Revêtement des accès de la cité

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# REPUBLIQUE ALGERIENNE DEMOCRATIQUE ET POPULAIRE

WILAYA DE : BOUMERDES
DAIRA DE : BOUDOUAOU
COMMUNE : BOUDOUAOU

Avis D'appel D'offres National Ouvert Avec Exigence de Capacités Minimales Nº
Nº41000200003509701001

/2025

Le président de l'assemblée populaire communale de Boudosaou lance un avis d'appel d'offre national ouvert avec exigence de
capacité minimale conformément à l'article 46 du loi 12/23 du 05 aout 2023 fixant les règles générales relatives aux marchés publics
et l'article 44 du décret présidentiel nº 15-247 du 16 septembre 2015 portantes réglementations du marché public et des délégations de
service public pour la réalisation du projet :

Revêtement des accès de la cité SIDI SALEM

\- تعبيد مداخل بحي سيدي سالم

Toutes les entreprises justifiant d'une qualification et classification catégorie 04 ou plus comme activité principale dans le domaine de
travaux publie ; ayant au moins (02) deux attestations de bonne exécution signée par un maître d'ouvrage public ; et un moyen de
chiffre d'affaires des années (2022, 2023; 2024) de cent million dimars algériens ( 100.000.000,00DA ) ou plus,

Toute offre me répond pas à ces conditions sera éliminé,

intéressée par le présent appel d'offres national ouvert sont invitées à retirer les cahiers des charges auprès du bureau des marchés publics
de l'APC De Boudouaou contre paiement de trois Mille (3 000,00) DA non remboursable au compte du trésorier intercommunal de

Boudouaou.
L'offre doit contenir (03) enveloppes :

Dossier candidature contient :

01-Déclaration de candidature remplie, signée, cachetée et datée

02- Déclaration de probité remplie, signée, cachetée et datée

05- Copier de Registre de commerce qui contient le code de l'activité (registre électronique)

04-Copie du certificat de qualification et classification en cours de validité dans l'activité principale en Travaux public de Catégorie
04 ou plus en cour de validité.

05-Copie du statut pour les SARL. SNC EURI. ou SPA

06-Copie de procuration ou délégation de signature au nom de l'entreprise» le cas échéant

07-Références Bancaires (RIB)

08-Copie des pièces fiscales et parafiscales en cours de validité CNAS -CASNOS -CACOBATPH+ Extrait de Rôle

09-Copier d'identification Fiscal (NIF) et Statistique (NIS].

10- Copier de casier judiciaire N'3 de l'entrepreneur ou gestionnaire valable.

11- Moyens humains : l'encadrement prévue pour le présent projet cité dans le mémoire technique doit être justifié par des
pièces justificatives : Diplôme, et attestation d'affiliation à la CNAS Individuel moins de 03 mois à la date d'ouverture.
Les ouvriers à mettre à la disposition du projet cités dans le mémoire technique doivent être justifiée et confirmée par les mises à jour CNAS-
CACOBATPH pour le soumissionnaire

12-Moyens Matériels à mettre dans le cadre du présent projet cites dans le mémoire technique Justifiés par les pièces :

Carte Grise avec attestation d'assurance en cours de validité pour le matériel roulant , factures d'achat pour le matériel non roulant contrat de location
nocarié pour le matériel roulant et non roulant

13- Copie des bilans comptables ou attestation de chiffre d'affaire des trois dernières années (/2022 /2023/2024) et ses annexes indiquant les différents
résultats financiers (visé par les services des impôts)

14- Références professionelles (deux (02) attestations de bonne exécution similaire en même nature signés par le maître d'ouvrage public).

Offre technique : L'offre technique doit contenir les pièces et documents suivants :

01-Le présent cahier des charges rempli , cacheté paraphé et daté par le soumissionnaire ou candidat , avec mention (Lu Et Accepté)
manuscrite , avec précision des délais de réalisation.

02-La déclaration à souscrire remplie signée, cachetée et datée

03-Le planning des travaux signé et cacheté par le soumissionnaire

04- Instruction aux soumissionnaires signées paraphée et datée

05-le mémoire technique rempli, signé, cacheté et daté.

C- Offre financière : L'offre financière doit contenir.

I-La lettre de soumission dument renseignée, remplie signée, cachetée et datée par le soumissionnaire.

2-Le devis quantitatif et estimatif dument rempli signé, cacheté et daté par le soumissionnaire.

3-Le bordereau des prix unitaires dument rempli, signé, cacheté et datée par le soumissionnaire

L'offre comprend un dossier candidature, une offre technique et une offre financière ; chaque offre est insérée dans une enveloppe fermée
et cachetée indiquant l'objet du marché ainsi que la mention candidature ou technique ou financière. Les trois enveloppes sont mises dans
une autre enveloppe comportant la mention :

A Monsieur Le Président De L'APC De La Commune De Boudonaou
« A n'ouvrir que Par La Commission D'ouverture Des Plis Et D'évaluation Des Offres >

Avis d'appel d'offres national ouvert avec exigence de capacités minimales Nº
/2025

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\- -تعبيد مداخل بحي سيدي سالم

Le dépôt des offres est fixé le quinzième (15) jours à compter de la première parution du présent avis dans le BOMOP ou les quotidiens
nationaux à 10h:00 .

L'ouverture des plis s'effectuera en séance publique le jour du dépôt des offres au siège de l'APC à 10h : 30. Les soumissionnaires sont
invités a y assister. Les soumissionnaires restent engagés par leurs offres une durée de 90 jours à compter de la date dépôt des offres, plus
la durée de préparation des offres à compter de la date de dépôt des offres.