Suivi des travaux de réalisation d'une extension du siège de la direction

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# République Algérienne Démocratique et Populaire Ministère du Travail de l'Emploi et de la Sécurité Sociale Caisse Nationale des Assurances Sociales des Travailleurs Salariés Agence CNAS de CHLEF Cité des Gazelles - CHLEF

Numéro d'identification fiscale (NIF) : 099202019050725

Avis d'appel d'offres national ouvert avec exigences de capacités minimales Nº 03/2025
La caisse nationale des assurances sociales des travailleurs salariés CNAS Agence de la wilaya de CHLEF, lance :
Un appel d'offres national ouvert avec exigences de capacités minimales pour le suivi des
travaux de réalisation d'une extension du siège de la direction.

Les candidats doivent remplir les conditions d'éligibilité suivantes :

A-Capacités Professionnelles :

Pour les architectes agréés, justifier : De l'agrément de l'année en cours Et d'un protocole d'accord en cas de groupement
et/ou statut en cas de société (SCP).

Pour les bureaux d'études publics, justifier : Du statut d'entreprise public économique (EPE) du bureau d'études ou d'un
décret de création Et de l'extrait du registre de commerce portant un code architecture (607007,607009).

B-Capacité financière : Avoir cumulé un chiffre d'affaire calculé comme suit : EF x TMO × 0.4

E F : Enveloppe financière du projet /TMO : taux de la maîtrise d'œuvre mission suivi selon la catégorie du projet fixé par le
Décret exécutif nº 16-224 du 22 aout 2016 (En prenant en compte le meilleur chiffre d'affaire des cinq dernières années).

C-Capacités techniques:

*Références professionnelles : Avoir assuré la maîtrise d'œuvre d'un projet de catégorie « B » ou plus, ou un projet d'un
Montant supérieur à Quatre millions de dinars réalisé.

\* Moyens matériels: Justifier de l'adresse professionnelle du siège du bureau de l'architecte (acte de propriété, contrat de
location ... certificat d'existence ... etc.).

Les entreprises remplissant les conditions d'éligibilité, intéressées par le présent avis sont invitées à retirer le cahier des
charges auprès de l'Agence CNAS de la wilaya de CHLEF, Bureau nº 09 (service des Réalisations),

Adresse : cité des Gazelles CHLEF, contre le paiement de la somme de 1 000,00 DA non remboursables.

Les offres doivent comporter un dossier de candidature, une offre technique et une offre financière.

Le dossier de soumission doit contenir les pièces réglementaires exigées par l'article 18 du cahier des charges, notamment :
Une déclaration de candidature, Une déclaration de probité, Délégation de pouvoir habilitant les personnes à engager
l'entreprise, Statut pour les société, Tout document permettant d'évaluer les capacités des candidats ou des

soumissionnaires (A-Capacités Professionnelles : Pour les architectes agréés, justifier : De l'agrément de l'année en cours
Et d'un protocole d'accord en cas de groupement et/ou statut en cas de société (SCP)-Pour les bureaux d'études publics,
justifier : Du statut d'entreprise public économique (EPE) du bureau d'études ou d'un décret de création Et de l'extrait du
registre de commerce portant un code architecture (607007,607009)/B-Capacités financières : Bilan financier et/ou
déclaration de l'impôt forfaitaire unique avec accusé de réception des impôts ou attestations délivrée par les services des
impôts portant sur l'année fiscal précédent celle du l'appel d'offres, le bilan du meilleur chiffre d'affaire des cinq dernières
années/C-Capacités techniques : Attestations/certificat d'exécution ou de bonne exécution, ODS ou contrats de maitrise
d'œuvre tout corps d'état TCE années avec indication du montant du contrat de maîtrise d'œuvre(Les attestations ne
contiennent pas le montant ne seront pas prises en considération et l'offre sera rejetée), Liste des moyens humains
(Fournir la liste des moyens humains signée par le soumissionnaire et justifiée par les diplômes, attestations ou certificats
de réussite), liste des Moyens matériels justifiés par les pièces nécessaires, Attestations d'affiliation à la CNAS pour les
moyens humains déclarés, La déclaration à souscrire, Le Mémoire technique justificatif ou méthodologique, Le cahier des
charges paraphé portant à la dernière page la date, la signature et la mention manuscrite « lu et accepté », Diplôme de
l'architecte soumissionnaire, La lettre de soumission, Proposition de rémunération de la partie variable.

-Le dossier de candidature, l'offre technique et l'offre financière sont insérés dans des enveloppes séparées et cachetées,
Indiquant la dénomination de l'entreprise, la référence et l'objet de l'appel d'offres ainsi que la mention « dossier de
candidature », « Offre technique » et « offre financière », selon le cas.

Ces enveloppes sont mises dans une autre enveloppe cachetée et anonyme, comportant la mention :
« A n'ouvrir que par la commission d'ouverture des plis et d'évaluation des offres »
Appel d'offres national ouvert avec exigences de capacités minimales Nº03/2025
Suivi des travaux de réalisation d'une extension du siège de la direction.

La durée de préparation des offres est de 30 Jours à compter de la première parution de l'avis d'appel d'offres dans les
quotidiens nationaux ou dans le BOMOP.

Le dépôts des offres se fera le dernier jour de la préparation des offres au plus tard a quatorze heures ( 14 H 00) au
niveau de :

Agence CNAS de la wilaya de Chief, Service des Réalisations, Bureau Nº 09
Cité des gazelles - CHLEE

SI ce jour coïncide avec un jour férié ou un jour de repos légal, le dépôt des offres se fera le jour ouvrable suivant.
L'ouverture des plis se fera en séance publique le même jour à 14 h 00.

L'offre restera valide pendant une période égale à la durée de préparation des offres, augmentée de trois (03) mois à
compter de la date de dépôt des offres.