Réhabilitation et revêtement en béton bitumineux de la voirie urbaine

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MINISTÈRE DE L'INTERIEURE DE COLLECTIVITÉLOCALEET AMÉNAGEMENT URBAINE
WILAYA DE SIDI BEL ABRES
DAIRA DE SIDLALI BOUSSIDI.
COMMUNE DE LAMTAR
Nº 2025

# Avis d'appel d'offre national ouvert avec exigence de capacités minimales

Le Président De L'assemblée Populaire Communale De La Commune De LAMTAR Wilaya De SIDI BELABBES
Et Dans le cadre CSGCL. lance un Avis d'appel d'offre national ouvert avec exigence de capacités minimales.
pour réaliser PROJET Réhabilitation et revêtement en béton bituminsux de la voirie urbaine cité BELAHCEN
Lex soumissionnaires intéressés par le présent Avis peuvent retirer les cahiers de charges auprès du bureau marche,
contre Paiement d'un montant de 6000.000 DA auprès du trésorier communal SIDI ALI BOUSSIDI (tous les jours sauf
le vendredi et Samedi).

\- Les offres réglementaires doivent être accompagnées des pièces suivantes :

## 1- Dossier de Candidature :

Dossier candidature doit comprendre :

· - Une déclaration de candidature remplis et signée, datée et cachetée par le soumissionnaire. (Exiger)

· Une déclaration de probité remplis et signée, datée et cachetée par le soumissionnaire. (Exiger)

· Statut de l'entreprise (SARL/EURL
ect).

· Les documents relatifs aux pouvoirs habilitant les personnes a engagé l'entreprise.

· Le certificat de qualification et classification de l'entreprise en cours de validité, ACTIVITE PRINCIPALE
TRAVAUX PUBLICS (CATEGORIE 05ET PLUS)

· Référence professionnelles au moins au nombre de ( 05 ) cinq P.V

· 1.iste des moyens humains : Mise à jour CNAS en cour de validité 2024 et affiliation moins de trois mois à la datte
d'ouverture et diplôme pour encadrement Technique+ déclaration annuelle 2024. (Exiger)

· Liste des moyens matériels a mobilisé pour le projet appuyée de toutes pièces justificatives (Carte grises et assurance
en cours de validité et (rapport expertise ou PV constat d'huissier 2025). (Exiger)

· Les bilans des 03 dernières années (2021-2022-2023) de l'entreprise des 03 dernières années visées par
l'inspection des impôts ou centre des impôts. (Exiger)

· Le registre de commerce.

· casier judiciaire nº03 datant de moins de trois (03) mois.

· copie des comptes sociaux pour les entreprises à caractère commercial conformément à l'ordonnance 09/01de la
22/07/2009 portante loi finances complémentaires 2010 article 29.

· Attestation de solvabilité bancaire.

· Un extrait de rôle datani moins de trois mois apure ou calendrier de paiement délivré par service des impois ou
centre des impôts (Extrait de rôle portant la mention ne figure pas sur le fichier nationale des fraudeurs)

· Le numéro d'identification fiscale (NIF).(Exiger)

· attestation de mise à jour : CNAS en cours de validité. (Exiger)

· attestation de mise à jour : CASNOS +CACOBATH.

NB : les copies des documents fournies doivent être en cours de validité

2- Offre technique :

· 1- La déclaration à souscrire remplis et signée, datée et cachetée par le soumissionnaire.(Exiger)

. . tout document permettant d'évaluer l'offre technique : un mémoire technique justificatif et tout autre
document exigé en application de l'article 78 du décret présidentiel nº 15-247 du 02 Dhou El Hidja 1436
correspondant au 16 septembre 2015 portant réglementation des marchés publics et la loi Nº23-12 du 18
moharram 1445 correspondant au 05 aout 2023 fixant les règles générales relatives aux marchés publics;

· Le cahier des charges portant à la dernière page, la mention manuscrite « lu et accepté ».(Exiger)

\* Toutes les pièces des offres doivent êtres valides à la date d'ouverture des plis,

3-Offre financière :

-Lettre de soumission remplie et signée, datée et cachetée par le soumissionnaire. (Exiger)

\- Devis quantitatif et estimatif du projet dument cachetée et signée par le soumissionnaire. (Exiger)

\- Bordereau des prix unitaires dument rempli cachetée et signée (rempli en lettre et en chiffre). (Exiger)

\- planning des travaux (Exiger).

NB : il est précisé que les offres devront être déposées directement le jour de dépôt avant l'heure limité de dépôt des
offres { [0 :00 heures)

La présentation d'une offre non conforme au contenu du dossier de soumission sera rejetée

Au cas ou le dossier de candidature, l'offre technique et l'offre financière ne sont pas bien renseignés,
remplis paraphés et signé et remises sous plis distincts, l'offre sera automatiquement rejetée
Les offres doivent être déposées au bureau des marchés De la commune de
LAMTAR
Wilaya de sidi bel Abbes

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PROJET : Réhabilitation et revêtement en béton de la voirie urbaine cité BELAHCEN

Le délai de préparation des offres sera fixé à(08) huit jours à compter de la date de la lune parution du présent avis dans les
journaux quotidiennationauxOu BOMOP. Et le dépôt des offres se fera Au Plus Tard Ir huitième jour à (10h00)dix heures

\* Les soumissionnaires resteront engagés par leurs offres pour une durée égale à la dures de la préparation les offres (08 jours) +
(90 jours) - (98 jours) à compter de la date de la 1""" parution du présent avis dans les journaux quotidiens nationaux ou le BOMOP.
\* Les soumissionnaires sont cordialement invités à assister à la réunion de la commission d'ouverture des plis qui se tiendra le
dernier jour de dépôt des offres à (10H30).

Et si ce jours coïncide avec un jour repos la date d'ouverture se fera le reportée le lendemain la même heure.

FAIT À LAMTAR LE :

Le Président De L'assemblée Populaire Communale



L'Echo d'ran du 09/03/2025