et une offre technique dans des
enveloppes séparées et fermées et cachetés indiquant la dénomination de l'entreprise et dont le contenu sera clairement indiqué
sur l'enveloppe ( offre technique ) ;( offre financière) ;[dossier de candidature) ; Ces enveloppes sont mises dans une autre
enveloppe fermée et anonyme, comportant la mention :

à n'ouvrir que par la commission d'ouverture des plis et d'évaluation 02 Emme des offres
: appel d'offres national ouvert avec exigence des capacités minimales.

OBJET DU PROJET :

REALISATION D'UNE CANTINE SCOLAIRE A L'ECOLE
HARMEL SLIMANE

Le dossier comprendra le nombre de document suivant :

I/LE DOSSIER DE CANDIDATURE : contient

1\. Une déclaration de candidature, (selon modèle ci-joint)

2\. Une déclaration de probité, (selon modèle ci-joint)

3\. les statuts pour les sociétés Des copies des statuts et leurs modificatifs (pour les sociétés, EURL, SARL ou
groupement d'entreprises)

4\. Les documents relatifs aux pouvoirs habilitant les personnes à engager l'entreprise.

f. Copie des pouvoirs du signataire de lu soumission (pour les sociétés, EURL, SARL ou groupement d'entreprises).

6
Une copie du registre de commerce.

2\. Relevé des identités bancaires (RIB)

8\. Le numéro d'identification fiscale (NIF),

9\. Un extrait de rôle datant moins de trois mols apuré ou calendrier de paiement délivré par service des impôts ou centre des
impôts

10\. Une copie de la carte d'immatriculation fiscale

II. Une copie des attestations CNAS, CASNOS et CACORATH en cours de validité

12\. . Capacités professionnelles : Une copie du certifical de qualification et classification professionnelles, Travaux bâtiment
principal, {catégorie !! et Plus).

Référence professionnelles : 02 attestations de bonne exécution comprenant le montant et délais de réalisation du projet

13\. Capacités financières : Les bilans financiers des trois (03) années(2021,2022,2023) visé par la direction des impôts
justifier por C20 avec une moyenne 8.000.000,00 DA.

Moyens Humains

o Line copie de l'attestation de dépôt des compres sociaux pour les sociétés commerciales.

o La liste des moyens humains appuyée des pièces justificatives (déclaration annuelle, bordereau de dépôt, liste nominative DAS ct
attestation d'affiliation du personnel + (attestation de travail et dipiames)

0 . Attestation die non endettement année 2025

Moyens matériels :

14\. Liste des moyens matériels a mobilisé pour le projet appuyée de toutes pièces justificatives (Carte grises + assurance+
contrôle technique en cours de validité)

2/ L'OFFRE TECHNIQUE : contient

15\. Une déclaration à souscrire (xeion modèle ci-joint)

16\. Le délat et planning d'exécution des travaux.

17, le cahier des charges portant à la dernière page, la mention manuscrite « lu et accepté »,et paraphé par le
soumissionnaire.

18\. Mémoire technique

I- L'OFFRE FINANCIÈRE : contient

· La lettre de soumission : dûment remplie et signée (selon modèle ci-joint)

Le bordereau des prix unitaires (BPUJ) dûment rempli et signé (les prix unitaires doivent être clairs et lisibles et ne
contiennent pas des surchargesj.

· Le devis quantitatif et estimatif (DQE). dûment rempli et signé. (les chiffres doivent être clairs et lisibles et ne contiennent
pas des surcharges)

· Planning d'exécution remplis et signée par le soumissionnuire,

Le délais de préparation des offres sera fixé à(08) JOURS à compter de la date de la première parution de 02 Emme l'av.
d'appel d'offres national ouvert avec exigence des CAPACITÉS minimales après annulation, rédigé en langue
nationale et au moins dans une langue étrangère, dans le bulletin officiel des marchés de l'opérateur public (BOMOP), la
presse diffusés au niveau national ou le portail des marché public. Et le dépôt des offres se fera Au Plus Tard le huitième
jour à (10:00) dix Heures.

La date du dépôt des offres est strictement reportée au premier jour ouvrable au cas où cette date coïncide avec les jours fériés
et/ou des repos hebdomadaires légal (Vendredi- Samedi).

La validité des offres est égale à la durée de la préparation des ofres augmentée de (90 jours)+ (08 jours)à compter de la date de
première parution de 02 Emme l'avis d'appel d'offre ouvert national avec exigence des capacités minimale après annulation soit
98 jours

Les offres doivent être déposées au bureau des marchés De la commune de LAMTAR Wilaya de sidi bel Abbes,

L'ouverture des plis se fera par La commission d'ouverture des plis et d'évaluation des offres le dernier jour correspondant à la date
de préparation des offres(le og ** jourja10h 30mn correspondant au dernier jour de la durée de préparation des offres en séance
publique au siège de la commune de LAMTAR wilaya de sidi bel Abbes.

L'ouverture des plis se fera en présence des représentants des soumissionnaires qui choisiront d'y assister.

A LAMTAR le

LE PRESIDENT DE ASSEMBLE POPULAIRE

NºANEP 2531009461
24/06/2025