Travaux d'aménagement et de réhabilitation du CFPA

---

# REPUBLIQUE ALGERIENNE DEMOCRATIQUE ET POPULAIRE

## WILAYA DE CHLEF Direction de la Formation et de l'Enseignement Professionnels NIE : 09.91.0201.504.00.51

## Avis d'appel d'offre national ouvert avec exigence de capacités minimales

## Nº : /2025

Le Responsable de l'action du programme de la Formation et de l'Enseignement Professionnels de la wilaya
de Chlef, du portefeuille des programmes du Ministère de la Formation et de l'Enseignement Professionnels, lance un
avis d'appel d'offres national ouvert avec exigence de capacités minimales, qui a pour objet :
Travaux d'aménagement et de réhabilitation du CFPA Ain Merane.

### a/ Retrait du cahier des charges

Le cahier des charges objet du présent appel d'offres est à retirer auprès de La Direction de la Formation et de
l'Enseignement Professionnels, cité Cherifi Kaddour - CHLEF.

Conformément à l'article 63 du décret présidentiel nº15-247 du 16 Septembre 2015 portant réglementation des
marchés publics et des délégations de service public, et l'article 17 de la loi Nº 23-12 du 05/08/2023 fixant les règles
générales relatives aux marchés publics. Le cahier des charges doit être retiré par le soumissionnaire ou son
représentant dûment désigné. Dans le cas d'un groupement, le cahier des charges doit être retiré par le mandataire ou
son représentant dûment désigné en présentant les pièces suivantes ;

\- Carte d'identité.

\- Qualification exigée pour le projet lancé.

\- Numéro de téléphone obligatoire

b/ Prix de la documentation : Le prix du retrait du cahier des charges ou de la documentation sera gratuit.

Ne peuvent soumissionner, que les entreprises ou groupement d'entreprises ayant :

### 1/ Capacités Professionnelles :

Le certificat de qualification et classification en cours de validité, (catégorie II et plus), activité principale en
bâtiment.

2/ Capacités Techniques :

Disposant de moyens humains et matériels suivants :

a/ Moyens Humains :

Ayant au moins :

\- Profil : Architecte ou Ingénieur ou Master ou Licence ou DEUA ou Technicien Supérieur (T.S).

\- Spécialité : Génie civil ou architecture.

Ces moyens humains sont justifiés par des copies des diplômes, la déclaration d'affiliation individuelle à la CNAS
d'une établi moins de (03) mois le jour de l'ouverture des plis.

b/ Moyens Matériels :

Moyens Matériels :

\- Camion (05 tonnes et plus charge utile) .

Les Listes des moyens matériels dument justifiées par :

· Le matériel doit être justifié par les cartes grises avec contrat d'assurance en cours de validité pour le matériel
roulant.

\- Si le matériel est de location : doit être justifié par un contrat de location notarié (couvrant toute la période de
réalisation de projet) appuyé par les cartes grises + assurances en cours de validité et fiche pour contrôle technique
le jour d'ouverture des plis pour le matériel roulant.

### c/ Références Professionnelles :

Avoir réalisé un projet de même nature dans le cadre des travaux d'aménagement ou réhabilitation, ces références
professionnelles dûment justifiées par une attestation de bonne exécution, avec indication du montant, délivrées par
le maître d'ouvrage public.

### 3/ Capacités Financières :

Les capacités financières sont justifiées par des copies des bilans financiers des cing (05) années (2019-2020-
2021-2022-2023), visés par les services des impôts, certifiés par un comptable agrée ou un commissaire aux
comptes agréé pour les personnes morales, ou une attestation (C.20) des cinq (05) années (2019-2020-2021-2022-
2023), et ayant une meilleure moyenne du chiffre d'affaires de trois (03) années parmi les cinq années (2019-
2020-2021-2022-2023) ≥ 6 000 000,00 DA.

Les soumissions doivent être accompagnées des pièces réglementaires énumérées ci-après :
I/- Dossier de candidature :

Tous les documents justifiant les informations contenus dans la déclaration de candidature:

· Extrait de casier judiciaire du soumissionnaire ou gérant.

· Copies des attestations parafiscales de d'organisme de sécurité (CNAS, CASNOS, CACOBATH)

· Copie de l'extrait de rôle apuré ou avec échéancier, où apparait la mention « non inscrit dans le fichier national des
fraudeurs ».

· Copie de l'attestation de dépôt des comptes sociaux pour les personnes morales (2023)

· Copie du registre de commerce.

· Copie de la carte numéro d'immatriculation fiscale (NIF)

· La déclaration de candidature, jointe en annexe (annexe II), renseignée en totalité, datée et signée,

· La déclaration de probité, jointe en annexe (annexe I), renseignée en totalité, datée et signée,

· La copie des statuts de la société, si soumissionnaire personne morale (E.U.R.L, S.A.R.L, S.N.C ou SPA)

· Les documents relatifs aux pouvoirs habilitant les personnes à engager l'entreprise.

· Tout document permettant d'évaluer les capacités des candidats, des soumissionnaires.

II/- Offre Technique :

1\. La déclaration à souscrire (selon modèle joint au cahier des charges) renseignée, datée et signée ;

2\. Le cahier des charges portant à la dernière page la mention manuscrite « lu et accepté ».

3\. Un mémoire technique justificatif qui comporte les éléments cités dans le cahier des charges.

L'ensemble des pièces énumérées ci-dessus devront être insérées dans une 2º enveloppe cachetée portant
clairement la mention « offre technique ».

## III/- Offre Financière :

1/ La lettre de soumission, (selon modèle joint au cahier des charges) renseignée, datée et signée ;

2/ Le détail estimatif renseigné, daté et signé.

3/Copie de l'extrait de rôle apuré ou avec échéancier, où apparait la mention « non inscrit dans le fichier national des
Fraudeurs.

4/ Copie de l'attestation de dépôt des comptes sociaux pour la société commerciale dotée de la personnalité morale
de droit algérien.

Les trois (03) plis visés ci-dessus, comprenant dossier de candidature, l'offre technique et l'offre financière doivent
être insérés dans une enveloppe extérieure anonyme de couleur marron claire, écrite à la main et au stylo bleu et ne
contient aucun autocollant, ne comportant que les mentions suivantes :

Appel d'offre national ouvert avec exigence de capacités minimales Nº ......... /2025
Projet :

Travaux d'aménagement ou de réhabilitation du CFPA Ain Merane

" A ne pas ouvrir que par la commission d'ouverture des plis et d'évaluation des offres "

Est adressée à Monsieur le Directeur de la Formation et de l'Enseignement Professionnels, cité Cherifi Kaddour -
Chlef.

La durée de préparation des offres est fixée à quinze (15) jours, à compter de la première date de parution de l'avis
d'appel d'offres avec exigence de capacité minimales dans la presse nationale en langue nationale et en langue
française ou Bulletin Officiel des Marchés de l'Opérateur Publics (BOMOP).

La date de dépôt des offres correspondant au dernier jour de la durée de préparation des offres, à 14 h 00.

Si ce jour coïncide avec un jour férié ou un jour de repos légal, la date de dépôt des offres et l'ouverture des plis sera
le premier jour ouvrable qui suit.

Les soumissionnaires sont invités à assister à la séance d'ouverture des plis au siège de la Direction de la Formation
Professionnelle, le dernier jour de préparation des offres à 14 h 00.

Les soumissionnaires resteront engagés par leur offre pour un délai qui est égal à la durée de la préparation des offres
quinze (15) jours augmentée de trois (03) mois à compter de la date de dépôt des offres.

ENTRE NOUS

ANEP 2516021111 du 24/06/2025