Transport des étudiants en mode suburbain

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# REPUBLIQUE ALGERIENNE DEMOCRATIQUE ET POPULAIRE MINISTERE DE L'ENSEIGNEMENT SUPERIEUR ET DE LA RECHERCHE SCIENTIFIQUE OFFICE NATIONAL DES ŒUVRES UNIVERSITAIRES DIRECTION DES ŒUVRES UNIVERSITAIRES DE CONSTANTINE - CENTRE (Numéro d'identification fiscale : 425020002025052)

## AVIS D'APPEL D'OFFRES NATIONAL OUVERT AVEC EXIGENCE DE CAPACITES MINIMALES Nº 01 / DOUCC / 2025 AYANT POUR OBJET LA CONCLUSION DE MARCHES DE GROUPEMENT DE COMMANDES POUR LE TRANSPORT DES ETUDIANTS EN MODE SUBURBAIN POUR CHAQU'UNE DE : DIRECTION DES ŒUVRES UNIVERSITAIRES DE CONSTANTINE - CENTRE DIRECTION DES ŒUVRES UNIVERSITAIRES DE CONSTANTINE - AIN EL BAY DIRECTION DES ŒUVRES UNIVERSITAIRES DE CONSTANTINE - EL KHROUB DURANT L'ANNEE 2026

La Direction des Œuvres Universitaires de Constantine-Centre lance un avis d'appel d'offres
national ouvert avec exigence de capacités minimales ayant pour objet la conclusion de marches de
groupement de commandes pour le transport des étudiants durant l'année 2026 en mode suburbain en
deux (02) lots séparés, Les lots sont séparés comme suit :

Mode	Nº des lots	Nbre des bus
Suburbain (36 bus)	01	16
	07	20

Voir le détail sur le cahier des charges, Les candidats intéressés peuvent retirer le présent cahier des charges
contre remise d'un récépissé de versement, au régisseur de la Direction des Œuvres Universitaires de
Constantine - centre, de la somme de Dix Mille Dinars Algériens (10 000,00 DA), non remboursable

### I - Conditions d'éligibilité :

Peut participer à l'appel d'offres ouvert national avec exigence de capacités minimales faisant l'objet du
présent cahier des charges, toute personne physique ou morale régulièrement inscrite au registre de commerce,
ayant la qualité requise pour ces lots et disposant de moyens nécessaires pour pouvoir honorer ses engagements
et ce, conformément aux dispositions du présent cahier des charges.

À ce titre, ne sont admis à présenter des offres, que les personnes physiques ou morales remplissant les
conditions suivantes :

Le Mode	Le Lot	Conditions d'éligibilité
Transport Universitaire des étudiants en Mode Suburbain	01	A - Capacités Techniques : 1. Posséder des véhicules dédiés au transport de voyageurs (bus) immatriculés au nom du candidat, dont le nombre ne doit pas être inférieur à Seize (16) bus, d'une capacité minimale requise de Soixante Dix (70) passages, en plus d'aux moins un (01) bus de réserve (Obligatoire). 2. Fournir au moins deux (02) contrôleurs par lot, Justifiés par les copies des attestations de mise à jour envers les organismes de sécurité sociale (CNAS) en cours de validité. 3. Les bus proposés doivent être justifiés par : (les cartes grises, récépissés des bus, attestation d'assurance et certificat de contrôle technique au nom du candidat), ainsi que par un procès-verbal d'état établi par un huissier de justice après la date de publication de l'appel d'offres. Ce procès-verbal doit préciser le type de bus proposés, leur capacité (nombre de passagers debout et assis), le numéro de carte 4. Un certificat de bonne exécution au cours des Cinq dernières années, grise, emis par des organismes, administrations ou établissements publics
		(les certificats émis par des particuliers ne sont pas acceptés), muni de la signature et du cachet de l'ordonnateur. B - Capacités Financières : Avoir réalisé un chiffre d'affaires moyen d'au moins 26 000 000.00 DA pour les trois meilleures années au cours des six dernières années (2019 - 2024), attesté par l'administration fiscale. C- Capacités Professionnelles :
		1. Avoir un registre de commerce électronique de Transport collectif de passagers en zones urbaines, périurbaines et inter wilayas.
Transport Universitaire des étudiants en Mode Suburbain	07	A - Capacités Techniques :
		1. Posséder des véhicules dédiés au transport de voyageurs (bus) immatriculés au nom du candidat, dont le nombre ne doit pas être inférieur à Vingt (20) bus, d'une capacité minimale requise de Soixante Dix (70) passages, en plus d'aux moins un (01) bus de
		réserve (Obligatoire). 2. Fournir au moins deux (02) contrôleurs par lot, Justifiés par les copies des attestations de mise à jour envers les organismes de sécurité sociale (CNAS) en cours de validité. 3. Les bus proposés doivent être justifiés par : (les cartes grises, récépissés des bus, attestation d'assurance et certificat de contrôle technique au nom du candidat), ainsi que par un procès-verbal d'état établi par un huissier de justice après la date de publication de l'appel d'offres. Ce procès-verbal doit préciser le type de bus proposés, leur capacité (nombre de passagers debout et assis), le numéro de carte grise, 4. Un certificat de bonne exécution au cours des Cinq dernières années, émis par des organismes, administrations ou établissements publics (les certificats émis par des particuliers ne sont pas acceptés), muni de la signature et du cachet de l'ordonnateur. B - Capacités Financières : Avoir réalisé un chiffre d'affaires moyen d'au moins 32 500 000.00 DA pour les trois meilleures années au cours des six dernières années (2019 - 2024), attesté par l'administration fiscale. C- Capacités Professionnelles :
		1. Avoir un registre de commerce électronique de Transport collectif de passagers en zones urbaines, periurbaines et inter wilayas.

Le cahier des charges est retiré par le candidat ou le soumissionnaire, ou par son représentant dûment mandaté.
Le cahier des charges doit être retiré à l'adresse indiquée ci-dessous, à partir du premier jour de l'annonce de
l'appel d'offres ouvert avec conditions de capacités minimales jusqu'au dernier jour du délai de préparation des
offres, à Midi (12:00), contre le paiement d'un montant de : 10 000,00 DZD (Dix Mille Dinars Algériens) à
l'agent des recettes de la Direction des Services Universitaires de Constantine - Centre -, montant non
remboursable et non compensable.

\- Direction des Services Universitaires Constantine - Centre -
Adresse : Rue, Kaddour Boumedous prolongée - Constantine -
Département des Finances et des Marchés Publics
\- Paiement à effectuer au bureau du régisseur -

\- Retrait du cahier des charges au service des Marchés Publics -

IV - Documents constitutifs de l'offre :

Les offres doivent comporter un dossier de candidature, une offre technique et une offre financière comme
indiquer à l'article 09 du cahier des charges.

1 - Dossier de candidature :

Déclaration de candidature remplie, datée et revêtue du enchet et de la signature du soumissionnaire, selon le
modèle joint en annexe du présent cahier des charges.

Déclaration de probité remplie, datée et revêtue du cachet et de la signature du soumissionnaire, selon le
modèle joint en annexe du présent cahier des charges.

Copie de l'attestation du dépôt légal des comptes sociaux pour les sociétés de droit algérien (Document qui
ne concerne que l'attributaire provisoire) ;

\+ Les statuts pour les sociétés :

Les documents relatifs aux pouvoirs habilitant les personnes à engager l'entreprise ;

Le formulaire de renseignements annexé au cahier des charges :

a/ Capacités professionnelles : Une copie de l'extrait du registre du commerce électronique de transport
collectif ;

b/ Capacités financières :

\- Les bilans financiers vises par les services des impôts des meilleurs (03) trois années des dernières
six années (2019 - 2024).

\- Une attestation de solvabilité.

· Les références professionnelles justifiées par les attestations de bonne exécution du marché des (05)
cinq dernières années portant sur des prestations similaires à l'objet de la soumission, établis par une
institution publique (celle qui sera établis par le secteur privé ne sera pas admise) ;

c/ Capacités techniques :

Moyens humains : Justifier par des copies des certificats d'affiliation aux organismes de sécurité
sociale globaux et pour chaque employé séparément (CNAS) en vigueur, accompagnées d'une liste
nominale des employés déclarés, tamponnées et signées par le candidat, et ce pour chaque lot
séparément et (CASNOS).

Certificat de capacité de permis de conduire selon le nombre de bus constituant le lot (exige
exclusivement du titulaire de la délégation provisoire).

\+ Moyens Matériels :

o Moyens de transport : Attestes par des copies des cartes grises des bus au nom du
soumissionnaire, délivrés avant la publication de l'appel d'offres, accompagnées de copies des
attestations d'assurance et des certificat de contrôle en vigueur, correspondant au nombre de bus
requis pour le lot concerné, ainsi qu'au moins un bus de réserve, tous immatriculés au nom du
soumissionnaire, accompagnés d'un procès-verbal de constat établi par un huissier de justice.

o Installation d'un système de géolocalisation par satellite GPS pour tous les bus faisant l'objet du
lot plus les bus de réserve, obligatoire. Attestée par un certificat d'installation ou une facture
d'achat et d'installation, portant le numéro de plaque d'immatriculation de chaque bus ainsi que son
numéro IMEI, pour tous les bus composant ce lot (exige exclusivement et obligatoirement du
titulaire de la délégation provisoire).

o Moyens de maintenance et de réparation :

\- Ateliers de maintenance fixes : Attestés par des copies des actes de propriété ou des contrats de
location (couvrant toute la durée du marche), certifies pour les ateliers fixes, accompagnés d'un
procès-verbal de constat d'état établi par un huissier de justice après la date de publication de
l'appel d'offres, attestant des moyens de maintenance qu'ils contiennent et de leur capacité
d'accueil.

\- Ateliers de maintenance mobiles : Attestés par des copies des certificats d'immatriculation ou
des cartes grises des véhicules, immatriculés au nom du candidat ou par un contrat de location,

accompagnés d'un procès-verbal de constat d'état établi par un huissier de justice après la date de
publication de l'appel d'offres, attestant des moyens de maintenance qu'ils contiennent et de leur
capacité d'accueil.

\- Parkings pour bus : Attestés par des copies des actes de propriété ou des contrats de location
(couvrant toute la durée du marché), au nom de l'entrepreneur, pour le terrain contenant une aire
de stationnement pour bus dans la wilaya de Constantine (acte de donation, acte de vente, livret
foncier, acte de propriété ou contrat de location). Tous les contrats doivent être certifiés et
accompagnés d'un procès-verbal de constat d'état établi par un huissier de justice attestant de la
capacité du parking (nombre de bus pouvant être accueillis dans le parking).

Exigés exclusivement et obligatoirement du titulaire de la délégation provisoire.

2 -Offre technique :

L'offre technique doit comprendre ce qui suit :

\- Pour chaque lot une déclaration à souscrire remplie, datée et tamponné et revêtue de la signature du
soumissionnaire, selon le modèle joint en annexe du présent cahier des charges

\- Pour chaque lot un mémoire technique justificatif : liste(s) des moyens matériels et humains proposés pour la
livraison, le stockage et la conservation des produits, selon le modèle joint en annexe du présent cahier des
charges,

\- Pour chaque lot une fiche de renseignement : liste(s) des moyens matériels et humains proposés pour la
livraison, le stockage et la conservation des produits, selon le modèle joint en annexe du présent cahier des
charges,

\- Le présent cahier des charges revêtu, en sa dernière page, à l'endroit indiqué à cet effet, du cachet et de la
signature du soumissionnaire, précédés de la mention manuscrite « Lu et accepté » ;

3- Offre financière :

L'offre financière doit comprendre ce qui suit :

\- Pour chaque lot une lettre de soumission remplie, datée et tamponne et revêtue de la signature du
soumissionnaire, selon le modèle joint en annexe du présent cahier des charges ;

\- Bordereau(x) des prix unitaires rempli, datée et tamponne et revêtue de la signature du soumissionnaire,
selon le modèle joint en annexe du présent cahier des charges :

\- Détail quantitatif(s) et estimatif(s) rempli, datée et tamponne et revêtue et de la signature du
soumissionnaire, selon le modèle joint en annexe du présent cahier des charges ;

\- L'état récapitulatif rempli, datée et tamponné et revêtue et de la signature du soumissionnaire, selon le
modèle joint en annexe du présent cahier des charges :

Les trois enveloppes ci-dessus, doivent être insérées dans une enveloppe unique fermée et anonyme ne
comportant que les mentions suivantes :

« À n'ouvrir que par la commission d'ouverture des plis et d'évaluation des offres >>
\- Appel d'offres national ouvert avec exigence de capacités minimales nº01/DOUCC /2025
Ayant pour objet le transport des étudiants en modes urbain et suburbain durant l'année
2026

Y- Durée de préparation des offres :

La durée de préparation des offres est fixée à Sept (07) jours à compter de la date de la première
parution de l'avis d'appel d'offres au bulletin officiel des marchés de l'opérateur public (BOMOP) ou
dans la presse nationale ainsi que dans la presse électronique et le portail électronique des marchés
publics. Si cette date coïncide avec un jour férié ou un jour de repos hebdomadaire legal (vendredi ou
samedi), la durée de préparation des offres sera prorogée jusqu'au jour ouvrable suivant.

VI - Date et heure limite de dépôt des offres :

La date de dépôt des offres est fixée au dernier jour de la durée de préparation des offres, telle
qu'indiquée ci-dessus, de 09 H 00 à 12 H 00, heure limite.

VII - Lieu de dépôt des offres :

Les offres doivent être déposées à l'adresse suivante :

Direction des Œuvres Universitaires de Constantine - Centre
Adresse : Rue, Kaddour Boumedous prolongée - Constantine
Bibliothèque de la Residence Universitaires Nahas Nabil - Constantine

VIII: Ouverture des plis :
L'ouverture en séance publique des plis, en présence de l'ensemble des soumissionnaires intéressés,
aura lieu le jour correspondant à la date de dépot des offres, à l'adresse sus indiquée & 12 :30 heures. Si
ce jour coïncide avec un jour férié ou un jour de repos legal, l'ouverture des plis sera prorogee au jour
ouvrable suivant.

IX.
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Les bus sont assures durant les jours ouvrables de 6 heures (06:00) à 22 heures (22:00) avec le
respect strict des horaires de départ ainsi que du nombre de rotations

IX - Durée de validité des offres :

Les soumissionnaires resteront engagés par leurs offres pendant un délai égal à la durée de préparation
des offres de Sept (07) jours, augmentée de Quatre Vingt Dix (90) jours et ce, à compter de la date de
leur dépôt.

Le présent avis d'appel d'offres tient lieu d'invitation de l'ensemble des soumissionnaires
ou de leurs representants dûment mandates, à la seance d'ouverture des plis techniques et
financiers.