Suivi des travaux de réalisation d'une extension du siège de la direction

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Avis d'appel d'offres national ouvert avec exigences de capacités minimales Nº 03/2025

La caisse nationale des assurances sociales des travailleurs salariés CNAS Agence de la wilaya de CHLEF, lance :
Un appel d'offres national ouvert avec exigences de capacités minimales pour le suivi des
travaux de réalisation d'une extension du siège de la direction.

Les candidats doivent remplir les conditions d'éligibilité suivantes :

A-Capacités Professionnelles :

Pour les architectes agréés, justifier : De l'agrément de l'année en cours Et d'un protocole d'accord en cas de groupement
et/ou statut en cas de société (SCP).

Pour les bureaux d'études publics, justifier : Du statut d'entreprise public économique (EPE) du bureau d'études ou d'un
décret de création Et de l'extrait du registre de commerce portant un code architecture (607007,607009).

B-Capacité financière : Avoir cumulé un chiffre d'affaire calculé comme suit : EF x TMO X 0.4

E F : Enveloppe financière du projet /TMO : taux de la maîtrise d'œuvre mission suivi selon la catégorie du projet fixé par le
Décret exécutif nº 16-224 du 22 aout 2016 (En prenant en compte le meilleur chiffre d'affaire des cinq dernières années).

C-Capacités techniques:

*Références professionnelles : Avoir assuré la maîtrise d'œuvre d'un projet de catégorie « B » ou plus, ou un projet d'un
Montant supérieur à Quatre millions de dinars réalisé ( Les références professionnelles sont à justifier par des attestations
/certificat administratif d'exécution ou de bonne exécution, contrat, ODS ... sans limitation de délais délivrées par : Les
maitres d'ouvrage publics Et,Ou Les maîtres d'ouvrages privés ou les opérateurs privés auprès des maitres d'ouvrage
publics au profit des architectes sous-traitants, auxquelles doivent être jointes obligatoirement les attestations délivrées
par les DUAC, confirmant l'existence du permis de construire de l'opération concernée, ou le dépôt de permis de construire
auprès des autorités compétentes ainsi qu'une copie de la cartouche du plan de masse visée contenant le non du B.E.T ou
architecte sous-traitant), Les attestations des ouvrage d'aménagement extérieure, VRD, clôture, ..... ne seront pas pris
considération.

Moyens matériels: Justifier de l'adresse professionnelle du siège du bureau de l'architecte (acte de propriété, contrat de
location ... certificat d'existence ... etc.).

Les entreprises remplissant les conditions d'éligibilité, intéressées par le présent avis sont invitées à retirer le cahier des
charges auprès de l'Agence CNAS de la wilaya de CHLEF, Bureau nº 09 (service des Réalisations),

Adresse : cité des Gazelles CHLEF, contre le paiement de la somme de 1 000,00 DA non remboursables.

Les offres doivent comporter un dossier de candidature, une offre technique et une offre financière.

Le dossier de soumission doit contenir les pièces réglementaires exigées par l'article 18 du cahier des charges, notamment :
une déclaration de candidature, Une déclaration de probité, Délégation de pouvoir habilitant les personnes à engager
l'entreprise, Statut pour les société, Tout document permettant d'évaluer les capacités des candidats ou des
soumissionnaires .(A-Capacités Professionnelles : Pour les architectes agréés, justifier : De l'agrément ,d'un protocole
d'accord en cas de groupement et/ou statut en cas de société (SCP)-Pour les bureaux d'études publics, justifier : Du statut
public du bureau d'études ou d'un décret de création ou de l'extrait du registre de commerce portant un code architecture
607007,607009)/B-Capacités financières : Bilan financier et/ou déclaration de l'impôt forfaitaire unique avec accusé de
réception des impôts ou attestations délivrée par les services des impôts portant sur l'année fiscal précédent celle du
l'appel d'offres , le bilan du meilleur chiffre d'affaire des cinq dernières années/C-Capacités techniques :
attestations/certificat d'exécution ou de bonne exécution, ODS ou contrats de maîtrise d'œuvre tout corps d'état TCE
données avec indication du montant du contrat de maitrise d'œuvre(Les attestations ne contiennent pas le montant ne
seront pas prises en considération et l'offre sera rejetée), Liste des moyens humains (Fournir la liste des moyens humains
signée par le soumissionnaire et justifiée par les diplômes, attestations ou certificats de réussite et Attestations d'affiliation
dela CNAS pour les moyens humains déclarés), liste des Moyens matériels justifiés par les pièces nécessaires , La déclaration
à souscrire, Le Mémoire technique justificatif ou méthodologique, Le cahier des charges paraphé portant à la dernière page
la date, la signature et la mention manuscrite « lu et accepté », Diplôme de l'architecte soumissionnaire, La lettre de
soumission, Proposition de rémunération de la partie variable.

-Le dossier de candidature, l'offre technique et l'offre financière sont insérés dans des enveloppes séparées et cachetées,
indiquant la dénomination de l'entreprise, la référence et l'objet de l'appel d'offres ainsi que la mention « dossier de
candidature », « Offre technique » et « offre financière », selon le cas.

Ces enveloppes sont mises dans une autre enveloppe cachetée et anonyme, comportant la mention :

« A n'ouvrir que par la commission d'ouverture des plis et d'évaluation des offres »
Appel d'offres national ouvert avec exigences de capacités minimales Nº03/2025
Suivi des travaux de réalisation d'une extension du siège de la direction.

La durée de préparation des offres est de 20 Jours à compter de la première parution de l'avis d'appel d'offres dans les
quotidiens nationaux ou dans le BOMOP.

Le dépôt des offres se fera le dernier jour de la préparation des offres au plus tard a quatorze heures (14 H 00) au niveau
de :

Agence CNAS de la wilaya de Chief, Service des Réalisations, Bureau Nº 09
Cité des gazelles - CHLEF

Si ce jour coïncide avec un jour férié ou un jour de repos légal, le dépôt des offres se fera le jour ouvrable suivant.
L'ouverture des plis se fera en séance publique le même jour à 14 h 00.

L'offre restera valide pendant une période égale à la durée de préparation des offres, augmentée de trois (03) mois à
compter de la date de dépôt des offres.

L'Expression le 24/06/2025 ANEP