Réalisation des 95/330/400 LPL programme 2022 TCE y/cVRD

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OFFICE DE PROMOTION ET DE GESTION
IMMOBILIERE BECHAR
DEPARTEMENT DE MAITRISE
D'OUVRAGE
2025 - 1 8

بشار في :

ديوان الترقية والتسيير العقاري
بشار
دائرة التحكم في إنجاز المشاريع
176
رقم:

د.ت.ا.م./د.ت.ت.ع. / 2025.

# DECISION D'ANNULATION DE LA RESILIATION

## LE DIRECTEUR GENERAL DE L'OFFICE DE PROMOTION ET DE GESTION IMMOBILIERE DE BECHAR

I Vu le décret exclusif Nº 91/147 de la 12/05/1991 portante transformation de la nature juridique des statuts des
offices de promotion et de gestion immobilière et détermination des modalités de leurs organisations et de leurs
fonctionnements. Modifié et complété par le décret N 93/08/ de 02/01/1993.

a Vu le Décret présidentiel Nº 15/247 du 16 septembre 2015 portant la Règlementation des Marchés publics et des
délégations de service publique.

Vu la loi 23-12 en date du 05/08/2023 fixant les règles relatives aux marchés publics.

Vu le décret exécutif nº21/219 du 08 chaoual 1442 correspondant au 20 mai 2021 portant approbation du cahier
des clauses administratives générales applicables aux marchés publics de travaux.

Vu La décision Nº 50/2025 du 16/07/2025 portante la nomination de monsieur TAREK ALMI en qualité de
Directeur Général de l'office de promotion et de gestion immobilière de la wilaya de BECHAR.

Vu le marche Nº11/2024 du 28/02/2024 relatif à la réalisation des 95/330/400 LPL Programme 2022 TCE y/cVRD
a Bechar wilaya de Bechar, contracté avec l'entreprise travaux de bâtiment ARAOU LAHCEN, représenté par son
gérant Monsieur Araou Lahcen sis à Nº42 Hai Safsaf Debdaba Bechar.

Vu La décision de résiliation Nº 166/2025 du 07/09/2025 émise par l'Office de Promotion et de Gestion
Immobilière, dont les conséquences ont été imputées à l'entreprise ;

Vu Le recours introduit par l'entreprise "ARAOU LAHCEN " ;

a Vu L'engagement officiel de l'entreprise, déposé auprès de nos services en date du 14/09/2025, par lequel elle
s'engage à achever la realisation des logements avant le 25 octobre 2025 ;

Vu procès-verbal de la commission chargé de l'étude et du règlement des litiges relatifs à l'exécution des
marchés, des conventions ainsi que des avenants conclus entre l'Office et les opérateurs économiques, en date du
15 septembre 2025.

Vu L'intérêt général qui exige la poursuite des travaux de réalisation du projet .

### · Article Nº 01:

## DECIDE

L'annulation de la décision de résiliation du marché Nº11/2024 du 28/02/2024 relatif à la réalisation des 95/330/400
LPL Programme 2022 TCE y/cVRD a Bechar wilaya de Bechar, contracte avec l'entreprise travaux de bâtiment ARAOU
LAHCEN, représenté par son gérant Monsieur ARAOU LAHCEN sis à Hai Safsaf Nº42 Debdaba Bechar.

· Article Nº : 02

· L'adoption de l'engagement de l'entreprise à achever la réalisation des logements avant le 25 octobre 2025, et
la tenue de celle-ci pour responsable de l'exécution de l'ensemble des obligations contractuelles dans les
délais susmentionnés.

. En cas de manquement de l'entreprise à ses engagements, l'Office de Promotion et de Gestion Immobilière de
Béchar se réserve le droit de résilier à nouveau le contrat, tout en réclamant une indemnisation pour le
préjudice résultant du retard ou de la non-exécution.

· Article Nº 03:

Monsieur le Directeur régional de la Banque National de L'habitat « BNH », le Chef département de la comptabilité et
des finances « DFC > et le Chef de departement de la maitrise d'ouvrage « DMO > sont chacun en ce qui concerne
l'exécution de la présente décision.

LE DIRECTEUR GENERAL

L'ENTREPRISE