Travaux d'amélioration urbaine et d'assainissement à travers les cités de la commune de Batna et réalisation des travaux d'aménagement des allées ELMENCHAR

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NIF : 0984.0501.50005.44

# AVIS D'APPEL D'OFFRES OUVERT AVEC EXIGENCE DE CAPACITES MINIMALES Nº ...... /2025

Le Wali de la Wilaya de BATNA, Direction de l'Administration locale, lance un avis d'appel
d'offre ouvert avec exigence de capacités minimales pour :

Opération : Travaux D'amélioration Urbaine Et D'assainissement à Travers Les Cité De La Commune De Batna

PROJET	CATEGORIE	QUALIFICATION
Réalisation des travaux de l'aménagement de les allés ELMENCHAR	05 ou plus	TRAVAUX PUBLIC OU BATIMENT (activité principale) Avec exigence : des références professionnelles : 01 attestation de bonne exécution de même nature des travaux (travaux de bâtiment avec toutes ces étapes) signées par un Service Contractant public réalisées durant les 05 dernière 2020-2021-2022-2023-2024. dans le cas d'une attestation administrative + PV définitif au lieu d'une attestation de bonne exécution il doit inclut (l'intituler du projet de même nature+ délai d'exécution et la date de la réception provisoire) . des références financières : la moyenne des bilans financiers des 03 dernières années (-2022-2023-2024) plus ou égale à 50.000.000.00. DA confirmé par les bilans fiscaux approuvées par un comptable agrée et caché par les services des impôts ou attestation des chiffres d'affaires délivrées par les services des impôts C20.

Les entreprises qualifiées et intéressées par cet avis, sont invitées à retirer les cahiers des charges auprès du :
DIRECTION DE L'ADMINISTRATION LOCALE
SERVICE DE LA PLANIFICATION ET SUIVI DES PROGRAMMES DE DEVELOPPEMENT
BUREAU DES MARCHES PUBLICS BATNA
TEL:033.80.74.76 / FAX : 033.80.74.76

Les offres doivent comporter un dossier de candidature, une offre technique et une offre financière.
« Le dossier de candidature L1, l'offre technique L2 et l'offre financière L3 sont insérés dans des enveloppes
séparées et cachetées, indiquant la dénomination de l'entreprise, la référence et l'objet de l'appel d'offres ainsi que

la mention « Dossier de candidature », « Offre technique » ou « Offre financière », selon le cas. Ces enveloppes
sont mises dans une autre enveloppe L cachetée et anonyme, comportant la mention :

A MR LE DIRECTEUR DE L'ADMINISTRATION LOCALE

A NE PAS OUVRIR QUE PAR LA COMMISSION D'OUVERTURE DES PLIS ET D'EVALUATION DES OFFRES
APPEL D'OFFRES OUVERT AVEC EXIGENCE DE CAPACITES MINIMALES Nº.
/2025.
OPERATION : TRAVAUX D'AMELIORATION URBAINE ET D'ASSAINISSEMENT
A TRAVERS LES CITE DE LA COMMUNE DE BATNA

PROJET: REALISATION DES TRAVAUX DE LA MENAGEMENT DE LES ALLES ELMENCHAR

Les dossiers de soumission doivent obligatoirement être accompagnés des documents suivants :

## A / LE DOSSIER DE CANDIDATURE (enveloppe E1) doit comprendre :

1\.
Une Copie du certificat de qualification et de classification du soumissionnaire en travaux public ou bâtiment
(Activité principale) catégorie 05 ou plus (en cours de validité).

2\.
Déclaration de candidature dûment signée, datée, visée et établie- selon le modèle du C. Charges.

3\.
Déclaration de probité dûment signée, datée, visée et établie selon le modèle du C. Charges.

4\.
l'extrait de rôle (apuré ou avec échéancier) en cours de validité délivrée au niveau du lieu d'activité portant la
mention non inscrit au fichier national des fraudeurs ne dépasse pas 03 mois du date d'ouverture.

5\.
Une Copie du Mise à jour CNAS, CASNOS et CACOBATPH en cours de validités.

6\.
Une Copie de l'Identification fiscale (NIF).

7\.
Une Copie du statut de la société actualisé.

8\.
Une Copie du registre de commerce électronique).

9\.
Attestations des comptes sociaux de l'année 2023.

10\.
Les références bancaires.

11\.
les bilans financiers des 03 dernières années (2022-2023-2024) caché des impôts ou attestation des chiffres
d'affaires délivrées par les services des impôts.

12\. Attestation des projets réalisés confirmé par des attestations de bonne exécution des travaux de la même nature
signées par un Service Contractant public réalisées durant les 05 dernière années 2020-2021-2022-2023-2024.

13\.
Pour le matériel roulant : des cartes grises + les attestations des assurances en cours de validité + PV de contrôle
technique en cours de validité.

\* Pour le matériel non roulant : un PV d'inventaire de l'année en cours, établi par un comptable agrée ou bien un
huissier de justice ou commissaire aux comptes ne dépasse pas une année au jour d'ouverture.

14\. Mise à jour CNAS en cours de validité Pour les ouvriers, l'affiliation CNAS en cours de validité + le diplôme
pour les cadres (les ingénieurs, techniciens).

B / L'OFFRE TECHNIQUE (enveloppe E2) doit comprendre :

1\. La déclaration à souscrire selon modèle joint au cahier des charges dûment remplie, datée, signée et visée par
le soumissionnaire.

2\. le cahier des charges signé, daté et visé par le soumissionnaire portant à sa dernière page la mention
manuscrite (lu et accepter).

3\. Etat de renseignements remplis, signé, daté et visé par le soumissionnaire.

4\. Planning des travaux ou les délais sont fixées à 45 jours signé, daté, visé par le soumissionnaire.

C / L'OFFRE FINANCIERE (enveloppe E3) doit comprendre :

1\. La lettre de soumission dûment remplie, signé, datée et visée par le soumissionnaire - selon le modèle du C.
Charges ..

2\. Le bordereau des prix unitaires dûment remplie en lettres et en chiffres signé, daté, visé par le soumissionnaire
\- selon le modèle du C. Charges.

3\. Le détail quantitatif et estimatif de l'offre dûment remplie en lettres et en chiffres signé, daté, visé par le
soumissionnaire - selon le modèle du C. Charges.

La Soumission Doit Etre Adressée A La Direction De L'administration Locale Wilaya De Batna.

\* La date et l'heure limite de dépôt des offres est fixée au (10) jours avant 10H30 à compter de la 1ère
parution du présent avis publié au B.O.M.O.P ou aux quotidiens nationaux.

La date et l'heure limite d'ouverture des plis de candidature, techniques et financiers est fixée le jour de
dépôt des offres à 11h00 en séance publique et en présence des soumissionnaires désireux d'y assister, au

siège de la direction de l'administration locale de la wilaya - Service de la planification et suivi des
programmes de développement - de la wilaya de BATNA.

\* Si ce jour coïncide avec un jour férié ou un jour de repos légal, la durée de préparation des offres est
prorogée jusqu'au premier jour ouvrable suivant.

La validité des offres est fixée à : (90 + 10) jours.