Suivi, réhabilitation et mise à niveau d'un stade

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REPUBLIQUE ALGERIENNE DEMOCRATIQUE ET POPULAIRE
Direction de la Jeunesse et des Sports de la Wilaya de Batna
NIF : 0 972 0501 90906 20

# . Avis d'appel d'offres ouvert avec exigence de capacités minimales Nº

La Direction de la Jeunesse et des Sports de la wilaya de Batna lance un avis d'appel d'offres ouvert avec
exigence de capacités minimales relatif à :

Opération : Suivi, réhabilitation et mise à niveau du stade OMS 01 Novembre 1954 à Batna (Olére tranche).

Lot : Suivi des travaux de réhabilitation et mise à niveau du stade OMS 01 Novembre 1954 à Batna (01ére
tranche).

L'avis d'appel d'offres ouvert avec exigence de capacités minimales est adressé aux architectes agréés
individuellement ou en groupement momentanément et bureaux d'études publics agréés, justifiant les
capacités professionnelles, techniques et financières suivantes :

## 1- Capacités professionnelles :

## Les architectes agréer doivent justifier

· Attestation de mise à jour délivré par l'ordre des architectes de l'année en cours 2025

· Protocole d'accord en cas de groupement momentanément ou Statut de société civil professionnelle

Les bureaux d'études publics doivent justifier

· Statut de l'entreprise économique public du bureau d'étude ou décret d'établissement.

· Extrait du registre de commerce électronique portant le code d'architecture (607009)

2- Capacité financière : les bilans financiers des trois années 2021-2022-2023 légalisés par un
comptable agréé et portant le caché des services des impôts ou attestation des chiffres d'affaires délivrée par
les services des impôts C20.

3- Capacités techniques :

3-1 - Références professionnelles : Justifier avoir assuré la mission d'étude et suivi ou suivi d'un projet de
catégorie (C) ou plus, ou deux (02) projets de catégorie (B) par des attestations de bonne exécution ou
d'exécution délivrées par les maitres d'ouvrages publics et portant l'objet et la catégorie du projet.

3-2 - Moyens humains : Disposant des intervenants nécessaires du projet.

\- Chef de projet : Architecte ou master en architecture, ou ingénieur en génie civil ou master en génie civil
avec 04 ans d'expérience dans le domaine du bâtiment.

\- Technicien supérieur ou DEUA ou licence en architecture ou génie civil ou bâtiment avec 03 ans
d'expérience dans le domaine du bâtiment

Justifier les moyens humains par des attestations d'affiliations CNAS dates de moins de 03 mois +
Attestations de succès + Attestation de travail et/ou Fiches carrières pour les expériences séparés.

Les soumissionnaires intéressés par cet avis peuvent retirer le cahier des charges auprès de la Direction de la
Jeunesse et des Sports de la Wilaya de Batna, rue d'Arris Batna.

Le soumissionnaire préparera quatre 04 enveloppes, Les enveloppes intérieures LI et L2 et L3 et
l'enveloppe extérieure L4, L'enveloppe intérieure L1 destinée au Dossier de Candidature, Cacheté
Indiquant la dénomination et l'adresse de l'entreprise, la référence et l'objet de l'appel d'offres, portant la
mention (Dossier de Candidature), L'enveloppe intérieure L2 destinée à l'Offre Technique, Cachetée,
Indiquant la dénomination et l'adresse de l'entreprise, la référence et l'objet de l'appel d'offres, portant la
mention (Offre Technique), L'enveloppe intérieure L3 destinée à l'Offre Financière, Cachetée, Indiquant la
dénomination et l'adresse de l'entreprise, la référence et l'objet de l'appel d'offres, portant la mention (Offre
Financière). L'enveloppe extérieure L4 contiendra les trois enveloppes (L1 et L2 et L3), qui doit être Fermée,
Anonyme comportant la mention : À ne pas ouvrir que par la commission d'ouverture des plis et
d'évaluation des offres - Appel d'offres ouvert avec exigence de capacités minimales Nº ... Opération :
Suivi, réhabilitation et mise à niveau du stade OMS 01 Novembre 1954 à Batna (Olére tranche). Lot : Suivi
des travaux de réhabilitation et mise à niveau du stade OMS 01 Novembre 1954 à Batna (01ére tranche) .. A
Monsieur le Directeur de la Jeunesse et des Sports de la Wilaya de Batna, Rue d'Arris Batna.
Le dossier de soumission doit être accompagné des pièces réglementaires :

Contenu du dossier de candidature
.

\- La déclaration de candidature, dûment remplie, datée, signée et portant le cachet du soumissionnaire,

· La déclaration de probité, dûment remplie, datée, signée et portant le cachet du soumissionnaire,

\- Un extrait de rôle datant de moins de 03 mois apurer ou bénéficiant d'un échéancier de paiement, en cour
de validité à la date d'ouverture des plis, délivré auprès de l'inspection des impôts (chef lieu) portant I
mention "Non inscrit au fichier national des fraudeurs",

\- Attestations de mis à jour CNAS et CASNOS en cours de validité en date de l'ouverture des plis.

\- Numéro d'identification fiscale NIS + NIF + Déclaration d'existence.

\- Dépôt des comptes sociaux de l'année 2024 délivrée par le centre national du registre de commerce

\- Les documents relatifs aux pouvoirs habilitant les personnes à engager l'entreprise

· Tout document permettant d'évaluer les capacités des candidats, des soumissionnaires
Capacités professionnelles :

Les architectes agréer doivent justifier

· Attestation de mise à jour délivré par l'ordre des architectes de l'année en cours 2025

· Protocole d'accord en cas de groupement momentanément ou Statut de société civil professionnelle

Les bureaux d'études publics doivent justifier

· Statut de l'entreprise économique public du bureau d'étude ou décret d'établissement,

· Extrait du registre de commerce électronique portant le code d'architecture (607009)

Capacité financière ; les bilans financiers des trois années 2021-2022-2023 légalisés par un comptable agréé
et portant le caché des services des impôts ou attestation des chiffres d'affaires délivrée par les services des
impôts C20.

Capacités techniques :

Références professionnelles : Justifier avoir assuré la mission d'étude et suivi ou suivi d'un projet de
catégorie (C) ou plus, ou deux (02) projets de catégorie (B) par des attestations de bonne exécution ou
d'exécution délivrées par les maîtres d'ouvrages publics et portant l'objet et la catégorie du projet.

Moyens humains : Disposant des intervenants nécessaires du projet.

\- Chef de projet : Architecte ou master en architecture, ou ingénieur en génie civil ou master en génie civil
avec 04 ans d'expérience dans le domaine du bâtiment.

\- Technicien supérieur ou DEUA ou licence en architecture ou génie civil ou bâtiment avec 03 ans
d'expérience dans le domaine du bâtiment

Justifier les moyens humains par des attestations d'affiliations CNAS datés de moins de 03 mois +
Attestations de succès + Attestation de travail et/ou Fiches carrières pour les expériences séparés

## CONTENU DE L'OFFRE TECHNIQUE

· La déclaration à souscrire, dûment remplie, datée, signée et portant le cachet du soumissionnaire,

· Le présent cahier des charges portant à la dernière page la mention manuscrite « lu et accepté ».

· Un mémoire technique Justificatif datée, signée et portant le cachet du soumissionnaire,

· Moyens humains nécessaires au projet justifier les moyens humains par des attestations d'affiliations
CNAS datés de moins de 03 mois + Attestations de succès + Attestation de travail et/ou Fiches carrières
pour les expériences séparés.

· Moyens matériels demandés au projet.

· Annexe Nº 01 : liste nominative équipe de suivi

· PV de visite du site.

## CONTENU DE L'OFFRE FINANCIÈRE

\- La lettre de soumission, remplie, datée, signée par le soumissionnaire et portant son cachet.

\- Une proposition d'honoraires (en TTC) pour la prestation de maîtrise d'œuvre (partie variable).

Les soumissionnaires prépareront leurs offres dans un délai de 10 jours à partir de la première parution de
cet avis, Le dépôt des offres est fixé le 10ème jour à partir de la première parution de l'avis d'appel d'offres
national ouvert avec exigence de capacités minimales avant 10H.00mn. au siège de la DJS de la wilaya de
Batna, sis Rue d'Arris Batna, l'ouverture des plis se fera le jour même correspondant à la date de dépôt des
offres, en séance publique à 10H.30mn. au siège de la DJS et en présence des soumissionnaires désireux d'y
assister.

Si ce jour coïncide avec un jour férié ou un jour de repos légal, la durée de préparation des offres est prorogée
jusqu'au jour ouvrable suivant a duré de validité des offres fixée à 100 jours.



Les Echos de l'Est: 20/05/2025 -Nº2979