Travaux d'aménagement du stade communal de Football

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# REPUBLIQUE ALGERIENNE DEMOCRATIQUE ET POPULAIRE

WILAYA DE : BOUMERDES
DAIRA DE : BOUDOUAOU
COMMUNE : BOUDOUAOU
Nº = 3460/2025

Avis d'Appel d'offres National Ouvert avec Exigence de Capacites Minimales Nº .... /2025

Nº41000200003509701001

Le président de l'assemblée populaire communale de Boudouaou, lance un avis d'appel
d'offre national ouvert avec exigence de capacité minimale conformément à l'article 46 du
loi 12/23 du 05 août 2023, fixant les règles generales relatives aux marchés publics et
l'article 44 du décret presidentiel nº15-247 du 16 septembre 2015, portante réglementation
du marché public et des délégations de service publics pour la réalisation du projet :
Travaux d'aménagement du stade communal de Football TAZROUTI AHMED de Boudouaou

Toutes les entreprises justifiant d'une qualification et classification catégorie 03 et plus comme activité principale ou secondaire dans le
domaine de travaux bâtiment ; ayant au moins (02) deux attestations de bonne exécution signée par un maître d'ouvrage public,
délivrée et signée par le maître d'ouvrage public; et un moyen de chiffre d'affaires des années (2022, 2023; 2024) de quinze million
dinars algériens ( 15.000.000,00DA ) et plus,

toute offre ne répond pas a ces conditions sera éliminé,

intéressée par le présent appel d'offres national ouvert sont invitées à retirer les cahiers des charges auprès du bureau des marchés
publics de l'APC De Boudouaou contre paiement de trois Mille (3 000,00) DA non remboursable au compte du trésorier intercommunal
de Boudouaou.
L'offre doit contenir (03) enveloppes :

Dossier candidature contient :

01-Déclaration de candidature remplie. signée. cachetée et datée

02- Déclaration de probité remplie, signée. cachetée et datée

03- Copier de Registre de commerce qui contient le code de l'activité (registre électronique)

04- Copie du certificat de qualification et classification en cours de validité dans l'activité principale ou secondaire en Travaux
Bâtiment de Catégorie 03 et plus en cour e validité .

05- Copie du statut pour les SARL. SNC EURL ou SPA

06-Copie de procuration ou délégation de signature au nom de l'entreprise, le cas échéant

07- Références Bancaires (RIB)

08- Copie des pièces fiscales et parafiscales en cours de validité CNAS - CASNOS -CACOBATPH+Extrait de Rôle
09-Copier d'identification Fiscal (NIF) et Statistique ( NIS).

10- Copier de casier judiciaire Nº3 de l'entrepreneur ou gestionnaire valable.

11- Moyens humains : l'encadrement prévue pour le présent projet cité dans le mémoire technique doit être justifié par des
pièces justificatives : Diplôme. et attestation d'affiliation à la C'NAS Individuel moins de 03 mois à la date d'ouverture.

Les ouvriers à mettre à la disposition du projet cités dans le mémoire technique doivent être justifiée et confirmée par les mises à jour CNAS-
CACOBATPH pour l'attributaire du marche

12-Moyens Matériels à mettre dans le cadre du présent projet cites dans le mémoire technique Justifiés par les pièces :

Carte Grise avec attestation d'assurance en cours de validité pour le matériel roulant .factures d'achat pour le matériel non roulant contrat de location
notarié pour le matériel roulant et non roulant.

13- Copie des bilans comptables ou attestation de chiffre d'affaire des trois dernières années (/2022 /2023/2024) et ses annexes indiquant les
différents résultats financiers (visé par les services des impôts)

14- Références professionnelles (deux attestations de bonne exécution similaire en même nature signés par le maitre d'ouvrage public).
Offre technique : L'offre technique doit contenir les pièces et documents suivants :

01-Le présent cahier des charges rempli , cacheté paraphé et daté par le soumissionnaire ou candidat , avec mention (Lu Et Accepté)
manuscrite . avec précision des délais de réalisation.

02-La déclaration à souscrire remplie signéc. cachetée et datée

03-Le planning des travaux signé et cacheté par le soumissionnaire

04- L'instruction aux soumissionnaires signées paraphée et datée

05-le mémoire technique rempli, signé, cacheté et daté.

A- Offre financière : L'offre financière doit contenir.

1-La lettre de soumission dument renseignée, remplie signée , cachetée et datée par le soumissionnaire.

2-Le devis quantitatif et estimatif dument rempli signé .cacheté et daté par le soumissionnaire.

3-Le bordereau des prix unitaires dument rempli . signé , cacheté et datée par le soumissionnaire

L'offre comprend un dossier candidature. une offre technique et une offre financière : chaque offre est insérée dans une enveloppe
fermée et cachetée indiquant l'objet du marché ainsi que la mention candidature ou technique ou financière. Les trois enveloppes sont
mises dans une autre enveloppe comportant la mention :

A Monsieur Le Président De L'APC De La Commune De Boudouaou

« A n'ouvrir que Par La Commission D'ouverture Des Plis Et D'évaluation Des Offres »
Avis d'appel d'offres national ouvert avec exigence de capacités minimales Nº
/2025

« Travaux d'aménagement du stade communal de Football TAZROUTI AHMED de Boudouaou

Le dépôt des offres est fixé le quinzième (15) jours à compter de la première parution du présent avis dans le BOMOP ou les quotidiens nationaux
avant 10h:00 . L'ouverture des plis s'effectuera en séance publique le jour du dépôt des offres au siège de l'APC à 10h:15.Les
soumissionnaires sont invités a y assister. Les soumissionnaires restent engagés par leurs offres une durée de 90 jours à compter de la
date dépôt des offres, plus la durée de préparation des offres à compté de la date de dépôt des offres.