Transport scolaire

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# REPUBLIQUE ALGERIENNE DEMOCRATIQUE ET POPULAIRE

WILAYA DE CHLEF
DAIRA DE BOURADIR
COMMUNE DE BOUKADIR.

## .VIS D'APPEL D'OFFRES NATIONAL OUVERT AVEC EXIGENCE DE CAPACITES MINIMALES Nº : 10/2025 APRÈS L'INFRUCTUEUSE

Matricule fiscale de la commune : Nº 098502129066125
le président de l'assemblée populaire communale de boukadir avis d'appel d'offres national ouvert avec exigence de
capacités minimales» après l'infructueuse pour réaliser l'opération suivante :

-Transport scolaire l'année 2026.

\* LOT N°(04): Ligne El houaoura - boukadir

Pour les personnes morales ou physiques inscrite au registre du commerce dans l'activité de transport de personnes
et remplissant les conditions minimales suivantes:

\- Deux bus de 100 places et plus .

Et intéressées par l'avis d'appel peuvent contacter "le service de comptabilité" commune de boukadir pour retirer le
cahier des charges contre le paiement de la somme de 10.000,00 DA il est versée au trésorier inter - commune et
n'est pas remboursable.

Les offres doivent être adressées à monsieur le président de l'assemblée populaire communale de Boukadir .
Le dossier de candidature, l'offre technique et L'offre financière sont insérés dans des enveloppes séparées et
cachetées, portant la mention: dossier de candidature ou L'offre technique ou L'offre financière, ces plis sont places
dans une autre enveloppe fermé et anonyme et porte la mention.

AVIS D'APPEL D'OFFRES NATIONAL OUVERT
AVEC EXIGENCE DE CAPACITES MINIMALES Nº : 10/2025 APRÈS L'INFRUCTUEUSE

" ne sont pas ouverte que du comité d'ouverture et évaluation des offres "
Transport scolaire l'année 2026.
NUMERO DE LOT : 04

Les offres doivent être accompagnées des documents suivants :

Le dossier de candidature	L'offre technique	L'offre financière
1 -la déclaration de candidature dûment remplie, signée, daté et cachée. 2- La déclaration de probité dûment remplie, signée, daté et 3- Une copie de l'acte constitutif de la société. cachée. 4- les documents relatifs aux pouvoirs habilitant les personnes à engages l'entreprise. 5- une copie de registre de commerce 6- Tout document permettant d'évaluer les capacités des *- Capacités professionnelles : registre de commerce dans candidats : l'activité de transport de personnes. b- Capacités financières : moyens financiers justifies par les bilans pour les années , 2022 , 2023 , 2024. · Capacités techniques : -Moyen humains : Liste du personnel vise par la CNAS en cours de validité. - permet de conduire catégorie "D" · Attestation de capacité professionnelle + certificat médical du conducteur. -Moyens matériels : liste de matériel est valable un an par l'huissier judiciaire ou un expert agréé avec pièces justificatives (cartes grises + assurances + attestation du contrôle technique pour les bus en cours de validité) - 7- certificat d'existence C20 pour l'année 2025 en cours de validité.	1- La déclaration à souscrire caché et dûment remplie, signe et date.	1- La lettre de soumission remplie, signée, date et cachée. 2- Bordereau des prix unitaires signée et remplie en lettre et en chiffre, et cachée. 3- Détail quantitatif et estimatif remplie, signée et cachée.
	2- Cahier de charge dument signé et daté et caché portant à la dernière page, la mention manuscrite «Ju et accepté». 3- la mémoire technique Justificative remplie, signée et cachée

La date limitée de retirer les cahiers des charges est fixée de dix (10) jours avant le 14h00 à partir de la date première
d'apparition dans les quotidiens nationaux, ou (BOMOP) ou deux quotidiennes électroniques. Aucune offre ne sera reçue après
cette date et le timbre-poste ne sera pas pris en compte

si ce jour tombe un jour férié ou chômé le délai de préparation des offres est prorogé jusqu'au jour ouvrable suivant à la même
heure le lleu du dépôts des offres au siège de la municipalité au « bureau du secrétariat du président du conseil populaire
municipal ».

L'ouverture des plis se fera le dernier jour et la dernière heure de la limite de dépôt des offres à 14h00 en séance publique au
siège de la commune de Boukadir.

Cet avis tien lieu d'invitation publique au soumissionnaire.

Les soumissionnaires resteront engagées par leurs offres pendant 90 jours + la durée de préparation des offres
Fait à Boukadir le :

LE président de l' APC

ANEP Nº 2631000210 Le Quotidien d'Oran 08/01/2026