Travaux d'amélioration urbaine et d'assainissement et travaux d'éclairage public à travers la commune de Batna

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WILAYA DE BATNA
DIRECTION DE L'ADMINISTRATION LOCALE
SERVICE DE PLANIFICATION ET SUIVI DES PROGRAMMES DE DEVELOPPEMENT

AVIS D'APPEL D'OFFRES OUVERT
AVEC EXIGENCE DE CAPACITES MINIMALES
Nº:
/2025

NIF : 0984.0501.50005.44

Le Wali de la Wilaya de BATNA, Direction de l'Administration locale, lance un avis d'appel d'offre
ouvert avec exigence de capacités minimales pour :

Opération : Travaux D'amélioration Urbaine Et D'assainissement à Travers
Les Cité De La Commune De Batna

PROJET	CATEGORIE	QUALIFICATION
Travaux D'éclairage Public A Travers La Commune De Batna	08 ou plus	BATIMENT (activité principale) 21901/351/348/341/331/219 TRAVAUX PUBLICS OU (activité principale) 347/346/345/344/342

Les entreprises qualifiées et intéressées par cet avis, qui satisfait les conditions suivantes :

\- Les entreprise qui réaliser aux 05 dernières années des travaux similaire ( 01) un projet ou plus
délivrées par le maitre de l'ouvrage public.

\- Les entreprises aux capacités minimales (les moyens matériels et humains)

Nº	DESIGNATION DU MATERIEL	NOMBRE DE MOYENS
01	CAMION NACELLE	05
02	CAMION PLATEAU OU A BENNE	02
03	RETRO CHARGEUR	01

-Quatre (04) agents d'intervention qualifiés (compétence professionnelle dans le domaine de l'électricité)
-Six (06) employés réguliers.

Observation : les conditions d'éligibilité ne font pas parties de l'évaluation des offres techniques.

Les entreprise qui remplit les conditions précédentes sont invitées à retirer les cahiers des charges auprès du :

DIRECTION DE L'ADMINISTRATION LOCALE
SERVICE DE LA PLANIFICATION ET SUIVI DES PROGRAMMES DE DEVELOPPEMENT
BUREAU DES MARCHES PUBLICS BATNA

TEL: 033.80.74.76 / FAX : 033.80.74.76

Les offres doivent comporter un dossier de candidature, une offre technique et une offre financière.

« Le dossier de candidature L1, l'offre technique L2 et l'offre financière L3 sont insérés dans des
enveloppes séparées et cachetées, indiquant la dénomination de l'entreprise, la référence et l'objet de l'appel
d'offres ainsi que la mention « Dossier de candidature », « Offre technique » ou « Offre financière », selon
le cas. Ces enveloppes sont mises dans une autre enveloppe L cachetée et anonyme, comportant la mention :

A N'OUVRIR QUE PAR LA COMMISSION D'OUVERTURE DES PLIS ET D'EVALUATION DES OFFRES

APPEL D'OFFRES OUVERT AVEC EXIGENCE DE CAPACITES MINIMALES
Nº
/2025

Opération : Travaux D'amélioration Urbaine Et D'assainissement
à Travers Les Cité De La Commune De Batna
Projet : Travaux D'éclairage Public A Travers La Commune De Batna

Les dossiers de soumission doivent obligatoirement être accompagnés des documents suivants :

# A/ LE DOSSIER DE CANDIDATURE (enveloppe E1) doit comprendre :

1\.
Une déclaration de candidature dûment remplie, signée, datée, visée et établie selon le modèle du Cahier des
Charges.

2\.
Déclaration de probité dûment remplie, signée, datée, visée et établie selon le modèle du C. Charges.

3\.
La déclaration sous-traitance dûment remplie, signée, datée, visée et établie selon le modèle du C. Charges.

4\.
Une Copie du certificat de qualification et de classification BATIMENT (activité principale )code
21901/351/348/341/331/219 catégorie 08 ou plus - ou TRAVAUX PUBLICS (activité principale)

code 347/346/345/344/342catégorie 08 ou plus

5\. . les mises à jour CNAS, CASNOS, CACOBATH valables à la date d'ouverture des offres.

6\. Dossier fiscal et parafiscal (mise à jour extrait de rôle portant la mention « non inscrit au fichier national des
fraudeurs ».

7\.
Une Copie de l'Identification fiscale (NIF).

8\. Copie du Registre de commerce électronique

9\. Une Copie des attestations des comptes sociaux 2023 ,2024.

10\.
la copie statut légal des sociétés.

11\.
Copie des références professionnelles (copie des Attestations de bonne exécution des travaux similaire
délivrées par le maitre de l'ouvrage public durant les cinq dernières années.

12\.
les moyens humains (copies des diplômes + copies des affiliations CNAS ).

13\.
Les moyens matériels :

*Pour le matériel roulant : copies des cartes grises + les attestations des assurances + PV du contrôle technique.

*Pour le matériel non roulant : un PV d'inventaire établi par un comptable agrée ou commissaire aux comptes Daté de
moins de un (01) an au jour de l'ouverture

14.Documents relatifs aux autorisations aux personnes d'engager l'entreprise.

15.chiffre d'affaires de l'entreprise au cours des trois dernières années approuvé par les autorités compétentes(2022-2023-
2024)

## B / L'OFFRE TECHNIQUE (enveloppe E2) :

1\. La déclaration à souscrire selon modèle joint au cahier des charges dûment remplie, datée, signée et visée
par le soumissionnaire.

2\. Délai de réalisation dûment justifié par un planning signé, daté, visé par le soumissionnaire.

3\. le cahier des charges signé, daté et visé par le soumissionnaire portant la mention manuscrite (lu et accepter).

4\. Tout document permettant l'évaluation de l'offre technique : mémoire technique et tout document requis
conformément de l'article 43 de la loi Nº 23/12 du 05/08/20223 qui établit les règles générale relatives aux marchés
publics et de l'article Nº78 des décrets présidentiel Nº15/247 du 16/09/2015, qui comprend l'organisation des marchés
publics et des délégations de services public

### C/ L'OFFRE FINANCIERE (enveloppe E3) doit comprendre :

1\. La lettre de soumission dûment remplie, signé, datée, visée et établie selon le modèle du C. Charges.

2.Le bordereau des prix unitaires dûment remplie, signé, daté, visé et établie selon le modèle du C. Charges
3.détail quantitatif et estimatif de l'offre dûment remplie, signé, daté, visé et établie selon le modèle du C.
Charges

Le service contractant se réserve le droit de vérifier l'authenticité des documents fournis par le
soumissionnaire et de s'informer de ses capacités et références par tout moyen légal.

La Soumission Doit Etre Adressée A La Direction De L'administration Locale Wilaya De Batna.

\* La préparation des offres est fixée à 10 jours à partir de la 1ère parution du présent avis publié au B.O.M.O.P ou
aux quotidiens nationaux.

\* L'heure limite de dépôt des offres est fixée à partir de 08 :00H jusqu'à 10H00 et ce le dernier jour de la
préparation des offres.

\* l'heure d'ouverture des plis est fixée le jour de dépôt des offres à 10h30 en séance publique et en présence
des soumissionnaires désireux d'y assister, et ce le dernier jour de la préparation des offres, si ce jour coïncide
avec un jour férié ou un jour de repos légal, la durée de préparation des offres est prorogée jusqu'au premier
jour ouvrable suivant.

*Les soumissionnaires resteront engagés par leurs offres pendant 90 jours plus la préparation des offres
(90+10 jours) à compter de la date d'ouverture des plis.